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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 34
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 34-BF
2024-34
Fie r&Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-34 : Adoption du taux 2024 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président, délégué aux finances, rapporteur
Vu l'article 107 de la loi de finance pour 2004, codifié aux articles 1636B et 1609 du code
général des impôts qui prévoit que les communes ou leurs groupements votent Un taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TFEOMI),
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 7 mars 2024,
Considérant l'avis de la Commission finances réunie le 21 mars 2024,
Vu le taux actuel de TEOM fixé à 10.80 %,
Il est proposé au conseil communautaire :
- De maintenir le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 10.80 % pour l'année 2024.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 34-BF
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Henri PERRIN
Rues
PTS Sete
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY