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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations prises lors de la séance du 18 12 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SIMON.
Étaient présents : M. SIMON, Mme SORRENTINO, M. TRAEGER, Mme MATOS, M. AIREAUDEAU,
Mme NOEL, M. THEODORE, Mme CARILLON, M. VOISIN, Mme DI FAZIO, M. DELBECQ, Mme MARQUES,
M. MARTINS
Était Absent excusé
M. WATREMEZ (pouvoir à M. SIMON)
Était Absente
Mme ALLOUACHE
Secrétaire de séance :
M. VOISIN
N° Intitulé du point Pour Contre Abst.
25-21* Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2025 10 3 0
25-22 Actualisation d’autorisations de programmes et de crédits de paiements du budget principal n°2025-2 8 4 2
25-23 Provision pour dépréciation des actifs circulants 2025 14 0 0
25-24 Correctifs financiers 14 0 0
25-25 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2026 9 5 0
25-26 Recrutement d'agents vacataires 12 0 2
25-27 Instauration du tableau des emplois 8 5 1
25-28 Modification de la délibération sur le RIFSEEP 12 0 2
25-29 Participation Employeur à la protection sociale Mutuelle des agents de la commune 14 0 0 25-30 Biens sans maîtres - Incorporation au domaine privé communal de 26 parcelles 13 0 1
25-31 Modification des règlements du service Périscolaire 14 0 0
25-32 Modification du règlement du cimetière - Tarif d'un emplacement sur le mur du souvenir 14 0 0
25-33 SMITT - Demande de retrait des communes de Précy-sur-Marne, Claye-Souilly, Messy, Dammartin-sur-Tigeaux 14 0 0
25-34 Fin de compétence du SMITT 14 0 0
* Seuls treize (13) membres du conseil municipal étaient présents lors de la séance du 2 juillet 2025
et ont donc pu prendre part au vote
Les délibérations sont affichées en intégralité sur le panneau numérique, rue Louis Braille, face à la
mairie.