Procès Verbal - pv de la seance du 14 octobre

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Procès Verbal - pv de la seance du 14 octobre Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 14 octobre)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du i4 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, MILANI Charlotte, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROCHE Laetitia, ROUX Jean-Paul, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne

Absent excusé : SIRIEIX Isabelle (pouvoir à MARCHAND Frédéric)

Absents non excusés : BOSSOUTROT Karim, ODIN Corinne

Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 2 octobre 2024

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soit rajouté à l’ordre du jour l’approbation du

devis de réfection des cloches en même temps que l’acceptation d’un don destiné à cet usage.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 16 juillet 2024 : EL

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 1 pouvoir)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Renouvellement de la convention de transport pour le service de fourrière animale

CONTENU

Madame PARDON rappelle à l'assemblée que la capture et le transport des animaux errants dépendent du pouvoir de police du Maire, et qu’à ce titre la convention de trois ans conclue avec la pension animale et fourrière du Domaine des Mûriers à Saint-Etienne le Molard arrive à échéance au 31 décembre.

Elle rappelle les frais imputables à la commune lorsque la prise en charge de l’animal est

effectuée par le Domaine des Mûriers, et quand le propriétaire n’est pas retrouvé ou refuse de récupérer l'animal.

Elle demande d’approuver le renouvellement de la convention pour une période de trois ans, soit du 01/01/2025 au 31/12/2027.

DÉCISION | è

| POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 .

| (dont 1 pouvoir)

3/ Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour implantation d’un distributeur de pizzas

CONTENU

Madame PARDON présente à l’assemblée la convention établie par la Société JUST QUÉEN pour occupation du domaine public dans le cadre de l’installation d’un distributeur automatique de pizzas sur le parking vers le city-park.

Elle en détaille les conditions proposées :

- état des lieux dressé contradictoirement en début et en fin d’occupation,

-_ durée fixée à 1 an à compter du 15/10/2024, puis un point sera réalisé pour mesurer la

possibilité d’un renouvellement (pas de reconduction tacite),- montant de la redevance fixé à 180,00 € / mois à la date de mise en service.

Elle demande d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser le Maire à la signer.

DÉCISION

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir

4/ Validation du programme de l’opération relative à la rénovation de la salle des fêtes et à l’aménagement du Champ de Foire

CONTENU

Madame PARDON résume aux membres du conseil le contenu de la réunion portée par la commission « des travaux de la Bouteresse », au cours de laquelle le cabinet ARCHIGRAMM a présenté le programme finalisé de l’opération relative à la rénovation de la salle des fêtes de la Bouteresse, et à l’aménagement du Champ de Foire.

Elle demande la validation dudit programme de travaux, consistant à préciser les attentes et à détailler les travaux pour chacun des deux sites :

° site du Champ de foire

- préserver l’ensemble des entrées / sorties existantes sur le site

- respecter l’implantation des exposants aux foires selon le plan précis - laisser libre la partie nord dédiée au stationnement à l’état de pré

-__ prévoir de clôturer l’ensemble du champ de foire

- _ faire en sorte que son aménagement lui permette de devenir un vrai parc paysager - prévoir la construction d’un bâtiment de services et à usage associatif

e site de la salle des fêtes de la Bouteresse et sa place

- réaménager la Place en conservant un accès aux riverains

- permettre l’installation de trois barnums (6 m x 12 m) pour les foires - réhabiliter complètement la salle des fêtes sans extension ni modification extérieure

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

Monsieur le Maire souligne le contexte national actuel, et émet une réserve sur l’état des finances

annoncées par le Gouvernement.

5/ Lancement de la consultation du MOE (Maître d’œuvre)

CONTENU

Ensuite, Madame PARDON précise qu’il convient d’acter le lancement de la procédure adaptée pour le choix du MOE (Maître d’œuvre) dans le cadre de l’opération dont le programme vient d’être validé.

Les principales étapes sont détaillées ci-après, avec présentation parallèle du planning des opérations :

- Appel de candidatures avec publication dématérialisée,

- Choix de trois candidats,

- _ Remise d’une offre et d’une prestation type esquisse par les trois soumissionnaires, - Analyse des offres,- Audition et négociation éventuelle,

- Remise des offres finales,

- Choix du candidat titulaire du marché.

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV :0 (dont 1 pouvoir) |

|

6/ Vote d’une indemnisation des candidats non retenus

CONTENU

Madame PARDON souligne qu’une esquisse étant exigée par les trois soumissionnaires, il serait souhaitable de prévoir l’indemnisation de ces derniers ; en précisant que le candidat retenu déduira cette somme de ses honoraires.

Elle propose un forfait de 4.000 € HT.

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

7/ Mise en place d’une commission d’appel d’offres pour cette opération

CONTENU

Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’à la suite de plusieurs départs du conseil municipal, il convient de compléter la commission d’appel d’offres établie en début de mandat.

Après un tour de table pour connaître les volontaires, la composition est proposée ainsi :

Titulaires Suppléants

CHARLES Christian BOSSOUTROT Karim

CHAZELLE Patrice TARAKU Marilou

PARDON Nicole SIRIEIX Isabelle

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 1 pouvoir)

8/ Révision des tarifs de location des salles des fêtes

CONTENU

Après discussion, le conseil ne souhaite pas réévaluer les tarifs actuels de location des salles des fêtes, mais estime qu’il est nécessaire :

-__ d’adapter le tarif de demande de location des associations extérieures à la commune à celui des personnes extérieures.

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

- de fixer un tarif pour les familles qui souhaitent se réunir dans une salle après des

funérailles se déroulant sur la commune : 30 € / la 2 journée.DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

Précision est faite que les clés seront remises le vendredi soir seulement à partir de 18 h 00.

9/ Approbation du devis de réfection des cloches en même temps que l’acceptation d’un don destiné

à cet usage

CONTENU

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un don de 18.000 € a été remis en mairie, sous réserve

de réaliser la réfection des cloches de l’Eglise pour laquelle un devis s’élevant à 18.585,44 € HT a été établi. Il demande l’autorisation d’accepter ce don, et de lui permettre d'approuver le devis de rénovation des cloches.

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

10/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

e L’éclairage public des lotissements ne s’éteint pas à 21 h 30, contrairement au reste de la Commune ; Mme PARDON va se renseigner (coût à la charge de la Commune). e M. MARCHAND questionne l’utilité d’allumer l’éclairage public vers 20 h 15 en été pour une extinction à 21 h 30.

+ Cheminement non éclairé de la Route de Compostelle en direction de la RD 1089 : M. MARCHAND souligne le problème de sécurité, principalement pour les élèves qui rejoignent l’arrêt de bus. Interroger le Département pour la partie hors agglomération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Pour approbation, Pour approbation, le Maire, CARE le secrétaire de séance, Piefre DREVET. Christian CHARLES. / fe \

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