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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 06 11a service g n ral cr ation d un poste d adjoint administratif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 06 11a service g n ral cr ation d un poste d adjoint administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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L ! ~L~~ ~ n L . I ' COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ~
ID:090-249000241-20220922-2022_06_11A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-deux,le 22 septembre à 18h40,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ,Imann EL MOUSSAFER Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN,Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE,Frédéric ROUSSE,Jean Michel TALON,Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires et Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient ~x~tas~s :Mesdames et Messieurs, Martine BENJIIMAA, Catherine CLAYEUX, Monique DINET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Jean-Louis HOTTLET,Michel HOUDELAT, Sandrine LARCHER,Emmanuelle PALMA GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY et Lionel ROY.
Avaient donné pouvoir :Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Sandrine LARCHER à Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GÉRARD à Daniel BOUR,Virginie REY et à Thomas BIETRY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 septembre 2022 Le 13 septembre 2022 En exercice 50 Présents 37
Votants 41
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait .prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2022-06-11A Service Général —Création d'un poste d'adjoint administratif Rapporteur':Robert NATALE
Vu le code général de la Fonction Publigzre ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novemby~e 1985 modifié portant conditions généNales de recrutement dans lafonction publique territoriale;
2022-06-llA Service Général —Création poste adjoint administratif Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID :090-249000241-20220922-2022 06 11A-DE
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006modféportantstati~tparticulzer~ clu cadre d'emplois des adjoints administratifs territorzazrx ;
Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiait~es de lafonction publzque ter°itor~iale ;
Suite au recrutement d'un agent pour effectuer les fonctions de Chargée de mission Ressources Humaines, il convient de ct~éer un poste d'adjoint administratif à compter du 13 octobre 2022.
3 Filière Administrative
3 Catégorie C
3 Cadre d'emploi :Adjoint administratif
3 Grade :Adjoint administratif
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste d'adjoint administratif relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs, à temps complet à compter du 13 octobre 2022
• D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à ce p tom, prise de décision. `{ ~,
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ v
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