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Déliberation - Delib 2026.I.9AR
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.I.9AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260226-2026_ |__ 9-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
LD/SB/MUGE : SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 février 2026 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 février 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 02 mars 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt-six février deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sandra ROMANO, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina
JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absentes : Florence BOISSEAUD, Marie BUFFIN.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Gérard REVELLIN, Michael OZER pouvoir à Odette GARBRECHT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bénédicte PLACE, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Lionel CLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Marie BUFFIN.
Secrétaire : Pascale NACCACHE.
N° 2026. 9 : Commission développement — AIRM (Association des Industriels de la Région de Meyzieu — subvention exceptionnelle
L'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) regroupe des entreprises implantées sur le territoire communal et assure, dans le cadre de son objet statutaire, la gestion d'une prestation mutualisée de sécurité au bénéfice de ses adhérents.
Cette prestation consiste au déploiement de moyens de surveillance dédiés à la sécurisation de la zone d'activités, toutes les nuits et en continu les week-ends. Le dispositif est mis en œuvre par l'intermédiaire d'un prestataire de sécurité privé, dans le cadre de contrats conclus entre l'AIRM, les entreprises adhérentes et la société de gardiennage.
Du 18 décembre 2025 au 18 janvier 2026, l'association a été confrontée à une situation exceptionnelle liée à l'installation d'un campement de gens du voyage sur un site industriel inoccupé situé avenue Lionel Terray. Cette occupation a généré des risques sécuritaires accrus pour l'ensemble des entreprises de la zone.
she Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__ 9-DE
Cette situation est intervenue dans un contexte particulièrement défavorable, d'une part en raison de la période de congés de fin d'année, durant laquelle plusieurs entreprises étaient fermées et donc plus vulnérables aux intrusions et dégradations, et d'autre part en raison d'un changement de prestataire de
sécurité au 31 décembre 2025, rendant la période de transition plus sensible.
Face à cette situation d'urgence, l'AIRM a été contrainte de renforcer de manière significative le dispositif de sécurité habituellement déployé, afin de prévenir tout risque d'intrusion, de vol ou de dégradation sur les sites des entreprises adhérentes.
Ces mesures exceptionnelles ont engendré un surcoût financier non prévu au budget de l'association. Le coût total de la prestation exceptionnelle de gardiennage, facturée à l'AIRM, s'élève à 12 000 € T.T.C.
Afin de compenser partiellement cette dépense, l'association sollicite auprès de la Ville l'attribution d'une
subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 €.
L'instruction du dossier a permis de confirmer que :
— l'AIRM agit dans le cadre de son objet statutaire,
— la prestation exceptionnelle de gardiennage a été facturée directement à l'association, - la subvention sollicitée représente une participation partielle au coût supporté par l'AIRM (42 % du montant total),
— la demande revêt un caractère exceptionnel et non reconductible.
Cette aide s'inscrit dans un objectif d'intérêt public local en contribuant à la prévention des risques et au
maintien d'un environnement économique sécurisé sur le territoire communal.
La commission développement, réunie le 4 février 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
Marie BUFFIN déclare être intéressée à l'affaire au sens de l'article L.2131-11 du CGCT. Bien qu'elle demeure présente dans la salle, elle ne participe pas au vote et n'est pas comptée dans le quorum).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* ATTRIBUE à l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) une subvention
exceptionnelle de 5 000 €;
” PRÉCISE que cette subvention est accordée à titre exceptionnel et ne présente aucun caractère reconductible ;
“DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget communal de l'exercice en cours.
La secrétaire,
ce Gant —
Pascale NACCACHE