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Déliberation - D 47 10 2023 COMPTE RENDU D'Activite de la Concession Grdf
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 47 10 2023 COMPTE RENDU D'Activite de la Concession Grdf)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du $ avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
DES Reçu en préfecture le 12/10/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU R ER Publié le
DU CONSEIL ID : 006-210600383-20231004-47_10_2023-DE
DELIBERATION n°47/2023 Conseillers en exercice : 27 OBJET : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DE LA CONCESSION Présents: 26 GrDF Excusés : 1 Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Daniel DIB.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Le Maire rappelle que la distribution de gaz naturel sur le territoire communal de Châteauneuf a été confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 31 octobre 1990. Ce contrat a été renouvelé pour 30 ans au 1°" septembre 2017.
Le Maire informe les membres du Conseil qu'avec la loi de transition énergétique, les organismes de distribution de gaz naturel ont l'obligation de remettre un rapport annuel à leurs autorités délégantes.
Ce compte-rendu d'activité de la concession (CRAC), apporte des informations d'ordre technique, commercial et financier.
Monsieur le Maire énonce quelques chiffres clés de l'année 2022 :
260 clients (259 en 2021);
4125 MWh de gaz acheminés (4 921 en 2021);
10 km de réseau de canalisations (10,24 en 2021) ;
2 593 € d'investissements réalisés sur la concession (28k€ en 2021).
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PRENDRE ACTE des données du rapport annuel 2022 de la concession GrDF.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, /E Emanes | DELMOTTE Les formalités de pitié ge" été # HS Effectuées le | 2073
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le, 2 UCI 1073