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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 20 sce g n ral avancement cr ation poste atp 2e classe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 20 sce g n ral avancement cr ation poste atp 2e classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023_02_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robent NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michél HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHLJRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOLTN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. II cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-20 Service Général —Avancement de grade et création de poste d'adjoint technique principal 2e classe
Rapporteur :Robert NATALE
~023~0 ~?-?0 service Général —Avanci:n~ient et création poste ~idjoint tescliniqu~-, p~~~al 2` classz Pas~;~ 1 sur ~~ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 20-DE
Vu le code général de lafonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction pz~blique territoriale;
Vu l'article 35 de la loin° 2007-209 dat 19févrief~ 2007 relatifà lafonction publigZte tey~ritor^iale gzti a supprimé les quotas et les a remplacés par des y~atios;
V u l'avisfavof•able du Comité Technique Paritaire en date du 30 novembre 2007 sur'l'application dac
ratio;
V u la délibération 2007-07-17 du 17 décembre 2007 relative att taZ~ de promotion pour les
avancements de grade ;
Vu l'arrêté n° AG/03-2021 pris en date du 31 décembre 2021 portant sur les lignes directrices de gestion présentées en CT le 09 décembre 2021.
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Général
• au grade d'adjoint technique principal de 2Q11Q classe,pat voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les adjoints techniques, qui justifient de huit ans au moins de
services effectifs dans le grade situé en échelle C1 et d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon.
Compte tenu
• de la qualité du service rendu par l'agent concerné,
• de son entretien professionnel annuel remarquable,
des avis favorables de sa hiérarchie quant à ses qualités et aptitudes,
de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- De créer le poste suivant
• 1 poste au grade d'Adjoint technique principal de 2 enie classe à temps complet, à compter du ler mai 2023,
- De valider la promotion suivante
• au grade d'Adjoint technique principal de 2è11Q classe, de l'agent concerné,à compter du ler mai 2023,
- De fermer le poste suivant
• 1 poste d'Adjoint technique, à temps complet, à compter du ler mai 2023.
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Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 20-DE
- D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes,
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L
vigueur. F`~
Et publication ou notification le a~ ~
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Le Président, ~~v C E DES
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