Procès Verbal - 17 09 24 PV CM communication

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Procès Verbal - 17 09 24 PV CM communication Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 09 24 PV CM communication)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 11 septembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE – Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe – Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint – Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe – Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint – Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe – Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint – Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe – Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie LOMBARDO - Monsieur Christian BONDROIT – Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués – Monsieur Éric DUSFOURD – Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ – Madame Marine POMAREDE – Monsieur Nicolas MIGNOT – Monsieur Johann LEGALLO – Monsieur David LE BRIS – Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE – Madame Sophie ENRICO – Madame Sandrine BOURDON, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale à Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe

Afférents

au Conseil Municipal

33

En exercice

33

Qui ont pris part :

24 + 9 P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.

APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

1/8

•ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT

Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 est déclaré ADOPTÉ.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de modifier la présente séance en ajoutant deux points à l’ordre du jour : « INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE – INFORMATION » ET « SUBVENTIONS – COMPLÉMENT ».

La modification de l’ordre du jour est ADOPTÉE.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

DÉCLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE

« A l’heure de débuter cette séance, dans cette nouvelle salle du Conseil Municipal, je voudrais avoir une pensée pour notre ami Christian FABRE qui nous a quitté vendredi matin.

Je ressens aujourd’hui, comme vous, une immense peine car nous venons de perdre un ami, qui a toujours été là, et qui a toujours su nous prodiguer ses conseils.

Combien de fois j’ai échangé avec toi, Christian, dans mon bureau, tôt le matin. J’ai toujours apprécié ton analyse, ta vision clairvoyante.

Christian, merci de ton engagement sans faille à mes côtés depuis toujours.

Merci de ta joie de vivre communicative, de ta bienveillance, de ta simplicité, de ta présence chaleureuse et de ton amitié.

La Ville de La Londe perd aujourd’hui un conseiller municipal impliqué et passionné.

Christian était un élu de terrain, un élu de proximité disponible, attentif et qui dépensait sans compter son énergie et son temps au service de nos forêts, des Londaises et des Londais.

Ceux qui t’ont bien connu, ceux qui ont été à tes côtés, dans les moments heureux, comme dans les plus difficiles, savent quel homme exceptionnel ils viennent de perdre.

Je veux dire à Christiane et à ses enfants, qu’avec mes collègues du Conseil Municipal nous garderons toujours de Christian un souvenir impérissable ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se lever et de respecter une minute de silence en l’honneur de Monsieur Christian FABRE

2/8ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DÉLIBÉRATION N° 104/2024

OBJET : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE – INFORMATION.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

Suite au décès de Monsieur Christian FABRE en date du 13 septembre 2024, un siège de Conseiller Municipal est devenu vacant,

VU l’article L 270 du Code Électoral selon lequel « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Considérant qu’il convient de pourvoir le poste de Conseiller Municipal devenu vacant,

Considérant que Madame Nathalie ABRAN, première candidate de la liste « La Londe avant tout » venant immédiatement après le dernier élu de la liste et qu’elle a donné son accord pour intégrer le Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

PREND ACTE de l’installation de Madame Nathalie ABRAN en qualité de Conseillère Municipale

DIT que le tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence.

DÉLIBÉRATION N°105/2024

OBJET : « CCSPL » - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – MODIFICATION DE LA COMPOSITION.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1413-1 et suivants relatifs à la création et au fonctionnement des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL).

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2023 portant création et désignation des membres de la CCSPL,

Considérant la démission de Madame Wagner de la présidence de l’association « La Londe Accueil » lors de l’assemblée générale du 4 juin 2024,

Considérant la démission de Monsieur Beaubet de la présidence de l’association « Yacht Club Londais » en date du 14 août 2024, membre de la CCSPL,

Considérant qu’il convient en conséquence de procéder à leur remplacement au sein de la CCSPL pour assurer la continuité de ses travaux et garantir la représentation des usagers des services publics locaux, il est proposé Monsieur Villanova, Président de l’association « La Londe Accueil », ainsi que Monsieur Denizot, Président de l’association « Le Sarranier ».

3/8LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

PREND ACTE de la démission de Madame Wagner de l’association « La Londe Accueil »,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Beaubet de l’association « Yacht Club Londais »

DÉSIGNE Monsieur Villanova, Président de l’association « La Londe Accueil », nouveau membre de la CCSPL

DÉSIGNE Monsieur Denizot, Président de l’association « Le Sarranier », nouveau membre de la CCSPL

Représentants d’associations locales

Jean-Georges DENIZOT (Le Sarranier)

Jean-Pierre VILLANOVA (La Londe Accueil)

Valérie URBIN (Comité de jumelage Walluf)

Aldo LASORSA (Stade Olympique Londais).

PRÉCISE que la composition de la CCSPL concernant les membres de l’assemblée délibérante reste inchangée:

Membres élus de la Commune

Bernard MARTINEZ

Jean-Jacques DEPIROU

Jean-Louis ARCAMONE

Gérard AUBERT

FINANCES - BUDGETS

DÉLIBÉRATION N° 106/2024

OBJET : BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°02/2024.

Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

VU les crédits ouverts dans le budget de la commune au titre de l’exercice 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au niveau de certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

4/8ADOPTE la présente décision modificative du budget 2024 de la commune conformément au dispositif figurant dans l’annexe ci-jointe, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :

- section de fonctionnement : 000,00 €

- section d'investissement : 305 000,00 €

-----------------------

TOTAL : 305 000,00 €

DÉLIBÉRATION N° 107/2024

OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE A VAR HABITAT - OPÉRATION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS – « VILLA BLANCA ».

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :

CONSIDÉRANT l’emprunt d’un montant de 505 219,56 € (ci-après « le Prêt » ou « le Contrat de Prêt ») contracté par VAR HABITAT (ci-après « l’Emprunteur ») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après « le Bénéficiaire »), pour les besoins de financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux « Villa Blanca», situés Boulevard Azan - Rue des Poilus (83250), pour lequel la Ville de La Londe les Maures (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous ;

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2305 du Code Civil ;

VU le contrat de Prêt n°162471 signé entre : VAR HABITAT et la Caisse des dépôts et consignations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

DÉCIDE :

Article 1er :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 505 219,56 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 162471 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 252 609,78 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie d’emprunt est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

5/8Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DÉLIBÉRATION N°108/2024

OBJET : OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » POUR L’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE L’HÔTEL DE VILLE – AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut ainsi financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire; ce montant s'apprécie "hors taxes" s'il concerne une dépense d'investissement, et "toutes taxes comprises" s'il se rapporte à une dépense de fonctionnement.

CONSIDÉRANT la convention passée entre la Commune de la Londe les Maures et la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, portant sur l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50 000,00 €, dans le cadre de l’opération d’Aménagement de l’extension de l’hôtel de ville, estimée à 120 000,00 € Hors Taxes,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel du projet d’Aménagement de l’extension de l’hôtel de ville a été revue à la hausse,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prolonger la durée de la convention,

Il est proposé de modifier la convention initiale par le biais d’un avenant n°1, afin d’une part d’en prolonger la durée pour un an, et d’autre part de revoir à la hausse le montant du fonds de concours sollicité. Ainsi, la dépense éligible étant estimée désormais à 220 000,00 € Hors Taxes, le montant du fonds de concours s’élèverait à 110 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

AUTORISE Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe au Maire, à signer l’avenant n° 1 à la convention passée entre la Commune et la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, relative à l’octroi d’un fonds de concours pour l’Aménagement de l’extension de l’hôtel de ville pour un montant de 110 000,00 €, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

6/8RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°109/2024

OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l’emploi suivant:

• Services Techniques :

1 emploi d’agent technique polyvalent, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).

• Port :

1 emploi d’agent technique – Scaphandrier, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 inclus (Indice brut 381 – Indice majoré 372).

1 emploi d’agent de gestion administrative, par référence au grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er octobre 2024 au 31 mars 2025 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

APPROUVE la création d’emploi selon les modalités détaillées ci-dessus.

« Monsieur le Maire rappelle qu’il avait annoncé que 2024 serait a minima une saison identique à 2023 qui est désormais l’année de référence pour le Tourisme en Région. Les hébergeurs sur la commune, en ce mois de septembre, affichent tous complets. Il précise ne pas avoir souvenir, à mi-septembre, du même taux de remplissage.

Le tourisme a été porté par des évènements forts comme la Coupe du monde Rugby en 2023, le Tour de France, les jeux olympiques de Paris et le 80ème anniversaire du débarquement en Provence en 2024. Il convient de rappeler que le tourisme représente 13 % du PIB régional et 21 milliards d’euros. »

7/8QUESTION DIVERSE

DÉLIBÉRATION N°110/2024

OBJET : SUBVENTIONS – COMPLÉMENT.

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2024 des subventions aux associations, selon les indications suivantes :

- DANSE PASSION : 2 000,00 € (subvention exceptionnelle)

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (24 + 9 P)

DÉCIDE d'accepter la proposition ci-dessus se rapportant à l'attribution de la subvention. PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :

● article D.65748 – du budget communal 2024, pour un montant de 2 000,00 €.

« Monsieur le Maire conclut en disant que c’est un mandat particulier et difficile, avec la perte de Claude puis maintenant de Christian.

Il remercie les membres du Conseil de leur fidélité et de leur dynamisme. Il rappelle que la fête des vendanges aura lieu ce samedi sur la place Camoin avec déjà 450 personnes inscrites au repas. »

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h20

Fait à La Londe les Maures le 19/09/2024

Le Maire,

Président de « Méditerranée Porte des Maures »,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

François de CANSON

Approuvé en Conseil Municipal du 02/10/2024

8/8