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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°34/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: COMPTE-RENDU
D’ACTIVITE
DE
LA
CONCESSION
GrDF
Présents
:
12
Excusés
:
11
Pouvoirs
:
5
Votants
:
17
SÉANCE
DU
29 JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
29
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-trois
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Claudine
NAVARRO,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Jean-Marie
BELLONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Colette
ZALMA,
Annie
BARBIER,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Eric
ROMAN
Le
Maire
rappelle
que
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
communal
de
Châteauneuf
a
été
confiée
à
GrDF
par
un
contrat
de
concession
rendu
exécutoire
le
31
octobre
1990,
pour
une
durée
de
30
ans. Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'avec
la
loi
de
transition
énergétique,
les
organismes
de
distribution
de
gaz
naturel
ont
l'obligation
de
remettre
un
rapport
annuel
à
leurs
autorités
délégantes.
Ce
compte-rendu
d'activité
de
la
concession
(CRAC),
apporte
des
informations
d'ordre
technique,
commercial
et
financier.
Monsieur
le
Maire
énonce
quelques
chiffres
clés
de
l’année
2016 :
239
clients
(186
en
2015);
4
237
MWh
acheminés
;
10
207
mètres
de
réseau
de
canalisations,
moyenne
pression
(pression
de
0,3
à
16
bar) ;
50
nouveaux
raccordements
gaz
641
463€
: valeur
initiale
des
ouvrages
en
concession
34
304€
: investissements
réalisés
sur
la
concession.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
délibéré
:
PREND
ACTE
des
données
du
rapport
annuel
2016
de
la
concession
GrDF.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le