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Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 091002 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Compte rendu du conseil municipal
du 02 Octobre 2009
Présents: Christian Bosquet, Annik Hugon, Martine Le Cozannet, Nathalie Rodrigues, Jérôme Diméglio, Jean-François Guilbert, Alain Rivier. Serge Campana, Eric Bernard, Jean-Luc Prat, Serge Villard.
ORDRE DU JOUR: 1°) Tarif eau et assainissement 2010
2°) Projet Cimetière
3°) Projet Salle Polyvalente
4°) Compétence tourisme CCRH
5°) Encaissement chèque Groupama réparation pont
6°) Site Internet
7°) Projet ADN (Ardèche Drôme Numérique)
8°) Plan financement projet multiservices
9) ° Modification budgétaire SIE
10°) CCRH : modification des statuts
11°) Divers : Opération brioches, Cérémonie du 11 Novembre, Repas du
3e âge,…
1°) Tarif eau et assainissement 2010
Le tarif de l’eau pour l’année 2010 est fixé à 55 € pour l’abonnement et à 0,63 € le m3 ( + taxe agence de l'eau).
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Le tarif de l’assainissement pour l’année 2010 est fixé à 55 € pour l’abonnement et à 0,90 € le m3. La proposition est adoptée à l'unanimité.
2°) Projet Cimetière
Un accord pour l'achat des terrains est en cours. Un acte devrait être signé prochainement, les travaux pourraient alors commencer (fouilles, columbarium, aménagement extérieur,…)
Une procédure va être mise en place en vue d'identifier les concessions supposées abandonnées. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Projet Salle Polyvalente
Le permis de construire a été accordé.
3 devis concernant le gros-œuvre et la maçonnerie ont été demandés, 1 seul réceptionné à ce jour.
Le conseil municipal donne son accord à M. le Maire pour consulter des organismes financiers en vue de l'obtention d'un prêt pour ces travaux.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
4°) Compétence tourisme CCRH
Il appartient à la CCRH de définir sa politique de promotion du tourisme. Ceci suppose deux engagements de sa part :
" Définir une politique touristique communautaire qui permet à chacun de s'exprimer dans le même sens.
" Admettre que les communes qui le souhaitent puissent gérer leur propre point d'information.
Ce point sera discuté lors d'un prochain conseil communautaire puis soumis à l'approbation des différents conseils municipaux. 5°) Encaissement chèque Groupama réparation pont
Durant l'été, un pont a été détérioré par un véhicule sur la route communale montant au Coiron. L'assurance rembourse les frais qui ont été évalués à un montant de 1 170 €. Le conseil municipal donne son accord pour encaisser le chèque correspondant. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
6°) Site Internet
Le contrat a été signé avec Inforoutes, une réunion de la commission aura lieu le 22/10/09.
7°) Projet ADN (Ardèche Drôme Numérique)
Les responsables de la société ADTIM et ADN ont souhaité rencontré le Maire pour des problèmes de réceptions de haut débit d'internet sur certains quartiers de la commune. Cette société propose que soit fait un recensement des personnes intéressées par ce projet (2 solutions sont envisageables : distribution Wifi ou satellite). Se faire connaître à la Mairie.
8°) Délibération concernant le plan de financement du projet de rénovation d'un bâtiment communal pour la mise en place d'un point multiservices
Le montant des travaux est évalué à 113 688 € (gros-œuvre, carrelage, chauffage et électricité). Le plan de financement suivant est proposé : 30 % par le FISAC, 50 % par la Région, Conseil Général, les 20 % restants, à la charge de la commune.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
9°) Modification budgétaire SIE
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’ Electrification, le budget restant doit être réparti entre les communes concernées (St Thomé, Valvignères, Alba et Aubignas). A la commune d'Aubignas, il revient : 1 434,18 € dans le budget investissement et 144,81 € dans le budget fonctionnement.
Cette décision modificative est approuvée à l'unanimité.
10°) CCRH : modification des statuts
Concernant la modification des statuts de la CCRH en matière de développement économique dans le domaine "Aménagement et gestion d'immobilier d'entreprise d'intérêt communautaire", la présente délibération annule et remplace la délibération de même objet prise par le conseil municipal dans sa session du 28/08/09.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
11°) Divers : Opération brioches, Cérémonie du 11 Novembre, Repas du 3e âge,…
" Opération brioches : aura lieu les 09, 10 et 11 octobre 2009 organisée par l'ADAPEI avec le concours du CCAS.
" Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu le 11/11/09, départ de la Mairie à 11h00 pour dépôt de la gerbe au monument aux morts. Le verre de l'amitié sera ensuite offert à la Mairie.
" Repas du 3e âge : il aura lieu le 12/12/09 à 12h00 à la salle de la cantine.
" Travaux "Entrée Mairie" : ils sont à présent terminés.
Prochaine réunion du conseil Municipal : vendredi 23 Octobre 2009 à 20h30