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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2025 02 27 pv.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 février 2025 - 18h30
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa DELORME Michelle MOREAU Janick
ALIBERT Jean-Luc CERESOLI Alain FERRANT Jean-Marie RIVES Jean-Marc
BESOMBES Claude CASTAN Gautier GAYRAUD Cristelle SANZ Julien
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
DELPAS Corinne DELORME Michelle RIVEMALE Marine GAYRAUD Cristelle
VETTORETTO Serge BESOMBES Claude
Date de convocation : 26 février 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc RIVES
Le Procès-verbal de la réunion du 10 février 2025 est validé à l’unanimité.
Délibération 2025 14 - Arrêt des travaux de l’autoroute A69 et ses conséquences
Vu la décision du Tribunal Administratif du jeudi 27 février 2025 suspendant les travaux de l'autoroute A69 ;
Considérant les conséquences catastrophiques qu'une telle décision engendre, notamment :
● Sur notre environnement : l’arrêt du chantier entraîne sine die l'abandon des mesures compensatoires
prévues pour limiter l'impact écologique de l’infrastructure
● Le mépris des décisions démocratiquement prises par les élus représentant leurs concitoyens, qui, à une
écrasante majorité et toutes tendances politiques confondues, ont validé à plusieurs reprises un Projet de
Territoire structurant intégrant l'A69
● L'abandon d'un projet structurant pour le territoire, essentiel à la mobilité et au développement
économique, à la lutte contre la désertification médicale, à la protection du cadre de vie des populations
● Le maintien d'infrastructures obsolètes dont l’axe routier majeur (RN126) est l’un des plus dangereux et
accidentogène d’Occitanie
● L'impact négatif sur les investissements et l'emploi local conditionnés par l'aménagement de cet axe
structurant ;
Considérant par ailleurs que l'arrêt des travaux expose la population et les usagers de la route à des risques
accrus de sécurité du fait d'un chantier laissé en suspens alors qu’il est réalisé à + de 70% ;
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr
Publié le 31/03/2025 DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu’une partie du chemin de l'Estap, fermé à la circulation depuis plusieurs mois car faisant partie
intégrante du chantier, devait être rétablie dans les semaines à venir et que son obstruction prolongée entraîne
des risques majeurs en matière de sécurité et d'accessibilité ;
Considérant que le chemin de la Bonnetié, dont une partie est impactée par le chantier de l’A69, et dont
l’absence de poursuite du chantier fait encourir des risques majeurs en matière de sécurité et d'accessibilité des
riverains ;
Considérant qu’une partie de la voie verte, fermée à la circulation depuis plusieurs mois car faisant partie
intégrante du chantier, devait être rétablie dans les semaines à venir et que son obstruction prolongée entraîne
des risques majeurs en matière de sécurité et d'accessibilité ;
Le Conseil Municipal de Soual, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- De demander la reprise des travaux du chantier de l'A69 dans les meilleurs délais, en
mobilisant toutes les procédures juridiques disponibles afin de lever la suspension prononcée ;
- D'alerter les autorités compétentes sur les conséquences néfastes de cet arrêt pour le
territoire, tant sur le plan environnemental qu'économique et en matière de sécurité ;
- De demander instamment, dans le cadre des travaux de mise en sécurité du chantier, le
rétablissement immédiat de la voie verte, du chemin de la Bonnetié et du chemin de
l'Estap, afin de garantir la sécurité des usagers et des riverains.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn, Monsieur le Préfet de Région, Madame la
Présidente de la Région Occitanie, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn, Monsieur le Président
de la CCSA ainsi qu'à l'ensemble des parlementaires du territoire afin de solliciter leur appui dans ce dossier
prioritaire.
Le Maire, Le secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Jean-Marc RIVES
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr