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Arrêté - 2190 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2190 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
31 RUE DU DOCTEUR L’HERITIER
N° 2023/067
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise CHAMBON Déménagement,
Considérant que, pour permettre le déménagement situé 31 Rue du Docteur L’héritier, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Vendredi 24 Mars 2023 et le Lundi 27 Mars Mars 2023 de 08 heures 00 jusqu’à la fin du déménagement, pour le déménagement située 31 Rue du Docteur L’Héritier, chez Madame GUY, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur une longueur de 10 mètres devant l’adresse précitée.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise CHAMBON Déménagement.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise CHAMBON Déménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix mars deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE