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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 24 secr tariat g n ral cr ation d un poste de r dacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 24 secr tariat g n ral cr ation d un poste de r dacteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
”
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
;
REC
ee
Publié
le
SC
Ca
ID
:090-249000241-20260430-2026
04_24-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Vves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-24
Service
Général
— Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié le
“3
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04 24-DE
Mi
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans la fonction publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Pour
le bon
fonctionnement
du
Service
Général
et pour
valoriser
la réussite
au
concours
de
Rédacteur
d’un
agent,
il
convient
de
créer
un
poste
de
Rédacteur,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
territoriaux,
à temps
complet,
à compter
du
1° juin
2026.
Ÿ_
Filière
administrative
Ÿ
Catégorie
B
Ÿ”_
Cadre
d’emploi
: Rédacteur
Ÿ”_
Grade
: Rédacteur
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur,
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
territoriaux,
à
compter
du
1°" juin
2026.
+
De
valider
la
fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1*"*
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°" juin
2026.
e
D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYON
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1 1
MAI
2026
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT