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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 53
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 53)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L O7
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 53-DE
2023-53
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1° juin
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 mai 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 27 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DREME à Karine FALCONNAT
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Roger DALLEVET
N° 2023-53: Autorisation à donner au Président pour la signature de l'avenant à la convention de prestation de services entre la CCFU et Initiative Genevois
Monsieur Michel PASSETEMPS, Vice-Président délégué à l'économie et au tourisme, rapporteur
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu la Circulaire n°40359 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupement issue de l'application de la loi NOTRe,
Vu la délibération 2021-05 de la CCFU relative à la signature de la convention de prestation de services avec initiative Genevois en date du 11.02.2021,
La CCFU met en œuvre la compétence Economie à travers sa politique orientée autour de 4 axes : - Accompagner les acteurs économiques dans leur phase de création et les soutenir dans leur
phase de développement et de croissance,
- Participer à la mise en place d'un environnement favorable au développement, à la vie et à la
croissance de l'entreprise,
- Valoriser le territoire au service des entreprises et Valoriser les entreprises au service du territoire,
- Promouvoir les synergies au sein de l'écosystème local.
Dans le cadre de l'axe 1, la CCFU a développé un partenariat avec Initiative Genevois. Cette association soutient les créateurs d'entreprises par l'octroi d'un prêt à taux zéro et l'accompagnement par des professionnels de différents secteurs (juristes, experts-comptables, conseillers en communication...
La CCFU et Initiative Genevois sont liées par Une convention de prestation de services qui a été signée le 22.02.2021 pour Une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L O7
ID : 074-247400567-20230601-DEL_ 2023 53-DE
Le modèle économique initial proposait une contribution financière de la CCFU égale à un montant de 1 200€ par dossier {créateur accompagné dont le dossier a reçu Une validation par le comité et l'accord effectif d'Un prêi).
Suite à des difficultés financières (perte de subventions notamment régionales}, Initiative Genevois et la CCTU se sont enlendues sur un nouveau modèle économique afin de stabiliser le budget de fonctionnement de l'association. Ce nouveau modèle économique est basé sur Une tarification à l'habitant, sur Une base de 16000 habitants à hauteur de 0.50€ par habitant. Soit Une contribution
annuelle de 8 000€.
Cette modification sera entérinée dans un avenant à la convention actuelle dont le projet est joint à la
présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention de prestation de services entre la
CCFU et Initiative Genevois.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait ct délibéré, les jours, mois et an susaits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Roger DALLEVET
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY