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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°52/2014 Présents : 20
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Excusés : 3
POUR 2 BORNES INCENDIE Pouvoirs : 3
CHEMIN DU QUARANTIER ET DE L’HUBAC Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan de prévention des risques d’incendie des forêts (PPRIF), arrêté par le Préfet prévoit d’une manière échelonnée la pose d’hydrants normalisés sur le territoire de la Commune.
Plusieurs tranches ont déjà été réalisées avec l’aide de fonds de concours alloués par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
La prochaine tranche consiste en la pose de deux hydrants préconisés par le PPRIF : - Chemin du Quarantier
- Chemin de l’Hubac
Le coût de ces deux bornes et de leur installation s’élève à : 10.000 € HT.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE le fonds de concours accordé dans le cadre de la protection contre les risques naturels : soit 25 % du cout HT de l’opération.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le