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Déliberation - Liste des deliberations CM 2022 10 18
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2022 10 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
S
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
N° 2022-12
2022-12-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 20 septembre 2022 Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2022-12-02 : Modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et lintercommunalité
Le conseil municipal approuve à la majorité le reversement de la taxe d'aménagement à Pré- Bocage Intercom : 90 % pour les zones à vocation économique et 5 % pour les autres zones.
2022-12-03 : Expérimentation du Compte Financier Unique et passage à la nomenclature comptable M57
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'Etat pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal et ses budgets annexes et le passage à la comptabilité M57 abrégée pour le budget principal à compter du 1°! janvier 2023.
2022-12-04 : Règlement périscolaire : approbation du règlement et de ses annexes mis à jour
Le conseil municipal décide d'approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur périscolaire et de son annexe tarifaire.
2022-12-05 : Dossier Unique d’Inscription : approbation du DUI mis à jour Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la nouvelle rédaction du Dossier Unique d'inscription.
2022-12-06 : Ecoles — Réfection de la toiture du bâtiment C1 (GS/CP et garderie) : choix d’une entreprise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société PELCERF en ardoise synthétique pour le montant de 21 248,37 € TTC avec paiement d'un acompte de 30 % à la commande et de 30 % au début des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
2022-12-07 : Réparation de l’effondrement local du pluvial dans le bourg : choix de l’entreprise
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir le devis de la société Bailleul Terrassement de Cahagnolles pour un montant de 1329,60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
2022-12-08 : Voirie : travaux chemin des Buttes, validation de la proposition technique et financière de PBI : reporté
2022-12-09-01 : Décision Modificative budgétaire pour la réfection de la toiture du bâtiment C1 de l’école de la commune
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire n° 02/2022 au budget principal de la commune. 2022-12-10 : Voirie : sécurisation routière du bourg : validation du pré-programme Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider le cahier des charges avec les modifications vues en séance et autorise Monsieur le Maire à demander des devis auprès de bureaux d'études techniques.
2022-12-11 : Révision des horaires de fonctionnement de l’éclairage public communal Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de réduire les plages de fonctionnement de l'éclairage public de la façon suivante (voir tableau) et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès du SDEC Energie.
Lieu Horaires
DLMMH : nuit->21:30/6h30 ->jour
Vendredi : nuit->22:30
Bourg Samedi nuit-1h
Eglise LMMJVSD nuit->22:00
Salle des fêtes |Occasionnel - Samedi nuit->1h
LMMIVS nuit->21:00/6h30->jour
Fains Dimanche : nuit->21:00
2022-12-12 : Décorations lumineuses de Noël : décision à prendre compte tenu des économies d'énergie à faire
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'installer une décoration minimale dans le bourg sans location de nacelle.
2022-12-13-01 : Demande de dérogation de la famille Marie
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de facturer les mois de septembre et octobre au forfait mensuel et de rétablir le forfait journalier pour cette famille à partir du mois de novembre.
2022-12-13-02 : Demande de dérogation de la famille Gervaise-Coupeaux Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de facturer les mois de septembre et octobre au forfait mensuel et de rétablir le forfait journalier pour cette famille à partir du mois de novembre.
2022-12-14 : Adhésion de la commune de Val d’Arry au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré- Bocage
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver l'adhésion de la commune de VAL D’ARRY au Syndicat AEP du Pré-Bocage.
2022-12-15 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021 du Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de prendre acte de ce rapport.
2022-12-16 : Convention de mise à disposition du service DECLALOC’ — Dématérialisation des CERFA et partage des données informatiques afférentes : reporté
À FF che? de
Le Maire 24-fdcf202z
Jean-Luc ROUSSEL