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Arrêté - 3112 282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3112 282)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY — — EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES INTERDICTION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION « THELEM ASSURANCES » RUE GAMBETTA N°2024/282 Le Député - Maire de la Commune de COURS-LA VILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13, VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-21-1, VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Considérant que, pendant toute la durée de la Fête organisée pour les 3 ans de Pouverture de l’agence Thélem Assurances, organisée par Mme PERRAULT Elodie, le Vendredi 06 Septembre 2024, il y aura lieu de réglementer la circulation afin d’éviter les accidents, ARRETE: ARTICLE 1°/- La circulation de tous véhicules sera interdite le Vendredi 06 Septembre 2024 de 15 heures 00 à 23 heures 00 : - Rue Gambetta dans la portion comprise entre la Rue Général Leclerc et la Rue Pierre Sautet ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie de COURS ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame PERRAULT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS-LA VILLE. Fait à COURS, le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre Le Maire. Patrice ES on See