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Déliberation - Annexe DEL 01.02.2025 DOB 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL 01.02.2025 DOB 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 cs |
Conseil municipal du 27 février 2025
Vu pour être annexé à la délibératÿ pvod-01. di
S£ance du Conseil Municipaldu :g £feviuer JE
LeMars "À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20250227-01-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025
Pour l'autorij nte par délégation GLOSSAIRE
ACM : Accueil Collectif de Mineurs
ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique
ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique
ADIL : Agence Départementale d'Information sur le Logement
ANAH : Agence Nationale de l'Habitat
ASEPT : Association de Santé d'Éducation et de Prévention sur les Territoires
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CDTE : Contrat Départemental pour la Transition Ecologique
CFU : Compte Financier Unique
CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
CREEDAT : Centre Régional d'Ergothérapeutes : Études, Diagnostics, Adaptations,
Techniques
CTG : Convention Territoriale Globale
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DILICO : Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DOB : Débat des Orientations Budgétaires
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
DSC : Dotation de Solidarité Communautaire
DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EGALIM : Loi EGalim ou Loi alimentation de 2018
EMSSC : Equipement Municipal Social Sportif et Culturel
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds De Péréquation Des Ressources Intercommunales et Communales
FPT : Fonction Publique Territoriale
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IOP : Installations Ouvertes au Public
LF : Loi de Finances
LHI : Lutte contre l'Habitat Indigne
PIB : Produit Intérieur Brut
PLF : Projet de Loi de Finances
PLFSS : Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale
SDIE : Schéma Directeur Immobilier Énergétique TEOM : Taxe sur les Ordures Ménagères
TFNB : Taxe Foncière sur le Non Bâti
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TH : Taxe d’Habitation
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNAFAM : Union ationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques TABLE DES MATIERES
1. LES OBJECTIFS DU DOB p 04 [IR DONNEES SUR LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL p 04
[LR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES p 05
1. Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en faveur de la péréquation p 06
2 La modification des indicateurs de calcul des dotations p 06
8. La baisse des dotations de soutien à l'investissement p 07
4. Le maintien des conditions d'attribution du FCTVA p 07
5; La mise en place d'un dispositif pour contribuer au redressement des finances publiques p 07
Le relèvement du taux de cotisation employeur de la CNRACL p 08
La revalorisation annuelle des bases fiscales p 08
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE p 09
1 L'enfance et la jeunesse au cœur de nos politiques publiques p 09
2. Une ville qui fait le choix de la solidarité p 12
3 Aménager une ville durable, et écoresponsable p 15
4. Le sport et la culture p 17
V. LA SITUATION FINANCIERE ET LES PERSPECTIVES DE LA COMMUNE p 19
1; Des recettes de fonctionnement dynamiques p 19
9; Des dépenses de fonctionnement en hausse, tirées par la masse salariale p 24
4. Une épargne brute en nette amélioration p 31
5. L'emprunt, un atout de la collectivité p 32
6. Un volume des investissements moyen de 4 millions par an p 34
Te La programmation pluriannuelle des investissements p 34 I. LES OBJECTIFS DU DOB
Le Débat des Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. Selon l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la tenue de ce débat doit intervenir dans les 10 semaines avant le vote du budget primitif pour les collectivités ayant adopté la nomenclature M57.
Les conditions de tenue du débat sont encadrées par l’article L.23121 du CGCT qui impose notamment de présenter, dans ce rapport, un certain nombre d'éléments financiers : - Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
De plus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport présenté par le Maire au conseil municipal doit comporter les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, etc. ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Toutes ces dispositions placent ce moment d'échange au cœur de la procédure budgétaire pour permettre d'informer les élu.e.s sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d'éclairer leur choix politique lors du vote du budget primitif. Pour l'exercice 2025, le vote du budget de la commune est prévu le 03 avril prochain.
Le présent DOB vient clôturer la première étape d'élaboration du budget communal qui s'est déroulée en plusieurs phases. Tout d'abord des échanges entre la Première adjointe et les Présidents de commissions municipales sur les orientations budgétaires de chaque secteur puis le partage du travail de chacun lors de la commission des finances du 17 février dernier, à laquelle tous les élu.e.s ont été convié.e.s.
L'enjeu aujourd'hui est de déterminer les choix budgétaires de la collectivité et la programmation des actions pour l’année 2025, en lien avec le programme municipal.
Il. DONNEES SUR LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Dans une plus forte mesure encore qu’en 2024, le PLF pour 2025 a été établi et discuté dans un contexte d’austérité budgétaire.
Anticipé à 6,1% à la fin 2024, le déficit public pourrait se creuser jusqu'à 6,9% à l'issue de l'exercice 2025, loin des 3% attendus selon les critères de Maastricht. Avant même la dissolution de l’Assemblée nationale et la formation du nouveau Gouvernement Barnier, tombé au début du mois de décembre dernier, le précédent exécutif appelait à des économies massives de manière à contrôler le déficit public, et le ramener vers une trajectoire de réduction sur plusieurs années. Le déficit projeté par le Gouvernement Bayrou s'établit à 5,4%.
La croissance du PIB pour l’année 2024 est estimée à 1,1% contre 1,4% initialement prévue dans le PLF 2024 par le Gouvernement. Elle a été tirée par le commerce extérieur (+0,9 point) tandis que la demande intérieure finale a ralenti (+0,7 points). La dernière période de l’année 2024 a été marquée par la chute du Gouvernement Barnier, ce qui a pénalisé la croissance économique par le ralentissement de la consommation des ménages (+ 0,4 % après + 0,6 % au troisième trimestre). La prévision de croissance pour 2025 qui a fondé le PLF déposé en octobre 2024 s’établissait à 1,1% mais a été ramenée à 0,9% en janvier dernier.
Les prix à la consommation ralentissent fortement en 2024. L'inflation en moyenne annuelle s'établit ainsi à +2,0 % après deux années marquées par une forte hausse, +4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022. Les prix de l'alimentation n'ont augmenté que de 1,4% en 2024, contre 11,8% en 2023. De plus, les prix de l'énergie n'ont augmenté que de 2,3% et ceux des services de 2,7%. Le pouvoir d'achat des ménages recule une nouvelle fois.
Les hypothèses d'évolution de l'inflation pour 2025 à 2027 s'établissent à un niveau inférieur à 2%.
Les taux directeurs des banques centrales ont amorcé une baisse progressive à partir du printemps 2024, ce qui devrait soutenir la croissance.
Le budget 2025 de l'Etat et des collectivités se construit ainsi dans un contexte de croissance relativement atone et avec une inflation en diminution dont les évolutions dépendront notamment de la conjoncture internationale.
A cela s’ajoute l'instabilité politique et budgétaire. En effet, à la suite de la motion de censure du Gouvernement sur le PLFSS (art. 49 alinéa 3 Constitution) les débats au Parlement sur les textes budgétaires ont été suspendus en décembre 2024. Le 20 décembre 2024 une Loi spéciale (art.47 de la Constitution) a été promulguée afin d'autoriser, en l'absence de PLF 2025, la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles à compter du 1°' janvier 2025.
Le 15 janvier dernier, l'examen du PLF 2025 a repris au Sénat et une commission mixte paritaire s’est réunie les 30 et 31 janvier 2025 afin de proposer un texte commun sur les dispositions du PLF restant en discussion.
Le Projet de Loi de Finances pour 2025 a été définitivement adopté le 6 février dernier par le Sénat, après son vote par l'Assemblé Nationale. Il constitue une des plus grandes réductions des moyens alloués aux services publics.
IN LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
Le PLF initial, présenté à l'Assemblée Nationale en octobre dernier, prévoyait trois grandes mesures d'économies portées par les collectivités locales :
- 8 milliards d'euros devaient être prélevés sur 400 à 450 collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions d'euros et ne disposant pas d’une situation financière « trop » dégradée, de manière à abonder un fonds de réserve.
-_ Ilétait prévu d'écrêter la dynamique de TVA reversée aux collectivités locales, destinée à compenser la suppression d’un certain nombre d'impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences principales et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises principalement).
-__ Le taux du FCTVA devait diminuer pour s'établir à 14,850% à compter de 2025, contre 16,404% jusqu'en 2024. L'éligibilité au fonds des dépenses de fonctionnement devait être supprimée.
A ces 5 milliards d'euros annoncés devaient être ajoutés les effets d'autres mesures d'économies comme la baisse du Fonds Vert de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard et l'augmentation du taux de cotisation employeur pour financer le retour à l'équilibre de la CNRACL, avec un surcoût estimé à plus d’un milliard d'euros pour les collectivités en 2025. Le texte finalement adopté suite aux travaux de la Commission Mixte Paritaire allège le « fardeau » reposant sur les collectivités locales, les mesures d'économies passant de 5 milliards d'euros à 2,2 milliards.
1. Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en faveur de la péréquation
La DGF des communes est in fine abondée de 150 millions d’euros, contre 290 millions dans la version sénatoriale du PLF, par écrêtement interne sur la dotation forfaitaire. Mais elle ne compense que partiellement les autres ponctions sur les finances des collectivités. La version initiale était donc plus favorable aux collectivités sur ce point que celle de la commission mixte paritaire.
L'enveloppe de la dotation d'intercommunalité des EPCI devrait augmenter de 90 millions d'euros (+5,1%), en application de l’article L.5211-28 du CGCT.
EE
Dotation forfaitaire PÉRANA DE Pet Dotation nationale de péréquation DOTATION GLOBALE DE 6521 ME : FONCTIONNEMENT DES CRE RSR ER] NN (DNP) COMMUNES XX | 794 Md£
Ed 12,6 Mds€ : Dotations de péréquation | ô Le ï
6117 ME
Se BU à __ 2946ME€(+140 ME) |
Dotations Dotation de solidarité rurale
dynamiques {DSR)
MASTINEROME) ES
Dotation d'intercommunalité
DOTATION GLOBALE DE " 1 863 M€ (+90ME)
FONCTIONNEMENT DES =
EPCI
> 6,31 Mds€ Dotation de compensation
4 446 M€ ECS
EEE
dotation de compensation
2. La modification des indicateurs de calcul des dotations
Les indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de pression fiscale (effort fiscal) des collectivités sont utilisés dans le calcul de toutes les composantes de la DGF ainsi que pour la répartition des fonds de péréquation comme le FPIC.
Les lois de finances pour 2021 et 2022 ont prévu l'intégration progressive, dans le calcul des indicateurs financiers, des conséquences des réformes fiscales (suppression de la TH sur les résidences principales, réduction des bases des locaux industriels) de la prise en compte de nouvelles ressources pour le calcul du potentiel fiscal, et au contraire de la réduction des recettes prises en compte pour le calcul de l'effort fiscal, via la création de fractions de correction.
Ces fractions devaient être prises en compte à hauteur de : 90 % en 2023, 80 % en 2024, 60 % en 2025, 40 % en 2026, 20 % en 2027, avec prise en compte intégrale du nouveau mode de calcul en 2028.
Toutefois, un amendement sénatorial visant à lisser davantage les effets de la refonte de l'indicateur d'effort fiscal a été adopté, retenant une fraction de correction de 80% pour 2025. 3. La baisse des dotations de soutien à l'investissement
Les dotations de soutien à l'investissement local de droit commun sont impactées à la baisse puisque la DSIL sert de variable d'ajustement pour abonder la hausse de 150 millions de la
DGF.
Le « Fonds vert » créé par le PLF 2023 et visant à soutenir une approche transversale de la transition écologique est également fortement diminué. Il devrait atteindre 1,5 milliards d'euros contre 2,5 milliards d'euros, en 2024, remettant ainsi en cause les projets locaux en faveur de la transition énergétique.
Il est géré de manière déconcentrée, les dossiers sont instruits par les Préfectures. Il vise à financer les projets locaux déclinés des objectifs nationaux selon trois axes : - AXE 1 : Renforcement de la performance environnementale des territoires - AXE 2 : Adaptation au changement climatique
- AXE 3 : Amélioration du cadre de vie
La DETR est en revanche préservée et maintenue à son niveau de 2024.
La collectivité a obtenu un financement « Fonds vert » en 2024 pour des travaux de rénovation énergétique à l'école Langevin Wallon.
La DETR 2024 a été obtenue pour le financement des travaux de mise en accessibilité des IOP.
Enfin, notre demande de DSIL 2024 concernant la réhabilitation des logements de la Bastide Val Fleuri n'a pas été retenue.
Des dossiers seront déposés auprès de la Préfecture au titre de l’année 2025 pour chacun de ces dispositifs.
4. Le maintien des conditions d'attribution du FCTVA
Le PLF 2025 dans sa version déposée par le gouvernement Barnier prévoyait dans son article 30 une baisse de 258 milliards d'euros du FCTVA avec :
- La suppression de l’éligibilité des dépenses de fonctionnement - La réduction du taux de compensation forfaitaire actuellement établi à 16,404% à 14,850%
Un amendement de la Commission des finances du Sénat a supprimé l’article 30 du PLF 2025. En conséquence, le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA ainsi que le taux de remboursement sont inchangés.
5. La mise en place d’un dispositif pour contribuer au redressement des finances
publiques
Afin d'associer les collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics le PLF 2025, dans sa forme initiale, prévoyait de faire contribuer à hauteur de 3 milliards d'euros environ 450 collectivités par des reprises sur douzièmes de leur fiscalité : communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion de leur budget principal au titre de l'année 2023 sont supérieures à 40 millions d'euros.
La somme ainsi prélevée en 2025 avait vocation à alimenter un fonds de réserve, qui lui-même abondera plusieurs fonds de péréquation : le FPIC, le fonds départemental de répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et le fonds de solidarité régionale.
Le Sénat a adopté plusieurs amendements visant à supprimer l’article 64 du PLF pour créer un nouveau fonds nommé DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) en remaniant totalement le dispositif. Ce nouveau dispositif est limité à 1 milliard d'euros et se répartit sur un nombre plus important de collectivités, environ 2 000. Le montant individuel de la contribution de chaque collectivité est calculé en fonction de sa population et de son indice synthétique de ressources et de charge (ISRC) associant potentiel financier ou fiscal (pour 75%) et revenu par habitant (pour 25%). Les collectivités dont l'indice est supérieur à 110% de l'indice moyen seront contributrices. Le montant de la contribution est calculé proportionnellement à la population et à l'écart au seuil de 110%. Le montant est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement (hors atténuations de produits, recettes exceptionnelles, recettes communales de personnel liées à la mutualisation des services avec leur EPCI).
En 2026, 2027 et 2028 le montant prélevé dans le cadre du fonds en N-1 sera reversé par tiers au bénéfice des fonds de péréquation (à hauteur de 10%) et au bénéfice de chaque collectivité contributrice (à hauteur de 90%).
Selon le législateur, ce dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l'État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics.
Les communes de notre strate devraient, selon les estimations, contribuer à hauteur de 8,5% du total des contributions pour un montant moyen de 10,70 € par habitant.
D'après les éléments dont nous disposons à ce jour la commune ne devrait pas être assujettie au DILICO.
6. Le relèvement du taux de cotisation employeur de la CNRACL
Dans un objectif de retour à l'équilibre de la CNRACL, une trajectoire de hausse du taux de cotisation employeur a été actée par décret en décembre 2024.
Le taux 2024 s'élevait à 31,65% et doit progressivement atteindre 43,65% d'ici 2028.
Dans sa version initiale, le PLFSS 2025 prévoyait une revalorisation de 4 points par an à compter du 1° janvier 2025. Néanmoins le gouvernement Barnier avait, par la suite, proposé un étalement de 3 points sur 4 ans.
La mise en œuvre de cette hausse doit être prévue par un décret.
La revalorisation de 3 points en 2025 et la suppression de la neutralisation de +1point consentie en 2024 sur les cotisations maladie vont entrainer une hausse de la masse salariale d'environ 210 000 € sur le budget 2025
7. La revalorisation annuelle des bases fiscales
Le PLF 2025 n'apporte pas de modification à la fiscalité des ménages qui a été largement remaniée ces 6 dernières années. Toutefois, le mécanisme en vigueur de revalorisation automatique des valeurs locatives foncières en fonction de l'inflation constatée au mois de novembre N-1 va impacter le montant des Taxes Foncières des Septémois.
Le taux de revalorisation des bases fiscales pour 2025 sera de 1,7% contre 3,9% en 2024. Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Coeff. = indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2
m Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Source CO Public
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE
1. L'enfance et la jeunesse au cœur de nos politique publiques
a) Garantir l'accès à l'éducation pour tous
La ville de Septèmes-les-Vallons considère qu'une éducation inclusive, équitable et de qualité, pour toutes et tous, ne constitue pas seulement un droit humain inaliénable, elle est aussi le gage d’un développement harmonieux et durable de nos sociétés. C'est pourquoi une part importante de notre budget est attribué au secteur éducation. Le budget du secteur Éducation reste stable, la baisse démographique enregistrée au niveau national ne se traduisant pas de manière significative à l'échelon communal.
En moyenne, la ville dépense plus de 2,7 millions d'€ par an pour le fonctionnement des groupes scolaires. Le montant des subventions que la commune alloue pour l'achat des fournitures et manuels scolaires ainsi que pour l'organisation de projets pédagogiques, demeure inchangé. Le nombre d'enfants scolarisés devraient encore augmenter dans les années qui viennent (nouveaux logements, hausse du nombre de naissance en 2018, population jeune, etc..). Selon la prospective scolaire réalisée, la progression pourrait atteindre +1 350 élèves d'ici à 2026.
La ville se mobilise pour l'amélioration du bien vivre ensemble dans les écoles. En effet, face à la dégradation du climat scolaire qui se généralise dans notre pays et n'épargne pas notre commune, nous accentuerons en 2025 notre politique de prévention pour mieux lutter contre les incivilités, les violences et le harcèlement. Ces maux font écho à différents facteurs sociétaux et familiaux dont l'influence des réseaux sociaux, l'hyper connexion et l'exposition à la violence mais aussi l’évolution des repères éducatifs et la crise de l'autorité. Le renforcement de notre politique de prévention et de médiation dans les écoles s'accompagnera de l'inscription des crédits afférents pour financer les interventions de l'association PACTeS.
b) Accompagner les enfants vers l'épanouissement
Le service enfance a pour objectif de permettre l'épanouissement et le développement harmonieux de chaque enfant sur les plans physique, psychologique, affectif et intellectuel au travers de tous les temps qu'ils vivent. Son périmètre d'action est le suivant :
Les accueils de loisirs et les sorties culturelles extra-scolaires :
En créant un accueil collectif de mineurs dont le fonctionnement en régie a débuté à la mi- 2024, la commune a très significativement augmenté les crédits qu'elle consacre à sa politique Enfance, avec une hausse d'environ 30 000 € en 2024.
Le fonctionnement en année pleine des deux structures de loisirs se traduira par une augmentation des dépenses de personnel puisque nous avons embauché 9 agents à temps complet.
L'effort budgétaire consenti devra s'accompagner d'une amélioration du taux de fréquentation, encore un peu faible le mercredi, et de la recherche de nouveaux financements auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, via le “Plan mercredi”.
Les accueils de loisirs qu'ils soient extra-scolaires ou périscolaires sont des lieux d'échanges où se mêlent le plaisir, le jeu, et la découverte dans le respect des valeurs. Les animateurs recherchent l'adhésion des enfants aux projets proposés. C'est un moment éducatif à part entière et essentiel pour l'équilibre des enfants.
Lors des périodes de vacances (extra-scolaires), les activités dites de consommation permettent aussi à des enfants de découvrir des loisirs sportifs et culturels qui leur sont parfois lointains et auxquels ils n'auraient pas accès habituellement : Escalade, accrobranche, tennis, chant, bowling et cinéma par exemple.
Ces moments partagés sont essentiels pour l'apprentissage de la vie en collectivité, du respect des règles et celui des intervenants. C'est le prolongement de l'éducation en milieu familial et en milieu scolaire.
D'autres activités sont réalisées et mises en place en lien avec l’actualité : Agenda municipal (Confection de la future carte des vœux du Maire, etc.), agenda associatif, etc.
Des animations sont également proposées en rapport avec l'environnement et la citoyenneté : Droit des enfants, matériaux utilisés recyclables (Développement durable). De même que des sorties culturelles (théâtre, etc...) entièrement financées par la commune sont proposées à tous les trimestres en direction d'une vingtaine d'enfants septémois par sortie.
Les conférences — débat de soutien à la parentalité :
Organisation de temps d'accompagnement à la parentalité (à raison d'une conférence-débat par trimestre) et donc d'opportunités d'apprentissage, en proposant des rencontres animées par des professionnels autour de thématiques collectivement choisies et suscitant un véritable intérêt éducatif.
Le conseil Municipal des Enfants :
Le Conseil Municipal des Enfants répond à la volonté de la Municipalité de permettre l'expression des enfants de la commune. Ce sont 20 jeunes conseillers élus au sein de toutes les écoles élémentaires de la commune pour une durée de 2 années scolaires.
Le Conseil Municipal des Enfants donne l’occasion de répondre à un apprentissage des notions de citoyenneté et de démocratie via des élections, des débats. Ce conseil a aussi pour volonté de permettre aux enfants de mettre en place des projets afin de faire participer activement à la vie de la commune et valoriser la jeune génération. De plus, le CME doit être perçu comme un outil mis à la disposition des enfants pour pouvoir donner leur opinion sur divers points tout en étant capable d'argumenter.
10 Bien entendu, le CME n'est pas là dans le but de tenir des discours politiques aux enfants.
Au travers de ce service, la commune définit ses intentions éducatives dans le champ de l'Enfance et arrête les valeurs et les principes fondamentaux sur lesquels repose l'accueil des enfants.
Ces intentions éducatives demandent un engagement budgétaire important afin de pouvoir maintenir la continuité des actions proposées en répondant aux objectifs fixés.
c) Permettre aux jeunes de vivre pleinement leur citoyenneté et leurs loisirs
Aujourd’hui, une partie importante de la jeunesse traverse une période de souffrance, marquée par l'anxiété, la perte de repères et l'incertitude face à l'avenir. Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer ce mal-être croissant.
Les jeunes sont de plus en plus conscients des défis environnementaux qui les attendent : changement climatique, effondrement de la biodiversité, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes. Beaucoup ressentent une forme d'éco-anxiété, c'est-à-dire une angoisse liée à l'avenir incertain de la planète. Cette angoisse est renforcée par l'impression que les décisions politiques et économiques ne vont pas assez vite pour enrayer la crise climatique.
Les tensions en Europe et ailleurs dans le monde rappellent brutalement aux jeunes générations que la paix est fragile. L'omniprésence de ces conflits dans les médias et les réseaux sociaux nourrit un climat d'insécurité et d'inquiétude, avec la peur d’un engrenage plus large. Le retour de la guerre sur le territoire européen, qui semblait un lointain souvenir pour beaucoup, pèse sur leur vision du futur.
Le coût de la vie augmente, les perspectives d'emploi sont parfois incertaines, et de nombreux jeunes se sentent pris dans une spirale où il est difficile d'accéder à l'autonomie financière et à un avenir stable. La précarité étudiante, les problèmes d'accès au logement, et même la difficulté à se projeter dans des carrières valorisantes alimentent la frustration et un sentiment d'injustice.
L'ère des réseaux sociaux accentue la pression sur l'image de soi, la comparaison permanente et l’injonction à la réussite. Beaucoup de jeunes ressentent une obligation de performer, que ce soit à l'école, dans les études supérieures ou sur le marché du travail. L’échec est de moins en moins toléré, ce qui alimente stress et anxiété.
Tous ces éléments convergent pour créer un sentiment d'incertitude permanent : dans quel monde vivrons-nous demain ? Trouverons-nous du travail ? Serons-nous capables de construire une vie épanouissante ? Ce flou génère un stress chronique, parfois un désespoir face à un futur qui semble écrit sans eux.
Malgré ce constat, de nombreuses solutions existent pour aider les jeunes à mieux gérer ces angoisses : L'espoir naît aussi des mobilisations de la jeunesse elle-même, qui s'engage et agit pour un monde meilleur.
Favoriser l'engagement citoyen et l’accès équitable aux loisirs pour tous les jeunes.
L'implication des jeunes dans la vie démocratique et sociale de la commune est un enjeu majeur. Cela suppose de soutenir le parcours citoyen mis en place par le service jeunesse depuis plusieurs années : Des étapes clés qui jalonnent l'année avec en point d'orgue un séjour citoyen. Participation à une commémoration, visite d'un site-mémorial, organisation de rencontres avec les élu.e.s, connaissance des rouages de la démocratie et des institutions locales, départementales, régionales et nationales, encourager l'engagement bénévole au travers des manifestations organisées par l’espace jeunes municipal.
11 Favoriser l'autonomie des jeunes dans leurs projets : Soutenir des dispositifs comme les chantiers jeunes, la formation BAFA et accompagner les jeunes porteurs de projets. Valoriser les actions menées par les jeunes.
Garantir un accès équitable aux loisirs et à la culture
Les loisirs sont un levier essentiel d'épanouissement personnel et de cohésion sociale. Nous devons veiller à ce qu'aucun jeune ne soit exclu de l'offre culturelle, sportive et éducative pour des raisons financières ou géographiques. Continuer à proposer une offre de loisirs, culturelles et sportives de qualité, programmer des événements festifs et éducatifs accessibles à tous. Communiquer sur l'espace public numérique de l’espace jeunes municipal.
Une ambition budgétaire au service de la jeunesse
Ces orientations nécessitent un engagement budgétaire fort et cohérent avec les objectifs qui sont fixés. L'allocation des ressources nécessaires contribuera à garantir la pérennité des actions existantes tout en favorisant l'innovation pour répondre aux nouveaux besoins des jeunes de notre commune.
d) Poursuivre nos actions sur les modes de garde des tout petits
Notre commune poursuit ses efforts afin d'offrir des lieux d'accueil des tout petits de qualité. Des locaux et un programme qui permettent aux enfants de pouvoir bien grandir et de répondre aux objectifs suivants :
e Veiller à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;
e Contribuer à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale ;
e Contribuer à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;
e Mettre en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques.
Pour permettre cela, les repas sont produits sur place, un choix qualitatif. Nous faisons, par ailleurs, intervenir des prestataires qualifiés toute l’année (éveil musical, psychomotricité, ferme pédagogique, bébé vision).
Une place en crèche représente un coût de 5 500€ pour son fonctionnement.
Outre les crèches municipales, le relais petite enfance est un espace dédié à :
e L'information sur les modes d'accueil, individuels et collectifs.
e L'accompagnement pour les parents employeurs d’assistantes maternelles et de garde d'enfants à domicile (auxiliaire parentale).
e La convivialité où les professionnels de la petite enfance peuvent se rencontrer, échanger et réfléchir sur leurs pratiques professionnelles.
e L'information sur l'exercice de la profession d'assistante maternelle ou de garde à domicile.
2. Une ville qui fait le choix de la solidarité
a) Accompagner les plus fragiles
C'est un axe essentiel que nous portons. Les administrés en difficulté se tournent naturellement vers le service social de la commune car il représente un échelon de proximité. Pour répondre aux besoins de plus en plus importants nous avons engagé un travail de recherche de partenariats afin de pouvoir répondre aux besoins des Septémoises et Septémois.
12 En 2024, nous avons donc noué des liens avec :
e La Croix-Rouge pour des maraudes et prochainement des colis alimentaires,
e L'Association des Paralysés de France pour le Handicap,
e Le Centre Médico Psychologique pour un accompagnement lié à la santé mentale,
e A3 pour l'accompagnement aux aidants.
Le CCAS reçoit une subvention de la Ville qui est une subvention d'équilibre : 87 671,23 € prévus en 2025 ainsi qu'un tiers du produit de la vente de concessions prévu à hauteur de 7 000 €. Ceci lui permet de financer, en partie, les aides facultatives délivrées aux administrés soit 43 500 € pour les familles (chèques alimentaires, aide à la restauration scolaire, à l'inscription aux centres de loisirs, transports étudiants, Noël des enfants, classe de découverte, secours d'urgence).
Le quartier de la Gavotte Peyret, concentre :
e Des ménages de grande taille en lien avec l'offre de logement de grande taille disponible, mais aussi une part importante des ménages (+de 50%) vivant en dessous du seuil de pauvreté avec un revenu médian mensuel de 1 033 €.
e Un vieillissement de la population avec une part importante de ménage résidant depuis plus de 10 ans sur le QPV (64%, moyenne QPV Métropole est de 48%).
e Une explosion des familles monoparentales, post-Covid, mais qui est systémique à l'échelle des QPV métropolitain et donc une part importante de ménages dépendants des prestations sociales (environ 50%)
e 1/3 de la population active est au chômage depuis plus deux ans, avec une forte proportion de femmes.
Au vu des éléments du diagnostic territorial, il ressort que le nouveau Contrat de Ville 2024/2030 et l'appel à projet 2025 devront s'attacher à proposer des axes de travail autour des questions suivantes :
Familles monoparentales et parentalité
Vieillissement de la population
Formation des jeunes et politique d'insertion professionnelle
Mobilité infra communale et pendulaire
Pour ce faire, et en reprenant les objectifs de la convention communale, l'appel à projet 2025 de la Ville de Septèmes — après concertation avec les partenaires - propose d'agir de manière renforcée autour des cinq objectifs prioritaires suivants : s'épanouir et vivre ensemble, préserver sa santé et pérenniser sa qualité de vie, s'émanciper et accéder à ses droits les plus essentiels, avoir la possibilité de se mouvoir, habiter son quartier, sa ville et avoir un cadre de vie apaisé.
b) Les seniors
La commune essaie de répondre de manière précise aux besoins spécifiques des personnes âgées. Pour la Ville, il s'agit bien évidemment de prendre en compte tous les paramètres permettant d'améliorer la vie au quotidien de cette tranche de la population et de participer au renforcement du lien social et intergénérationnel à travers ses actions.
Le CCAS consacre 66 500 € pour soutenir les seniors dans le cadre du maintien à domicile (portage de repas, téléassistance, gratuité transport, aide chauffage, secours d'urgence.….). La décision de la Métropole de mettre en place la gratuité des transports pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans est une avancée essentielle pour le budget des ménages, nous ne pouvons que nous en féliciter et continuerons à œuvrer pour poursuivre dans ce sens.
Un montant de 12 000 € est prévu pour les repas pris sur les restaurants seniors (ceci est le montant réel du coût pour le CCAS déduction faite du prix de vente des repas aux seniors). Concernant les festivités : 46 000 € sont consacrés aux colis de Noël et repas des seniors du mois de juin.
13 De nombreux ateliers sont organisés en partenariat avec l'ASEPT sur le numérique, le sommeil, la gym douce, le yoga du rire. Ces ateliers gratuits pour la commune et les participants, participent à l'amélioration de la santé et luttent contre l'isolement des personnes.
c) Agir pour l'inclusion de toutes et tous
Cette année nous fêtons les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap. Notre commune souhaite poursuivre ses engagements pour permettre l'inclusion de toutes et tous. La ville de Septèmes et ses partenaires locaux travaillent cette année sur une charte ville/handicap. La volonté municipale est de coordonner les actions en favorisant l'accès aux droits pour tous. La commune souhaite acter avec chaque secteur engagé sur ce sujet, les orientations pour les années à venir et plus particulièrement sur l'accessibilité de nos bâtiments, l'accès au sport et à la culture …
En ce qui concerne les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public communaux, en 2025 et 2026 seront finalisés les programmes de travaux lancés dès 2018 et la validation de l'agenda d'accessibilité programmé. Ces programmes de travaux sont cofinancés par les plan handicap du Département et des dotations de l'Etat.
Par ailleurs, la commune sollicite la Métropole au sujet des équipements publics de voirie, sur 2 plans : les travaux du quotidien, les petites améliorations qui s'appuient sur les travaux de la commission communale d'accessibilité à l'occasion des déambulations organisées dans différents quartiers de la commune ; les opérations structurantes de voirie. La nécessité de permettre les déplacements de tous en sécurité est un enjeu important.
Sur le volet logements, la commune a engagé, en lien avec l'association Handitoit, des labélisations sur le programme de réhabilitation exemplaire des logements communaux du centre ancien (site 291 avenue du 8 mai 1945 et 6 impasse Pierre Fiche) et le programme de la Bastide Val Fleuri. L'objectif est, lorsque c'est possible, d'aller au-delà de la réglementation pour faire du logement intelligemment accessible.
d) Développer la médecine de ville
Notre système de santé est en crise et l'offre de soin n'est pas à la hauteur des besoins de toutes et tous. Notre territoire n'est pas épargné! De plus en plus, les Septémoises et Septémois nous interrogent sur ces sujets. C'est pourquoi, même si cette question n'est pas de sa compétence, notre commune a engagé plusieurs actions et travaille à des projets avec nos partenaires pour construire des réponses à cette problématique.
Nous pensons qu'il faut conserver nos professionnels de santé et créer les conditions de l'attractivité pour en faire venir de nouveaux. C'est pourquoi nous travaillons à l'installation d'un centre médical 7/7 jours à la Gavotte Peyret et à Une maison de santé au centre-ville dans des locaux que nous avons acquis à l'Impasse du cinéma.
Dans notre esprit tout cela doit être construit avec la CPTS et les professionnels de santé eux même, au premier rang desquels ceux qui seront encore en activité dans 2 ans, temps minimum pour concrétiser financièrement et techniquement ces deux projets.
Le café des aidants s’est révélé nécessaire auprès des publics concernés. La participation active de nombreux partenaires tel que le Département, France Alzheimer, A3, Actions Générations séniors, Soliha, le CREEDAT, APF France Handicap, UNAFAM..., est essentielle pour les aidants et leur famille.
La demande d'un lieu de répit, de conseils et d'écoute a été portée par les participants. Nous travaillons à réaliser un café des aidants par mois.
e) Soutenir le monde associatif
Le montant des subventions versées aux associations s'élève à 366 749 € (hors CCAS et COS de la Ville), il est stable par rapport à celui de 2024.
14 Outre cette aide financière, la commune met à disposition des associations des salles pour des initiatives telles que loto, assemblée générale, braderie, arbre de Noël, gâteau des rois etc...
Les services de la Vie locale et de la Communication leur donnent également la possibilité de réaliser des supports de communication, affiches, flyers ainsi que les tirages nécessaires aux manifestations.
En 2022, afin de mieux répondre aux objectifs de relance et de développement de la vie associative un outil d'accompagnement a été mis en place en concertation avec les acteurs locaux. Cet outil comporte un formulaire de demande de subvention qui sert de tableau de bord des actions sur lesquelles la municipalité apporte une aide financière. Il établit un lien qui implique que désormais le service de la vie locale se positionne comme un pôle d'appui à la vie associative.
3. Aménager une ville durable, et écoresponsable
a) Poursuivre nos engagements en matière de protection des éco systèmes
L'Atlas de la biodiversité communale a permis d'établir un premier état des lieux du patrimoine naturel présent sur notre territoire. Par ailleurs, la définition de la trame turquoise du cours d'eau Caravelle-Aygalades a contribué à identifier les actions à entreprendre, tant en matière de préservation des fonctionnalités écosystémiques qu'en ce qui concerne des travaux urgents relevant de la sécurité publique.
Ces deux études majeures avaient pour objectifs conjoints d'identifier les zones à enjeux nécessitant une protection particulière et de déterminer les niveaux d'intervention attendus de la collectivité, en cohérence avec sa politique ambitieuse et les moyens à sa disposition.
Dans cette dynamique, notre commune poursuit son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'éducation environnementale, à travers plusieurs actions structurantes qui s'inscrivent pleinement dans notre projet de transition écologique et sociale :
e La création d'une aire protégée dans le vallon d'Ol, visant à préserver un gîte à chiroptères d'importance ainsi qu'une flore protégée. Ce projet, au-delà de son intérêt écologique, a aussi une vocation pédagogique : il s’agit d'impliquer les habitants, les écoles et les associations locales dans la découverte et la préservation de notre patrimoine naturel. Préserver la biodiversité, c'est aussi garantir à toutes et tous un cadre de vie plus sain et plus résilient face aux changements climatiques.
e La poursuite des initiatives pour l'amélioration des trames bleue et turquoise, qui visent à restaurer les continuités écologiques en lien avec l’eau. Ces projets ont un impact direct sur la qualité du cadre de vie des habitants, en améliorant l'accessibilité aux espaces naturels et en renforçant la résilience de la ville face aux épisodes de sécheresse et aux risques d'inondations. La gestion de l’eau est une question sociale autant qu'environnementale : elle touche à l'accès aux ressources, à la salubrité et à la réduction des îlots de chaleur en milieu urbain.
e La désimperméabilisation des cours d'écoles du groupe scolaire Langevin Wallon, pour favoriser l'infiltration des eaux et la renaturation des espaces. Ce projet est exemplaire car il allie plusieurs enjeux : l'amélioration du confort thermique des enfants et des enseignants, la réduction des risques d'inondation et la sensibilisation aux enjeux climatiques dès le plus jeune âge. Faire de l'école un lieu d'apprentissage de la transition écologique, c'est aussi permettre à nos enfants de devenir des citoyens engagés et responsables.
e La mise en œuvre d’un plan de gestion différenciée, qui vise une meilleure prise en compte du patrimoine naturel et des ressources locales (notamment hydriques) dans les interventions menées par la Commune et la Métropole. Ce plan, en intégrant la sensibilisation des agents et des usagers, permet de développer une culture de la sobriété et de la résilience. Il s'agit aussi de renforcer une gestion publique exemplaire des espaces naturels et des ressources, en cohérence avec notre volonté de garantir à toutes et tous un accès équitable à un environnement de qualité.
15 Par ailleurs, nous poursuivrons notre engagement en faveur de la transition écologique et sociale en consolidant le projet d'oasis urbaine initié dans le QPV. Inaugurée en novembre 2024, cette oasis urbaine est le fruit d'une collaboration étroite entre la Ville, la Métropole l'entreprise Aquapouss, le centre social et les habitants du quartier. La co-construction avec les résidents a été au cœur de cette initiative, avec des ateliers participatifs organisés en amont pour sensibiliser aux pratiques durables et favoriser l'appropriation de l'espace par la communauté. Cette démarche exemplaire illustre notre volonté de placer les citoyens au centre des projets de transformation urbaine, en faisant de l'écologie un vecteur de cohésion sociale et d'amélioration du cadre de vie. En poursuivant le développement de cette oasis urbaine, nous affirmons notre ambition de créer des espaces publics résilients, conviviaux et durables, où chaque habitant peut contribuer activement à la transition écologique de notre territoire.
En conclusion, au-delà de ces actions concrètes, notre ambition est d’inscrire ces démarches dans une transition écologique qui ne laisse personne de côté. L'écologie populaire que nous portons doit être une écologie du quotidien, qui améliore les conditions de vie des habitants, notamment des plus précaires, en garantissant un accès renforcé aux espaces verts, en luttant contre la pollution et en rendant notre territoire plus résilient face aux crises climatiques à venir.
b) Agir pour une alimentation saine et accessible à toutes et tous
Dans un principe de justice alimentaire, la restauration municipale favorise l'accès de toutes et tous à une alimentation saine et abordable. Cet objectif, la commune le poursuit notamment par sa politique d'approvisionnement local et en circuit court, mais aussi par sa tarification sociale protectrice des ménages les plus modestes.
Le budget consacré à l'achat des denrées alimentaires - près de 425 000 € en 2024 - occupe une part prépondérante des dépenses de fonctionnement du secteur Education. Les nouveaux marchés renouvelés en 2024 attestent des engagements forts de la collectivité pour garantir la qualité des repas servis dans les écoles et les restaurants séniors, conformément à la loi EGALIM.
La participation de la commune au Projet Alimentaire Territorial (PAT) métropolitain traduit sa volonté de s'inscrire dans un système alimentaire qui doit permettre d'augmenter l'autonomie alimentaire du territoire, de préserver des terres agricoles, de développer des filières locales et de soutenir la population agricole de la Métropole.
En 2025, au travers de ses approvisionnements la commune poursuivra ses efforts pour contribuer au développement d’une agriculture durable de proximité.
c) Logement et commerce sont deux composantes clés d'un centre-ville attractif et dynamique
Travailler à l'amélioration de l'habitat
Formalisée en 2018 avec la signature de la convention de lutte contre l'habitat indigne, la démarche communale d'amélioration de l'habitat se traduit par plusieurs axes de travail sur le patrimoine communal pour faire échec au développement de l'habitat dégradé et le développement des marchands de sommeil en achetant et en réhabilitant et pour inciter à la réplicabilité par l'initiative privée dans une souci de la valorisation des centres anciens, de leur dynamisme et de leur valeur patrimoniale.
Sur le patrimoine communal, plusieurs réhabilitations d'envergure sont en cours représentant 31 logements acquis récemment (centres anciens, Bastide Val Fleuri et Les Collines) et des travaux d'amélioration sont en réflexion sur le patrimoine préexistant de la commune comptant 29 logements.
16 La gestion locative par la commune est en cours de structuration en vue du doublement du parc au cours de l’année 2025, une fois les logements en cours de travaux livrés. Cela se traduit par un meilleur suivi administratif des locataires (assurances, entretien...) notamment au travers d'une enquête d'occupation annuelle et une refonte du sujet des charges locatives et des impayés de loyers.
Sur la politique incitative et coercitive auprès des propriétaires privés, des outils opérationnels tels que les signalements LHI et le permis de louer depuis janvier 2025 permettent d'agir de manière coercitive avec, en miroir, des outils incitatifs tels que les permanences de l'habitat avec les partenaires ALEC, ADIL, SOLIHA et groupe Façonéo, les subventions ANAH, le programme d'intérêt général Habiter mieux, et les deux opérations façades financées par la commune et le département. Des évènements et animations à l'attention des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires mais aussi agences immobilières, syndics et notaires rythment l'année pour parler d'habitat et diffuser les bonnes pratiques.
Des actions en matière de développement économique
Depuis 2018, bien que la compétence du développement économique soit du ressort de la Métropole, la commune a mis en place un travail partenarial avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, la Métropole, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, l'ADIE et Initiative Marseille Métropole pour développer des actions de dynamisation des acteurs économiques du territoire : entreprises des ZA et commerces des noyaux villageois.
Cela passe par des permanences, des ateliers, des initiatives mais aussi des actions plus matérielles comme la réinstallation complète d'une signalétique dans les deux zones d'activités dont la réflexion devra se poursuivre pour les commerces.
En tant que propriétaire de 7 locaux commerciaux, la commune met en place une recherche de porteurs de projets qualitatifs pour mettre à disposition des locaux avec des loyers réduits. Là aussi, la volonté est de faire levier sur les propriétaires privés qui louent parfois à des commerces peu qualitatifs ou laissent leurs locaux fermés.
4. Le sport et la culture
a) La culture : un bien commun que nous mettons au service de nos valeurs pour vivre ensemble et s'enrichir les uns des autres
Le Service Culture de Septèmes construit ses projets de manière transversale, en tenant compte des axes essentiels de la politique de la Ville : l'éducation des jeunes générations, la démocratisation de la culture, l'inclusion, l’éco-responsabilité. La programmation culturelle s'adresse à tous, de la toute petite enfance au quatrième âge, dans une démarche de solidarité forte. Afin de mener à bien ces objectifs, la Culture travaille en partenariat avec les autres services de la commune et les associations et institutions présentes sur le territoire.
Le budget du service est construit selon deux axes : une prévision budgétaire annuelle pour le fonctionnement quotidien des lieux de culture septémois, ainsi qu’une réflexion pluriannuelle pour le développement de ces espaces.
C'est cette vision qui a conduit à l'ouverture fin 2023 de la Fablathèque, laboratoire de création numérique de la médiathèque, sans coût supplémentaire de fonctionnement pour la commune. L'équipement initial a été financé à 80% par une subvention croisée de la DRAC et du Département 13. La Fablathèque permet à la fois de former les usagers aux évolutions du numérique et de faire des économies sur des coûts récurrents pour la commune : signalétique, réparation d'objets ou appareils.
Le De la même manière, une subvention obtenue du Centre National du Livre en 2024 a permis de financer à 60% un projet à destination des publics empêchés (personnes handicapées, résidents de la maison de retraite, réfugiés), comprenant à la fois l'acquisition de collections spécialisées et une programmation culturelle liée, coconstruite avec les structures partenaires. Une fois cette première étape terminée, les coûts de pérennisation de ces actions seront eux aussi entièrement absorbés dans le budget constant de la médiathèque.
Les bibliothécaires de la commune ont entamé depuis 2024 un travail de formalisation de la Politique Documentaire de la médiathèque, afin d'optimiser les acquisitions et l'entretien des collections, mais aussi de rendre plus transparente pour le public la gestion des fonds documentaires.
Concernant la programmation culturelle, un important travail de partenariat, de recherche de financements et de candidature à des dispositifs permet chaque année de bénéficier à moindre coût, voire gratuitement, de spectacles et interventions de grande qualité, avec des propositions éclectiques, accessibles à tous et intergénérationnelles.
Le service Culture a formalisé en 2024 par une convention-cadre, les modalités de fonctionnement des résidences d'artistes dans les espaces Jean Ferrat et Louis Aragon, permettant à la fois de soutenir les artistes professionnels locaux et de bénéficier de spectacles en contrepartie des résidences.
Une attention particulière est portée aux jeunes publics, avec le développement d'actions en partenariat avec le CCAS, les crèches et le Relais Petite Enfance (Semaine de la petite enfance en 2024 et en 2025) ainsi que les publics scolaires. En 2024-2025, la médiathèque a bénéficié grâce au dispositif métropolitain Lecture par Nature d'un parcours d'Education Artistique et Culturelle à destination des collégiens de Septèmes. A partir de 2025, la médiathèque prévoit la construction d’un projet commun avec le service Education, l'Espace Jeunes municipal et l'Education Nationale autour de l'esprit critique, plus particulièrement l'Education aux Médias et à l'Information et une utilisation adéquate de l'intelligence artificielle.
Plus que jamais, c'est par la mutualisation des moyens et des expertises de chacun que le service Culture peut développer des projets pertinents, adaptés à son territoire, en maîtrisant les coûts sans compromettre la qualité des propositions.
b) Le sport c'est pour toutes et tous !
Faire découvrir et aimer le sport en général, en offrant un accès à des aires sportives adaptées à tous les âges et soutenir les associations qui portent des projets pour permettre à toutes et tous d’avoir accès aux sports.
Dans un souci d'amélioration continue le service des sports de la mairie engage des actions structurantes visant à moderniser les infrastructures, à renforcer l'entretien des équipements et à optimiser les conditions de travail des agents.
Le travail des agents est un pilier essentiel du bon fonctionnement des services publics : leur engagement quotidien permet d'assurer la propreté, la maintenance et la mise en œuvre des projets d'aménagements qui bénéficient à l'ensemble des habitants.
À travers ces projets ambitieux, la commune poursuit un triple objectif :
e Améliorer le cadre de vie en modernisant les infrastructures publiques : création d’un terrain de basket au grand pavois,
e Optimiser les moyens techniques pour une gestion efficace et durable des équipements : remplacement des éclairages en basse consommation
e Valoriser le travail des agents en leur apportant les outils, la formation et les conditions nécessaires à l'exercice de leurs missions.
18 V. LA SITUATION FINANCIERE ET LES PERSPECTIVES DE LA COMMUNE
En 2024, la situation financière des collectivités s'est tendue avec une poursuite de la hausse des dépenses de fonctionnement à un rythme soutenu et un faiblissement du dynamisme des recettes. Notre commune a subi les mêmes contraintes sur le volet dépenses, toutefois l'analyse de l'exécution 2024 devrait faire ressortir une progression des recettes de fonctionnement.
Les projections sur les trois années à venir montrent la nécessité de maîtriser nos dépenses et de diversifier nos recettes. Afin de poursuivre les projets engagés tout en préservant des perspectives financières saines il est impératif d'œuvrer à :
- La stabilisation des charges à caractère général (à périmètre constant), - Le maintien d’un endettement inférieur de moitié à la moyenne des villes de notre taille, - La stabilisation de la masse salariale afin de retrouver progressivement des ratios en deçà des seuils d’alerte,
- La recherche active de cofinancements, diversification de nos ressources.
1 Des recettes de fonctionnement dynamiques
STRUCTURES DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 G00
0
7e G% G CG D D 2 Le 1e ne Lo Lo œ, œ, e, Fe Fe 4 >
m Fiscalité directe 73 & Dotations et subventions 74 BAutres produits réels
a) Les dotations et subventions.
e Les dotations d'Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement
Comme nous l'avons souligné plus haut, l'enveloppe de la DGF des communes est abondée afin de tenir compte, notamment de la dynamique de population.
19 Concernant la collectivité, les chiffres de la population transmis par l'INSEE augmentent de 202 habitants. Cela va faire augmenter la dotation de base de la DGF de la commune.
Toutefois, un écrêtement de la dotation des communes va de nouveau être appliqué pour financer la hausse des différentes composantes de la DGF. Il est donc envisagé, à ce stade, une stabilité de la DGF 2025 par rapport à celle perçue en 2024.
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DENT 1342876 1345581€ 1337737€ 1340214€ 1363 248€ 1400319€
La dotation de solidarité urbaine
L'enveloppe nationale de la DSU augmente d'environ 5% en 2025. La dotation attribuée à la commune devrait suivre cette évolution et ainsi atteindre 720 000 €.
La commune se situe au 436%" rang des villes éligibles à la DSU du fait de la faiblesse de ses ressources mais aussi de celles de ses habitants. En effet, le revenu imposable moyen par habitant de la population septémoise s'élève à 14 608 € contre 17 784 € pour la moyenne de la strate.
La dotation nationale de péréquation
Le montant de la DNP de la commune pour 2025 devrait être stable, soit une attribution d'environ 170 000 €.
Pour rappel, depuis 2017, la commune ne perçoit plus la part majorée en raison du changement de périmètre de son EPCI. En effet, les produits « post-Taxe Professionnelle » de la Métropole étaient, en 2017, supérieurs à ceux de la moyenne de sa strate.
e Les contrats et autres financements
Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole signé avec l'Etat, la Région, le Département et la Métropole, a été renouvelé en 2024.
Le lancement de l'appel à projets politique de la ville 2025 par les partenaires signataires du nouveau Contrat de Ville du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence marque un premier acte significatif de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie territoriale inscrite au titre du Contrat des possibles.
Au cœur de cette nouvelle approche innovante se trouve une meilleure prise en compte des spécificités territoriales résultant d'une collaboration étroite entre l'Etat, la Ville de Septèmes, le Conseil Départemental, le bailleur social Vilogia, le Centre Social de la Gavotte-Peyret, le tissu associatif local et les représentants d'habitants. Résultant d'un travail de concertation au cours de l’année 2024, cette approche a permis d'identifier les défis à venir ainsi que les orientations propres au quartier de la Gavotte-Peyret. Cette démarche participative, qui sera approfondie dans le cadre de la réalisation du projet de quartier, doit garantir l'adéquation avec les réalités et les spécificités locales des projets déposés par les acteurs associatifs.
Le Contrat des possibles se caractérise par sa flexibilité et son ouverture à l'innovation, il encourage la recherche de solutions créatives et adaptées aux contextes variés des territoires de la Métropole.
L'Appel à projets 2025 vise donc à favoriser l'émergence d'actions cohérentes avec les enjeux territoriaux inscrits dans la convention communale de la Ville de Septèmes. Il doit être aussi l’occasion de promouvoir de nouvelles actions adaptées à destination des habitants du quartier de la Gavotte-Peyret.
Le volet associatif du contrat représente jusqu'à présent un volume d’actions d'environ 100 000 € au titre de la Politique de la Ville.
20 Ce montant est versé directement aux associations porteuses des projets correspondants. La participation nette de la Ville s'élève à environ 22 000 € par an.
Ce type de contrat est essentiel pour le mouvement associatif local.
La CTG (Convention Territoriale Globale) a été signée en mars 2023. Dans le cadre de cette nouvelle démarche partenariale, la Caisse d’Allocations Familiales s'engage à financer des actions menées dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse mais aussi du logement, du handicap, de l'accès aux droits et au numérique ainsi que de l'animation de la vie sociale. Elle intègre tous les champs d'intervention de la CAF et formalise un projet global pour 4 ans à l'échelle d'un territoire intercommunal qui regroupe les communes des Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons. 24 actions ont été inscrites au plan d'action sur 2022-2026. Le montant des bonus territoire CTG s'élève à environ 310 000 € par an pour l'ensemble des actions de la commune.
Les subventions du Conseil Départemental
Le Département finance depuis de nombreuses années le fonctionnement des crèches municipales. Cela représente un montant d'environ 22 000 € par an. Depuis 2020, un montant supplémentaire de 4 000 € nous est accordé pour les actions dans le cadre d’un appel à projet pour l'accueil d'enfants en situation de handicap.
En 2025, des demandes de financements supplémentaires ont été déposées dans le cadre de trois nouveaux axes :
-__ Renforcer l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil Petite Enfance - _ Développer des projets innovants ayant un impact sur la qualité d'accueil -__ Favoriser l'accès à l'éveil culturel et artistique
b) La fiscalité locale
Depuis 2017, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N).
Depuis la suppression de la Taxe d’'Habitation, cette revalorisation n’a d'impact que sur les bases des Taxes Foncières. Ainsi, pour les bases de TF et de la TH sur les résidences secondaires, c'est le coefficient légal de +1,7 % qui sera appliqué en 2025.
Nous avions été contraints d'augmenter les taux en 2023 pour faire face à la forte inflation subie par la collectivité dans de nombreux secteurs, denrées alimentaires, fournitures, carburants et surtout électricité, et ce afin de maintenir un service public de qualité.
En 2025, nous proposerons de ne pas augmenter les taux de Taxes Foncières.
21 EVOLUTION DE l'EFFORT FISCAL
1,50
1,45 Trenet
1,40
1,35 (
1,25
7 1,20
1,10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ess Effort fiscal/habitant =E ffort fiscal moyen de la strate
L'effort fiscal est le ratio qui permet d'évaluer la pression fiscale sur la commune.
Depuis 2013, il est égal au rapport entre d'une part, le produit des impôts et taxes « ménages » (y compris la part additionnelle à la TFNB, la TEOM) perçus par la commune et l'EPCI sur le territoire de cette commune, et d'autre part, au produit déterminé par l'application du taux moyen national d'imposition aux bases de la commune relatives à la TH, la TFPB, la TFNB et la taxe additionnelle à la TFNB.
Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux.
Une hausse importante est intervenue à partir de 2016 avec la prise en compte des données fiscales de la Métropole Aix-Marseille-Provence et non plus de la CUMPM.
Une nouvelle réforme de l'effort fiscal (suppression effort fiscal TH, coefficient correcteur, etc.) a eu lieu en 2022. Celle-ci élargit, à compter de 2023 le périmètre des ressources prises en compte dans la mesure du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes. Comme nous pouvons le constater sur le graphique la conséquence est une baisse de notre effort fiscal, ainsi que celui de la moyenne de strate. Mais l'impact sur celui de la commune est deux fois plus important que sur celui de la moyenne de la strate. Or, plus l'effort fiscal d'une commune est élevé, plus le montant des dotations de péréquation (DNP, DSR, DSU) dont elle peut bénéficier est optimisé.
De plus, la disparition de certains produits fiscaux tels que la TEOM dans le calcul de l'effort fiscal conduit à une baisse générale de l'effort fiscal moyen. Cela pourrait avoir des conséquences sur le FPIC, dont l'effort fiscal agrégé d’un ensemble intercommunal doit être supérieur à 1 pour en bénéficier.
BA IMPÔTS ET TAXES 12 000 000
10 0G0 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
B Attribution de compensation 8 Dotation de solidarité communautaire
& Contributions directes mAuütres impôts et taxes
La réforme fiscale de ces dernières années a eu d'importants retentissements sur la structure des finances publiques locales, laissant peu de leviers aux collectivités, notamment les Départements et les Régions, sur l'évolution de leurs recettes de fonctionnement.
Concernant les communes, elle implique tout d'abord qu'un ménage résidant dans une commune en tant que locataire ne paie plus de taxe locale pour le financement des biens et des services publics locaux, dont il bénéficie.
D'autre part, le mécanisme du coefficient correcteur est à moyen terme un facteur de perte de dynamisme de la ressource fiscale. En effet, une commune qui, dans quelques années, verrait ses bases fiscales augmenter en raison de la création de logements, se verrait prélever une partie des recettes supplémentaires associées à cette hausse, du fait qu'elle était "excédentaire" en 2021 au sens de ce mécanisme correcteur.
De la même manière, une commune qui était "déficitaire" au titre de ce mécanisme recevra chaque année un transfert supplémentaire pour toute hausse de sa base fiscale. Ceci soulève une limite importante de cette réforme : la mise en place d'un mécanisme de compensation impactant durablement les communes, alors qu'il a été élaboré en fonction de la situation des bases en 2020.
Pour la commune, on constate que la progression est linéaire, au gré des revalorisations des bases fiscales suivant l'inflation et l'augmentation du nombre de logements, ainsi que la hausse des taux votée en 2023.
Concernant la DSC, votée par la Métropole en 2022 conformément aux obligations de la Loi dite 3DS, on constate sur le graphique que sa progression se poursuit. Cette dotation dont l'enveloppe était de 22 millions d'euros pour 2023, 44 millions en 2024, a été versée aux communes membres selon des critères de péréquation destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.
L'enveloppe sera portée à 66 millions en 2025, permettant une attribution de 394 793 € contre 249 039 € en 2024.
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2025 vont augmenter, du fait de la revalorisation des bases fiscales par la loi de finances, de la hausse des participations des familles au fonctionnement des services publics (ACM notamment), de la stabilité des dotations d'Etat et du dynamisme des financements de la CAF.
23 Elles doivent permettre le financement des dépenses de fonctionnement qui sont également en hausse : revalorisations tarifaires, revalorisations diverses impactant la masse salariale et fonctionnement de l'ACM municipal en année pleine.
3. Des dépenses de fonctionnement en hausse, tirées par la masse salariale
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Te de te ee %è LE , e es C3 Lo D © © ©» % $
M charges à caractère général & charges de personnel minterêts dette Autres charges réelles
a) Des charges à caractère général en recul avec une modification de périmètre
Les charges à caractère général de l'exercice 2024 sont en recul de 2,83% en raison principalement du transfert effectif de la compétence éclairage public à la Métropole au 1° janvier 2024. Le montant total réalisé sur ce chapitre est de 3137 464 € contre 3 228 824,56 € en 2023.
Dans le même temps, ce chapitre est impacté à la hausse sur d’autres secteurs comme l'enfance avec la création d'un ACM municipal en juillet 2024.
Dans certains secteurs les charges à caractère général augmentent : - Les dépenses liées au fonctionnement du nouvel ACM représentent 34 537 € au chapitre 011.
- Le secteur informatique : les fournitures diverses et contrats de maintenance augmentent de 3,71% pour atteindre un montant total de 121 774€; - La gestion du patrimoine forestier est en hausse de près de 16 000 € en raison de la réalisation du plan communal de débroussaillement (financé à 50% par la Région) ; - Le secteur de la police municipale voit ses dépenses augmenter de 29,49% avec un montant total mandaté de 52 915,65 €. Cette hausse est liée à une dépense ponctuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Dossier préfectoral pour l’autorisation de notre dispositif de vidéoprotection.
- Le coût des denrées alimentaires pour la confection des repas à destination des scolaires, seniors et crèches est en hausse de 6,52% avec un montant mandaté de 483 380,41 €;
24 - Le secteur des sports et loisirs voit ses dépenses augmenter d’un peu plus de 3 000 € (+56%) en raison de la réalisation du contrôle décennal du sol sportif du Grand Pavois ; - Les locations immobilières progressent de 3,97% en raison de l’évolution de l'indice de révision des loyers, et les taxes foncières de 5,57 %.
- Le secteur du patrimoine communal qui regroupe les contrats de maintenance et les travaux d'entretien des bâtiments et logements municipaux progresse de 1,06% du fait des révisions de prix des contrats ainsi que d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés pluriannuels d'entretien des bâtiments communaux. Le montant total mandaté pour ce secteur s'élève à 255 754,86 €. - Les contrats d'assurance augmentent de 19,20 % ce qui représente une hausse de 12975€;
- Les frais de transports progressent de 19 689,14 € en raison de la création de l'ACM municipal ;
- Les dépenses d'entretien du parc automobile augmentent de 7,6% avec un montant total de 88 953,29 €. Le poste carburant est en hausse de 9,32%, celui des assurances de 7,58% et les réparations de 5,96% ;
Dans le même temps, certaines dépenses diminuent, notamment : - Les dépenses d'électricité reculent de 126 770,64 €, soit — 18,64%. Le transfert à la Métropole des consommations pour l'éclairage public conjugué à la poursuite de notre politique d'économie d'énergie sur les postes de notre compétence, ont fait diminuer les volumes consommés. De plus, les tarifs ont amorcé une baisse au cours de l’année 2024 ;
- Les consommations d'eau ont baissé de 12,23%, soit -8 478,44€; - Les annonces et insertions ont diminué de 47,58 %, ce qui représente une économie de 22224€;
- Les dépenses d'entretien des réseaux d'éclairage public et de vidéo protection diminuent de 55 570,55 €, soit — 88,62%.
L'analyse des charges à caractère général de l'exercice 2024 sera davantage détaillée lors de l'examen du Compte Financier Unique 2024. Toutefois, nous pouvons d'ores et déjà constater que la baisse du coût de l'énergie ainsi que les efforts consentis par de nombreux secteurs, enseignement public, jeunesse, gestion du patrimoine, ont permis de contenir l’évolution de ce chapitre, malgré la création de l'ACM municipal.
b) Des charges de personnel en progression
Le chapitre 012 regroupe les dépenses liées au personnel. Il est le reflet des choix de la collectivité qui œuvre, notamment par ses choix de gestion en régie, pour un service public de qualité.
25 °e Structure et évolution des effectifs
EVOLUTION DES EFFECTIFS
200
150
100
50
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2 2022 2023 2024
BTITULAIRES mt NON TITULAIRES
Au cours de l’année 2024, les effectifs ont diminué de 3,33% pour un total de 232 agents (181 agents titulaires et stagiaires et 51 agents non titulaires sur emplois permanents).
Cette diminution correspond aux départs de personnels non remplacés : mutations, mise en retraites, disponibilités, départs volontaires, etc.
5 agents ont été mis en stage en 2024: 2 agents à la Médiathèque, 1 agent au service Population, 2 agents en crèche.
16 agents ont, par ailleurs, bénéficié d’un avancement de grades pour l’année 2024 et 5 agents à la promotion interne.
De plus, la collectivité a recruté :
- 1 agent au sein du service technique par voie de mutation ; - 1 agent au sein de la police municipale par voie de mutation ; - 1 agent en contrat d'apprentissage (un apprenti aux Ressources humaines à compter de septembre 2024) ;
- 9 agents (ACM) bénéficient depuis le mois de juillet 2024 d'un contrat non permanent annualisé pour l’année scolaire 2024/2025 ;
- 6 contrats permanents conclus au sein des services Education-Transport, Patrimoine Communal, Crèches.
Concernant les départs de la collectivité, on comptabilise :
- 4 départs à la retraite (Education-Transport, Ressources humaines, Technique et Vie sportive) ;
- 5 mutations externes ; (Patrimoine Communal, CTG, DRH, Population, Crèche) ; - 1 démission au service technique (emploi permanent) ;
- 1 fin de contrat apprentissage au service informatique ;
- 1 fin de contrat sur un emploi permanent service Education Transports.
26 °e Structure et évolution des dépenses de personnel et de la rémunération
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE
2,6%
7,76%
# CATEGORIE À
# CATEGORIE B
# CATEGORIE C
# AUTRES
81,47%
Les charges de personnel pour 2024 s’élèvent à 10 295 394,32 € contre 9 643 088,30 € en 20235. Le chapitre augmente ainsi de 6,76% après une hausse de 2,37% en 2023. Après une forte progression en 2021 qui s'expliquait par les contraintes de gestion des effectifs pendant la crise sanitaire, la progression de la masse salariale a fléchi en 2022 et se stabilise aux environs de +2% par an.
En 2024 la hausse est importante pour deux principales raisons : la création d'un ACM municipal au 1° juillet 2024 et la refonte du régime indemnitaire des agents.
Les charges de personnel liées au fonctionnement de l’ACM s'élèvent à un peu plus de 223 000 € pour la période juillet — décembre 2024. La commune a ainsi procédé au recrutement de 8 agents d'animation à temps complet et d’une directrice à temps complet. Si l’on neutralise cette dépense supplémentaire, la progression du chapitre est ramenée à 4,43%.
Concernant le régime indemnitaire des agents, le service des ressources humaines a engagé un travail en début d'année 2024 afin de refondre le dispositif qui était uniquement basé sur le grade de l'agent pour prendre plus largement en compte le cadre d'emploi, la fonction exercée, le niveau de responsabilité, d'expertise et de sujétion. Une enveloppe de 122 000 € par an a été consentie par la collectivité. Le nouveau dispositif ayant été mis en œuvre en octobre 2024, il a pesé pour 30 500 € sur l'exercice. Il inclut le dispositif « bonus attractivité » visant à revaloriser les métiers de la petite enfance avec un montant de 130 € brut par agent et par mois. Cette revalorisation est en partie compensée par la CAF dans le cadre de la CTG.
Mais l’augmentation du chapitre s'explique aussi par des mesures nationales comme : -_ L'augmentation de 5 points d'indice majoré par agent, soit 24,61 € bruts par agents ; - La revalorisation du SMIC au 01/01/2024 de 1,13%, puis de 2% au 01/11/2024, pour porter son montant à 1 801,80 € bruts mensuels ;
Par ailleurs, la collectivité a attribué la prime « pouvoir d’achat » aux agents éligibles suivant les critères de l'Etat. Celle-ci a été versée en deux fractions : 50% en décembre 2023 et 50% en janvier 2024, pour un coût total de 117 308, 94 € bruts. Un peu plus de 58 500 € brut ont donc pesé sur l'exercice 2024.
27 Toutefois, en plus de ces revalorisations habituelles, l'augmentation de l'absentéisme existant au sein de la collectivité (maladies ordinaires/accidents professionnels et maladies professionnelles) ainsi que les demandes de travail à temps partiel thérapeutique qui obligent le recrutement d'agents contractuels de remplacement ou de vacataires, pèsent structurellement sur le budget.
ABSENTEISME EN JOURS
6000
5 ne en
5000 re mn
4000
dr
3000 a
2000
1000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
mess AT eme CLM/CLD mms MO œmme (IF
AT : accident de travail
CLM : congé de longue maladie
CLD : congé de longue durée
MO : maladie ordinaire
MP : maladie professionnelle
Les actions d'amélioration des conditions de travail se poursuivent, elles sont indispensables afin de prévenir les risques d'accident et de maladie professionnelle pour les agents qui occupent des emplois sujets à pénibilité (cuisine centrale, service enfance, service bâtiments).
En 2025, le point d'indice sera à nouveau gelé pour l'ensemble des fonctionnaires. Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée en novembre 2024 au lieu de janvier 2025.
Comme nous l'avons mentionné plus haut dans ce rapport, une augmentation de 3 points du taux de cotisation patronale CNRACL est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Le décret prévoit une hausse sur une période de 4 ans pour atteindre 43,65% en 2028. L'impact sur le budget 2025 est estimé à 210 000 €.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2025, la part patronale de l'URSSAF Maladie Titulaire augmente. Le taux qui était de 8,88 % passe à 9,88%.
D'autre part, 9 avancements de grade sont envisagés pour l’année 2025 et 8 stagiairisations ont été réalisées en début d'année au sein des services Technique, Crèches, Entretien, Aménagement de l'Espace, Patrimoine Communal, Restauration. Enfin, 67 agents bénéficieront d'un avancement d'échelon cette année.
Comme les années précédentes, la ville s'appuiera sur le budget formation qui s'élève ces dernières années à environ 40 000 € par an, pour maintenir et développer les compétences métiers de ses agents. L'objectif est double : garantir l'efficience des services publics municipaux tout en améliorant la satisfaction de ses agents au travail. D'autant plus que, comme l'ensemble de la FPT, la commune est confrontée à des difficultés de recrutement. En investissant dans la formation de ses agents, elle favorise le développement et la valorisation des compétences internes.
28 Enfin, dans un but d'intérêt social, la collectivité a fait le choix d'augmenter de 7 € la participation à la garantie sociale complémentaire payée par les agents. Ainsi, la participation employeur passe à 10 € par mois et par agent, ce qui représente un budget de 6 960 € par an au lieu de 2 088 € en 2024.
EVOLUTION RATIOS DE RIGIDITE
75,00%
70,00% cé pr pomme nr
Cemnnen 55,00% 2 ®
50,00%
45,00%
40,00%
es mes (012/DRF es @ vus (12/RRF = = æ Seuil rigidité DRE = = « Seuil rigidité RFR
® 0/
65,00% ep eee eee ee ee em em eu ee sun, me ee ee en me, en eue eue diais an LR DE de ii ne 7 13%
e 60,00% Dr
CA 2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 BP 2025
Le ratio « Dépenses de personnel / Dépenses de fonctionnement » très utilisé pour comparer le poids de la masse salariale des collectivités entre elles (le taux de 65 % est communément admis comme une moyenne haute) suit une évolution assez comparable à celui des « Dépenses de personnel / Recettes de fonctionnement », ratio moins répandu mais plus pertinent, parce qu'il mesure nos dépenses de personnel par rapport à notre capacité à les honorer. L'évolution de nos courbes montre qu'il n’y a pas de transfert des charges de personnel vers les autres charges courantes.
L'objectif de ne pas dépasser le taux de 65 % pour le premier ratio a été atteint jusqu’en 2014. Depuis il est dépassé, en raison notamment de la hausse des remplacements de personnels et de la baisse des charges de gestion courante. L'évolution s’est stabilisée entre 2017 et 2019 avant de repartir fortement à la hausse en 2020 pour des raisons conjoncturelles. En effet, la chute des charges à caractère général en raison du contexte sanitaire explique ce résultat pour les années 2020 et 2021.
En 2022 et 2023, le ratio recule pour atteindre 69,1% grâce à la moindre progression du chapitre 012. Il remonte en 2024 en raison de la forte progression du volume du chapitre et de la diminution d’autre chapitres comme le 011.
On peut faire le même constat pour le ratio des « Dépenses de personnel / Recettes de fonctionnement ». La diminution des recettes réelles de fonctionnement du fait des mesures sanitaires fait augmenter ce ratio en 2020 pour dépasser les 61%. Rappelons que le seuil de rigidité fixé à 58 % a été franchi pour la première fois en 2019 par l'effet conjugué du niveau élevé du chapitre 012 (nouveau service municipal et dépenses exceptionnelles) et de la hausse modérée des recettes.
Afin d'inverser cette tendance et se rapprocher des seuils admis, il est indispensable de prendre des mesures pour limiter, à périmètre constant, la hausse du chapitre des charges de personnel et diversifier dans le même temps nos recettes de fonctionnement.
21 STRUCTURE DE LA REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES
Indemnités Heures
Supplémentaires Chèques déjeuner par
0,84% employeur 1,87%
Prime de Fin d'Année
LA 7,32%
Santé et Prévoyance
Primes et Indemnités
8,52%
Supplément Familial
de Traitement 1,07%
Nbi (Liée aux
fonctions) 1,10%
Indemnité de
Résidence 2,47%
La rémunération des agents publics se répartit entre rémunération obligatoire et rémunération accessoire. Ainsi, le traitement de base (indexé sur la valeur du point d'indice), le régime indemnitaire et la NBI (selon fonctions) s'imposent à la collectivité. Les primes et indemnités, ainsi que tous autres éléments de rémunération ou participations de l'employeur (chèques déjeuners, participation aux cotisations santé et prévoyance notamment) sont laissés à l'appréciation de chaque employeur public.
La collectivité finance également les œuvres sociales du personnel municipal à hauteur de 3,16 % de la masse salariale. Une partie de cette enveloppe est gérée par le service des ressources humaines pour le financement de la participation de la commune à la mutuelle des agents et aux chèques déjeuners :
- La participation employeur pour les titres restaurant représente environ 92 500 €/an ; -_ La participation employeur pour COLLECTEAM (prévoyance) s'élève à 2 300 €/an ; -__ La participation employeur MNT (santé) est d'environ 26 000 £/an.
L'autre partie est versée au Comité des Œuvres Sociales qui propose différentes actions en faveur du personnel : chèques vacances, arbre de Noël, colis offerts aux retraités municipaux, sorties, participation chèques cinéma etc...
Le temps de travail des agents de la ville de Septèmes-les-Vallons a été mis à jour par délibération n°04.12.2021, qui a modifié le système de congés annuels et de jours de RTT accordés par la collectivité. Cette délibération fixe la durée annuelle de l'ensemble des agents à 1600 heures, conformément à la règlementation en vigueur.
A ces 1600 heures viennent s'ajouter les 7 heures de la « journée de solidarité », dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par la délibération n°05.12.2021.
30 Compte tenu de tous ces éléments, le chapitre des dépenses de personnel devrait augmenter d'environ 5%. Sans la hausse du taux de cotisation employeur de la CNACL cette augmentation aurait été limitée à 3,2%.
Cela représente une hausse importante qu'il est indispensable de ne pas dépasser. Une maîtrise de la masse salariale est indispensable pour maintenir un niveau d'épargne brute suffisant pour continuer à financer nos investissements.
Plus globalement, l'objectif de la collectivité est de limiter en 2025 la progression de ses dépenses réelles de fonctionnement à 1,8%, en intégrant le fonctionnement de l'ACM municipal en année pleine.
4. Une épargne brute en nette amélioration
L'épargne brute mesure l'écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle constitue le fondement de la capacité de financement des projets d'investissement. Conjuguée avec les subventions, l'emprunt et le fonds de compensation de la TVA, elle permet de réaliser notre programme d'investissement.
Il'est important de souligner que l'épargne brute présente un « effet amplificateur » au regard des subventions et du FCTVA, tous deux attribués en pourcentage de la participation communale. Elle est l'équivalent de l'apport personnel dans une économie familiale. Plus l'épargne brute est élevée, plus le FCTVA et les subventions sont susceptibles d'augmenter.
Le niveau de l'épargne brute de 2024 est en nette amélioration avec un montant de 2 074 814,94 € contre 1 631 852,12 € en 2023 et 1 968 755,29 € en 2022.
25%
Evolution épargne brute en % des RRF
20%
15%
5%
0%
2014 : 2015 -:2016-::2017 2018: 2019: 17-2020. "2021 52022: :.-2023 2024: 12025: + 2026
ef CB/RRF ee» æ Seuil d'alerte + = es Seuil cible
La trajectoire d'évolution de notre épargne brute, au regard de nos recettes de fonctionnement, est défavorable à moyen terme, malgré une amélioration en 2024. Le seuil d'alerte des 10% a été franchi en 2021, année de forte dégradation en raison notamment d'une baisse des recettes de fonctionnement.
En 2022 le taux remonte grâce à une progression des recettes réelles de fonctionnement de plus de 11%. Mais cette progression était en partie conjoncturelle, notamment en raison de cessions de parcelles et de biens immobiliers pour un montant de 469 700 €. En 2024, le taux remonte à 13% se rapprochant ainsi du seuil cible des 15%. Cette évolution s'explique par une progression des recettes de fonctionnement conjuguée à un recul des charges à caractère général du fait du transfert de la compétence éclairage public.
31 Malgré ce, les projections sur les deux prochaines années montrent une dégradation du ratio qui franchit à nouveau le seuil d'alerte.
Il'est donc nécessaire de travailler tant sur les dépenses que sur les recettes afin de consolider un niveau d'épargne brute nous permettant de mettre en œuvre notre projet communal et de nous rapprocher du seuil cible de 15%.
L'évolution de certaines recettes est difficile à anticiper car elles sont liées à des facteurs conjoncturels (cessions, décalage d'encaissement de dotations, PLF). En revanche, la tendance à la hausse des dépenses de fonctionnement, elle, est structurelle du fait de l'inflation, de la hausse des effectifs dans les écoles, du Glissement Vieillesse Technicité, et de la création de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal.
L’autofinancement net disponible à l'issue de l'exercice 2024 pour les investissements s'élève à 1 703 253,81 € une fois le capital de la dette remboursé. Après une forte baisse en 2021 et 2023, il remonte en 2024 avec une hausse de 34,59%. || est reste tout de même en deçà du niveau moyen des 5 années précédentes qui se situe autour de 1 900 000 €.
L'objectif est de continuer à réhausser le niveau de notre épargne brute pour se situer aux alentours de 2 millions d’euros. Pour ce faire, il est nécessaire de contenir au maximum les dépenses, notamment les charges de personnel, et maintenir la tendance à la hausse des recettes.
Dans le cas contraire, le volume de la section d'investissement sera directement impacté, fragilisant à moyen terme notre capacité annuelle d'investissement.
5. L’emprunt, un atout de la collectivité
EVOLUTION DE LA DETTE
BP 2027 SSSR en
BP 2026 A
BP 2025 menant
CA 2024 on mmnnu
CA 2023 eee
CA 2022 nnnnnnnnn À
CA 2021 gonna aus si U
CA 2020 ES Eenes area ana narnuannnensa \
CA 2019 Le EEE \
CA 2018 Reese \
CA 2017 men \
CA 2016 Reese \
CA 2015 Neo
CA 2014 seems
CA 2013 LE \
CA 2012 nn
CA 2011 mp
CA 2010 Ra
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000
ses Capital de la dette mms interêts dette
om Linéaire (Interêts dette ) ----- Linéaire (Capital de la dette)
a) Les intérêts de la dette
En 2024, les charges financières reculent de 3,94% avec un montant total mandaté de
112 506,39 €.
32 Après deux années de hausse due au paiement pour la première fois en année pleine des
intérêts des deux emprunts de 700 000 € puis 900 000 € contractualisés en 2022, la trajectoire
des charges financières repart à la baisse.
En 2025, 2026 et 2027 le chapitre devrait poursuivre sur cette tendance.
Malgré la hausse du chapitre en 2022 et 2023 liée à un volume d'emprunt 2022 exceptionnel,
le niveau de notre dette reste plus bas que celui des autres communes. En effet, le montant
des charges financières par habitant pour la commune est de 6 €, contre 18 € en moyenne
pour les communes de notre strate.
A ce jour, le taux moyen de remboursement de l'ensemble de la dette en cours est de 2,33 %.
Au cours de l'exercice 2024, un emprunt de 300 000 € a été contracté auprès de La Banque
Postale pour 15 ans avec un taux fixe de 3,55%.
La campagne d'emprunt 2025 sera lancée au deuxième ou troisième trimestre, en fonction de
l’évolution des taux, pour financer les investissements inscrits cette année.
Le volume d'emprunt sera évalué précisément au moment du Budget Primitif 2025 en
fonction du besoin de financement de la section d'investissement. Il devrait se situer aux
alentours de 300 000 €.
b) Le capital de la dette
Le volume annuel d'emprunt était de 300 000 € par an en moyenne depuis 2016. Cela a permis de ne pas alourdir le stock de dette et les charges sur la section de fonctionnement tout en continuant à financer un volume d'investissement annuel moyen de 4 millions d'euros. En 2022, nous avons exceptionnellement augmenté ce volume à 1 600 000 € pour financer des projets structurants, d'un volume également exceptionnel comme la réhabilitation exemplaire des logements à vocation sociale.
Malgré tout, notre stock de dette reste bas, puisque, dans l'hypothèse où l'on affecterait la totalité de l'autofinancement brut de la collectivité au remboursement de la dette, un peu plus de 3,5 années suffiraient à rembourser le capital. Le seuil critique est estimé à 11 années. La commune respecte donc la « règle d’or » instaurée par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
L'encours de la dette s'élève à 425 € par habitant alors qu'il est de 801 € par habitant en moyenne pour les communes de la strate.
74% de notre dette est remboursée à taux fixe. Les 26% d'emprunts à taux variables ont été contractés auprès de la Caisse des Dépôts et sont indexés sur le livret A.
Au 1er janvier 2025
Encours Dette Globale 4 383 878€
Durée Résiduelle Moyenne 12 ans 5 mois
Prêteur % du stock de dette
Ets CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN do 50.8
FES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26.0
ES LA BANQUE POSTALE 9.0
…… CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE 77
ÈS CAISSE EPARGNE 5.0
Es DEXIA CREDIT LOCAL 17
33 6. Un volume des investissements moyen de 4 millions par an
Le montant des dépenses d'investissement 2024 s'élève à 4 011 767,92 € dont 244 819,51 € d'acquisition de biens immobiliers.
2019 2020 2021 | 2022 2023 2024
8 747 375,39 €| 6 323 260,90 €] 7 135 078,54 € | 3 390 427,04 €| 4 761 695,06€| 4011 767.92 €
Le volume de la section d'investissement est donc en léger recul mais reste comparable au niveau moyen des trois dernières années, après trois années consécutives marquées par des montants investis particulièrement élevés (2019-2021).
Parmi les dépenses réalisées sur l'exercice on peut citer les opérations suivantes : - Les travaux du programme de réhabilitation exemplaire de 19 logements du centre ancien qui se poursuivront jusqu’au printemps 2025 ;
- Les travaux de mise en accessibilité de l'EMSSC ;
- La réhabilitation des logements de la Bastide Val Fleuri dont les travaux lancés en 2024, devrait s'achever au troisième trimestre 2025 :
-__ Les travaux de restructuration des aires sportives au Grand Pavois et la modernisation des éclairages des stades ;
L'installation de systèmes anti-intrusion et de gestion des accès dans plusieurs bâtiments communaux ;
- Les travaux de création de jardins partagés et de jardins méditerranéens, ainsi que des plantations mellifères.
Les financements perçus sur l'exercice s'élèvent à 577 137,79 €, ce qui représente un taux de cofinancement de 18%. Ce montant est exceptionnellement bas en raison du décalage de versement de certaines subventions sur le début de l'exercice 2025, notamment celui du Département pour l'extension de l'école des Castors Isabella pour un peu plus de 500 000 €.
Les dépenses d'investissement reportées sur l'exercice 2025 s'élèvent à 4 636 070,83 € et les recettes à 4 364 220 €.
Les crédits d'investissement du BP 2025 devraient se situer autour des 3 millions pour compléter ces crédits reportés, et ainsi porter le volume de la section d'investissement à 7,6 millions d'euros.
7. La programmation pluriannuelle des investissements
La programmation des investissements de l'exercice 2025 est en cours d'élaboration. Les commissions municipales ont été réunies et leurs travaux seront arbitrés lors de la Commission des Finances préparatoire du Budget Primitif qui aura lieu au mois de mars prochain.
Notre programme d'investissement sera en grande partie adossé aux dispositifs de financements du Conseil Départemental, de l'Etat et de la Région qui sont indispensables à sa mise en œuvre :
e Le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement. Le quatrième contrat de financement pluriannuel d'investissement signé entre la Ville et le Département représente un volume d'investissement de 7 988 912 €. La commune a obtenu en février 2024 un réaménagement de la troisième et dernière tranche du contrat afin de prolonger ses délais de mise en œuvre et modifier la répartition des crédits entre les opérations de la tranche.
L'année 2025 sera une année de préparation du prochain contrat, le CDTE 2026-2027.
34 + Les dispositifs de travaux de proximité que nous obtenons chaque année, permettent un financement à hauteur d'environ 59 000 € par projet. Quatre nouveaux dossiers seront déposés auprès des services du Département cette année.
+ __ Des travaux d’Amélioration de la Forêt Communale sont également financés par le Département à hauteur d'environ 50% des dépenses engagées, soit en moyenne une subvention de 15 000 € par an.
+ Le dispositif Provence Verte pour lequel la commune a obtenu le financement de cinq dossiers notamment pour la création de jardins partagés et d'aménagements pédagogiques de biodiversité. Un nouveau dossier devrait être déposé en 2025 concernant les aménagements extérieurs de la Bastide Val Fleuri.
+ La Région qui finance régulièrement la commune dans le cadre du dispositif « Région Sud - Région Süûre » pour l'achat d'équipements pour la police municipale. En 2025, la commune soilicitera, en fonction des besoins, de nouveaux financements.
+ L'Etat finance dans le cadre de la DETR et de la DSIL des projets d'investissement entrant dans les thématiques définies comme prioritaires. En 2025, deux dossiers vont être déposés auprès de ia Préfecture, l'un pour des travaux de rénovation énergétique de deux groupes scolaires et l’autre pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie et de l’ancienne bibliothèque.
+ Le « Fonds Vert », fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, créé par la LF 2023 : il vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. La commune souhaite déposer un dossier auprès des services de la Préfecture pour obtenir le financement des travaux de désimperméabilisation des cours du groupe scolaire Langevin Wallon.
+ L'Agence Nationale du Sport a financé en 2024 la création de nouvelles installations sportives, comprénant notamment des tables de ping-pong, un plateau multisports et une aire de streetworkout, dans le cadre du programme des 5000 équipements de proximité. En 2025, la commune mettra en œuvre les travaux d'aménagement de design actifs dans 5 cours d'écoles.
+ La CAF finance dans le cadre d'appels à projet des travaux et achats de matériels pour les structures de la petite enfance et de l'enfance. Dans ce cadre, la commune mettra en œuvre à l'été 2025 des travaux de rénovation et d'extension à la crèche « La Farandole - Dulcie September ». Le financement de cette opération s'éiève à 251 970 €, soit 80% de la dépense.
Il'est à noter que le Département et l'Etat avec le Fonds Vert mais aussi la DETR et la DSIL sont de plus en plus exigeants sur le caractère écologique des projets financés. L'obtention de labels comme TEN et Cop d'avance permettent à la commune de valoriser son engagement en matière de développement durable et de transition énergétique et ainsi de répondre aux critères environnementaux d'attribution de certaines subventions pour l'ensemble des secteurs.
L'année 2025 va permettre de poursuivre le programme pluriannuel d'investissement de la commune et pour lesquels les financements ont été obtenus. Ainsi, sur le volet habitat, la réhabilitation exemplaire des 19 logements du centre ancien labellisé bâtiment durable méditerranéen niveau or va s'achever dans le courant du deuxième trimestre 2025. En parallèle, les travaux de réhabilitation de la Bastide Val Fleuri lancés en fin d'année 2024 vont se poursuivre pour s'achever au troisième trimestre 2025. Trois logements
de la résidence des Collines seront également rénovés pour être conventionnés et loués d'ici quelques mois.
35 Sur le volet petite enfance, les travaux de rénovation des offices des deux crèches seront réalisés pendant l'été 2025 avec un double objectif de performance énergétique et
d'amélioration de l'ergonomie et du fonctionnement de ces installations. Ils seront couplés aux travaux de rénovation et d'extension de la crèche « La Farandole - Dulcie September » financés par la CAF.
L'année 2025, va également voir plusieurs projets du volet biodiversité se réaliser, avec l'achèvement des jardins partagés et du développement de l'oliveraie municipale.
Enfin, pour le secteur de la santé, le projet de réfection de l’ancienne laiterie du Vallon du Maire va être lancé pour créer une maison de santé.
Par ailleurs, des études pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique
seront réalisées dans la continuité du programme ACTEE afin de compléter les audits énergétiques déjà réalisés et en vue de programmer des travaux ultérieurement dans le cadre du décret tertiaire afin d'améliorer la performance énergétique des équipements publics communaux, avec en priorité les écoles.
A ces projets structurants s’ajouteront des opérations d'investissement récurrents dans les bâtiments communaux, les aires sportives et les cimetières. Le volume de ces projets va
mobiliser une partie importante des crédits de paiements nouveaux 2025.
L'ensemble du programme pluriannuel d'investissement est géré en AP/CP. Il est à ce jour en
cours d'élaboration mais nous pouvons d'ores et déjà lister les AP en cours :
CODE AP Autorisation de Programme Montant
2009 02 Aide à la réhabilitation des façades d'immeubles anciens 350 000
2012 03 Travaux de requalification des espaces verts en milieu urbain. 205 000
2015 01 Environnement - Programmation 2015-2017 942 000
2016 01 Mise en accessibilité des bâtiments communaux 1 635 000
2017 04 Programme de travaux dans les cimetières communaux 620 000
Programme d'équipement et de mobilier des bâtiments scolaires et
201706 | Lériscolaires 2017 - 2019 : 06,000 2017 07 Programme
travaux et équipements sportifs et de loisirs 2017-2019 1 190 000
2017 09 Acquisition tous supports Médiathèque 120 000
2017 10 Equipements numériques des écoles élémentaires 358 000
2017 12 Amélioration de la forêt communale 240 000
2018 02 Achat de véhicules pour les services 2018-2020 660 000
2019 01 Renouvellement de l'infrastructure informatique _ 865 000
2019 03 Programme de réhabilitation de logements locatifs sociaux 4 948 000
2020 01 Programme de réhabilitation de commerces de proximité 250 000 2020 02 Programme triennal travaux bâtiments communaux 2020-2022 2 300 000
2020 03 Transformation de la cuisine en office de réchauffage et extension du 1 125 000
réfectoire du groupe scolaire L.Wallon
2020 04 Réfection et extension des écoles F.Césari et Castors Isabella 3 140 000
2020 05 Agriculture, jardins partagés, nature en ville 430 000
2021 01 Création d'un accueil de loisirs à la Bastide Val Fleuri 1 600 000
2021 02 Revalorisation de l'oppidum des Mayans 100 000
Réalisation d’un espace voué à l'économie sociale et solidaire dont
2020 une ressourcerie, et une salle d'exposition 1.809.900
2022 02 Equipements et mobilier bât scolaires et périscolaires 2022-2024 250 000
2022 03 Mise en accessibilité des bâtiments communaux 2022-2024 475 000
2022 04 Aménagement et valorisation de l'entrée du Massif de l'Etoile 1 100 000 2022 05 Equipements et mobilier services municipaux 200 000
2022 06 Dispositifs de vidéoprotection 200 000 Réfection des offices de restauration scolaire et des cuisines des
PAT crèches municipales ARE
36 CODE AP ____ Autorisation de Programme d Montant | 2023 01 Aménagements des espaces extérieurs communaux 2023-2025 300 000 2024 01 ae de travaux et d'équipements sportifs et de loisirs 2024 - 800 000
2024 02 Achat de véhicules pour les services 2024-2026 300 000 2024 03 Etablissement d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique 250 000 TOTAL 25 093 000
La fragilité de notre résultat disponible nous contraint à inscrire des crédits de paiements uniquement pour des opérations en cours, avec des cofinancements actés, ou présentant un caractère d'urgence en termes de sécurité ou de fonctionnement des services publics.
La situation financière de la collectivité est devenue très tendue mais reste encore saine si l'on considère par exemple l'endettement, la maîtrise des charges à caractère général, la progression de nos recettes de fonctionnement. Toutefois, le poids de la masse salariale, notamment en rapport avec nos recettes réelles de fonctionnement, et la trajectoire de notre capacité d’auto-financement, sont inquiétants. Il est primordial de stabiliser notre masse salariale et maintenir la dynamique de nos recettes. Les investissements à venir doivent par conséquent, être réfléchis de manière à ne pas augmenter la masse salariale, maîtriser les charges générales de fonctionnement, tout en répondant aux besoins de la population et à nos engagements.
RRRRX
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