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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°51/2014 Présents : 20
OBJET : REVISION FONDS DE CONCOURS BORNE INCENDIE Excusés : 3 QUARTIER PRE DU LAC Pouvoirs : 3
Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 mars 2013, le Conseil Municipal a sollicité un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour l’implantation d’un hydrant au quartier de Pré du Lac, sur la place des Pins.
Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 17 juin 2013, une convention de fonds de concours a été signée entre les deux parties le 9 septembre 2013 sur une estimation de 6.000 € HT pour la borne.
Les travaux de réalisation de cette borne seront imputés sur l’exercice 2014.
Monsieur le Maire précise que le coût d’installation de cet hydrant est plus important que le coût prévisionnel compte tenu des caractéristiques techniques nécessaires pour assurer la défense incendie du programme de logement.
Monsieur le Maire propose de solliciter une révision du fonds de concours pour la borne incendie implantée sur la place des Pins, quartier de Pré du Lac : coût réel 12.654,80 €HT au lieu de 6.000 €HT.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de la C.A.S.A une révision du fonds de concours accordé pour l’implantation de la borne incendie au Pré du Lac, pour un coût réel de 12.654,80 € HT au lieu de 6.000 €HT prévus.
18 votes POUR
5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le