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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 43
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230405-2023 43-BF
2023-43
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 31.
Présents :
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUFT, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-43 : Adoption du taux 2023 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président, délégué aux finances, rapporteur
VU l'article 107 de la loi de finance pour 2004, codifié aux articles 1636B et 1609 du code général des impôts qui prévoit que les communes où leurs groupements votent Un taux de Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM),
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 9 mars 2023,
Considérant l'avis de la Commission finances réunie le 23 mars 2023,
Vu le taux actuel de TEOM fixé à 10.80 %,
ll est proposé au conseil communautaire :
- De maintenir le taux 2023 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 10.80 %.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
nt certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
6 ee
MUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY