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Déliberation - DEL 35.04.2026 Modification des AP et CP existants
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35.04.2026 Modification des AP et CP existants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ,
Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-35-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent: Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°35.04.2026
OBJET : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Selon les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
encadrant la procédure des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP), la Commune a adopté, par délibération n°02.03.2004 du 30 mars 2004, le dispositif des
AP/CP.
A ce jour, vingt-cinq Autorisations de Programmes sont ouvertes permettant ainsi, de gérer la totalité des travaux et équipements d'investissement en AP/CP.
Dans le cadre du Budget Primitif 2026, une Autorisation de Programme, dont les travaux et équipements sont achevés, doit être soldée. Il s'agit de l’AP n°2017 07 Programme de travaux et d'équipements sportifs et de loisirs 2017-2019, dont le montant final s'élève à 1 141 757 €.
Parmi les Autorisations de Programme en cours, quatre sont révisées :
- 2019 01 - Renouvellement de l'infrastructure informatique : augmentation de l’'AP de 100 000 € pour atteindre un montant total de 1 030 000 €.
- 2020 05 - Agriculture, jardins partagés, nature en ville : augmentation de 50 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 620 000 €.
- 2021 01 - Réhabilitation de la Bastide Val Fleuri : hausse du montant de l'AP de 65 000 €
pour atteindre un montant total de 1 945 000 €.
- 2022 07 - Réfection des offices de restauration scolaire et des cuisines des crèches municipales : augmentation de 380 000 € portant le montant de l'AP à 1 180 000 €.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n° 35.04.2026 De plus, sept Autorisations de Programme sont créées afin de mettre en œuvre les nouveaux projets de la programmation pluriannuelle de la collectivité :
2026 01 - Rénovation et extension de la crèche La Farandole: ouverture d'une AP de 600 000 €.
2026 02 - Groupe scolaire Langevin. Wallon : rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire, et désimperméabilisation des cours de récréation : AP créée pour un montant de 2 150 000 €.
2026 03 - Mise en accessibilité des bâtiments communaux 2026-2028: AP triennale ouverte pour un total de 500 000 €.
2026 04 - Réfection énergétique et rénovation de l'hôtel de ville et de l'ancienne bibliothèque : création d'une AP de 950 000 €.
2026 05 - Programme d'équipement et de mobilier des bâtiments scolaires et périscolaires : AP triennale ouverte pour 120 000 €.
2026 06 - Rénovation de l'ancienne laiterie pour accueillir des services publics municipaux : ouverture d'une AP de 1 500 000 €.
2026 07 - Etudes relatives à la construction du groupe scolaire de l'Eco quartier : AP créée pour un total de 400 000 €.
Enfin, suivant l'avancement des opérations programmées, les Crédits de Paiement (CP) de dix Autorisations de Programme existantes sont révisés, auxquels s'ajoutent ceux des sept nouvelles AP, portant le montant total des CP pour le Budget Primitif 2026 à 3 863 000 €.
Les modifications de la présente délibération portent à 30 386 000 € le montant total des Autorisations de Programme en cours.
Les ressources envisagées sont actualisées en fonction des subventions notifiées.
L'ensemble des modifications est détaillé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°02.03.2004 du 30 mars 2004,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE - 5 contre (Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO)
APPROUVE les modifications d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement telles que présentées par Monsieur le Maire.
PRECISE que les nouveaux Crédits de Paiement sont inscrits au Budget Primitif 2026 en section d'investissement.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n° 35.04.2026