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Déliberation - D 53 06 2024 Compte Rendu Dactivite de la Concession Grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 53 06 2024 Compte Rendu Dactivite de la Concession Grdf)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
éans nn annee ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°53/2024 Conseillers en exercice : 27
OBJET : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DE LA CONCESSION pie $ 2 GRDF Pouvoirs : 3 Votants : 24
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO), Eric ROMAN, Céline VERSACE, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Caroline RICORD qui a donné procuration à Marc MONIER, Nadège ISOARDO qui a donné pouvoir Céline VERSACE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Le Maire rappelle que la distribution de gaz naturel sur le territoire communal de Châteauneuf a été confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 31 octobre 1990. Ce contrat a été renouvelé pour 30 ans au 1° septembre 2017.
Le Maire informe les membres du Conseil qu'avec la loi de transition énergétique, les organismes de distribution de gaz naturel ont l'obligation de remettre un rapport annuel à leurs autorités délégantes.
Ce compte-rendu d'activité de la concession (CRAC), apporte des informations d'ordre technique, commercial et financier.
Monsieur le Maire énonce quelques chiffres clés de l'année 2023 :
257 clients (260 en 2022) ;
3814 MWh de gaz acheminés (4125 en 2022) ;
10 km de réseau de canalisations (10 en 2022) ;
4580 € d'investissements réalisés sur la concession (2593 € en 2022).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des données du rapport annuel 2023 de la concession GrDF.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PRENDRE ACTE des données du rapport sur le service public d'élimination des déchets.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le Qu JUIL. 2024
Et la délibération expé
Sous-préfecture le 0 Î JUIL. 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_53_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024