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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 06 service g n ral avancement grade cr ation poste r dacteur ppal 2e classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 06 service g n ral avancement grade cr ation poste r dacteur ppal 2e classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
*
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
n
é
Publié le
MA
ee
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_06-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25
février
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
19
Votants
26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu’elle
faisait
suite
à une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait
pas
été atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-02-06
- Service
Général
—
Avancement
de
grade
et
création
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de 2î"°
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_06-DE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
l'article
35
de
la loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
Vu
l'article
10
du
décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le 09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Général
:
e
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement,
les
rédacteurs,
qui justifient
d’au
moins
un
an
dans
le 8°"
échelon
du
grade
et d’au
moins
5 ans
de
services
effectifs
Compte
tenu
:
e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer :
e
1
poste
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
avril
2025,
-
De
valider
la
promotion
suivante :
e
Au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"*
classe,
de
l’agent
concerné,
à
compter
du
1°" avril
2025,
-
De
fermer
le
poste
suivant
e
1 poste
de
Rédacteur,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
avril
2025.
-
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025_02_06-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERG
Le
Président,
«in
#5
PONT
PR
Le
Président,
Le
Président
LT
Christian RAYÔT
{5
AUS ERRIT