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Déliberation - 24 014 Subvention pour l utilisation de la patinoire Glaceo par l association Loups Hockey Eure
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 014 Subvention pour l utilisation de la patinoire Glaceo par l association Loups Hockey Eure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
u' À VILLE DE u
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 06 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n° 24-001 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-002 27 04 06 31
De la délibération n°24-003 à 24-012 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-0013 27 04 06 31
De la délibération n°24-014 à 24-025 incluse 28 04 05 32
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIHIAN, VANDAMNE, LÉMAN, MICHAUD, M.NIEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. BAZIRE ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
- M.SAVY
SESSESSESEEES
DÉLIBÉRATION :
21-014 Subvention pour l'utilisation de la patinoire Glacéo par l'association Loups
Hôckey'Eure
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE RCE
LE °
AFFICHÉ 16 FEV. 2024
LE
François-Xavier €
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-014-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° 24-014
SUBVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PATINOIRE
GLACEO PAR L’ASSOCIATION LOUPS HOCKEY’EURE
RAPPORT
M. José PIRES rappelle que la construction du complexe Glacéo
dédié aux sports de glace et la fermeture de la patinoire du Kolysé,
la Ville de Louviers soutient l’association des Loups Hockey’Eure
par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui
permettre l’utilisation de la patinoire du complexe Glacéo sans
surcoût financier.
Il convient de procéder au versement d’une subvention pour l’année
2024. Celle-ci d’un montant de 28 000 € est dédiée exclusivement
au financement des activités de sports de glace organisées par
l’association au sein du complexe Glacéo.
La subvention sera versée en une seule fois.
L’association aura pour obligation de remettre à la commune un
compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention
avant le 31 décembre 2024.
La Ville de Louviers se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le
montant de la subvention en fonction du développement des activités
de l’association.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article 2121-29,
Vu la délibération n°20-150 du 28 septembre 2020 approuvant la
convention quadripartite (agglomération Seine-Eure, la Ville de
Louviers, le délégataire et l’association des Loups Hokey’Eure)
annexée.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-014-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention pour le versement d’une subvention à l’association des
Loups Hockey’Eure pour la période du
1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 d’un montant de
28 000 €.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
rançois-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-014-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024