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Déliberation - D 60 07.2026 COMPTE RENDU D Activite de la Concession Grdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 60 07.2026 COMPTE RENDU D Activite de la Concession Grdf)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee PEPARTEMENT
ALPES
MAKILIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°60/2026
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
:
COMPTE-RENDU
D'ACTIVITÉ
DE
LA
Présents
:
20
CONCESSION
GrDF
EXCUSÉS
:
7
Pouvoirs
:
6
Votants
:
26
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 3
juillet
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Jean-François
PIOVESANA,
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Pierre
BRANCATO),
Ibrahim
DAHER,
Adjoints,
Marc
MONIER,
Patrick
LECLERCQ,
Vincenzo
MARCIANO,
Laurence
MARGAILLAN,
Agnès
MOREAU,
Christine
VAUTRIN,
Anne
BOUREL
DE
LA
RONCIERE,
Eric
ROMAN,
Cédric
CHAUDET,
Céline
VERSACE,
Sylvain
SEVAJOL,
Cyril
MALBERT,
Grégory
MARCUCCI,
David
DU
PARC,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Christian
GORACCI,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Nadège
ISOARDO,
Pierre
PARISSIADIS,
Pauline
ROMAN,
Eve
BENDER.
PROCURATIONS
:Christian
GORACCI
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE
Joëlle
BOUHELIER
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON
Lydie
CHRETIENNOT
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA
Nadège
ISOARDO
a
donné
pouvoir
à
Céline
VERSACE
Pauline
ROMAN
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN
Eve
BENDER
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvain
SEVAJOL
Monsieur
DAHER,
Adjoint
aux
Travaux,
rapporteur,
rappelle
que
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
communal
de
Châteauneuf
a
été
confiée
à
GrDF
par
un
contrat
de
concession
rendu
exécutoire
le
31
octobre
1990.
Ce
contrat
a
été
renouvelé
pour
30
ans
au
1°
septembre
2017.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'avec
la
loi
de
transition
énergétique,
les
organismes
de
distribution
de
gaz
naturel
ont
l'obligation
de
remettre
un
rapport
annuel
à
leurs
autorités
délégantes. Ce
compte-rendu
d'activité
de
la
concession
(CRAC),
apporte
des
informations
d'ordre
technique,
commercial
et
financier.
Monsieur
DAHER
énonce
quelques
chiffres
clés
de
l'année
2025 :
244
clients
(253
en
2024) ;
3261
MWh
de
gaz
acheminés
(3524
en
2024)
;
10
km
de
réseau
de
canalisations
(10
en
2024) ;
3719
€ d'investissements
réalisés
sur
la concession
(6464
€
en
2024).
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D60_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
PRENDRE
ACTE
des
données
du
rapport
annuel
2025
de
la
concession
GrDF.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l’Adjoint,
rapporteur,
entendu
:
PREND
ACTE
des
données
du
rapport
annuel
2025
de
la
concession
GrDF.
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
DELMOTTE
Sylvain
SEVAJOL
"
J. Jéaÿrl
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D60_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026