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Convocation - 2022 107rhcreation dune activite accessoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Convocation - 2022 107rhcreation dune activite accessoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE
DE
CONVOCATION 22
septembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
22
septembre
2022
VILLE DY LA VEFRIGRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
2022-107
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
28
septembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
PASCOAL
et
ROUSSEAU
;
Messieurs
DIALLO
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
GORBENA
et
SELBONNE
Messieurs
PERON
et POINGT
; Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO
et DUTU
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et GERBOUIN
; Conseillers
Municipaux
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 16
Votants
: 27
JA bsents
exeusés
: 2
Messieurs
MEY
et RAOUL
Absents
excusés
et représentés
: 11
Mesdames
BROCHADO,
CHAKH,
HOCDE,
LWAMBA
MAKANYAKA,
RAOUL
et
ROUSSEL Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING,
MARE,
MONNARD
et VILLOING
Pouvoirs
: 11
Madame
BROCHADO
donne
pouvoir
à Madame
SELBONNE
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
LOPES
Madame
RAOUL
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Madame
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Monsieur
IBRAHIM
donne
pouvoir
à Madame
GORBENA
Monsieur
LE
MOING
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
MONNARD
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
PERON
Création
d’une
activité
accessoire
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
[La séance
étant
ouverte
à
19H00 2022-107 Objet
: Création
d’une
activité
accrssoire
Secteur
: Ressources
Humaines
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
121-1
à L.
125-3
Vu
le décret
n°2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à
l’exercice
d’activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
déontologie
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2020-69
du
30 janvier
2020
relatif aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
afin
d’exercer
des
missions
d’expertise
et
de
conseil
auprès
du
service
finances
de
la Ville
de
La
Verrière,
Considérant
que
la
personne
pressentie
pour
exercer
cette
mission
est
actuellement
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
A
ce titre,
elle
ne
peut
être
recrutée
que
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire.
Considérant
la commission
Finances,
Ressources
Humaines,
et Administration
Générale
du
19/09/2022
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: De
créer
une
activité
accessoire
relative
à une
mission
d’expertise
et
de
conseil
auprès
du
service
finances,
pour
une
durée
de
3 mois.
Article
2
: Cette
activité
accessoire
sera
rémunérée
sur
la base
d’une
indemnité horaire
brute
de
25
euros
au
prorata
des
heures
travaillées.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
FAIT
ET
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
DE
22
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(Mesdames
BASELTO,
DUTU
et
HOCDE
et
Messieurs
BOURGOIN
et
MARE)_ LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
DONT
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Mise
en
ligne
le
:
Pour
extrait
conforme,
1 OCT,
2022
La
Verrière,
le 28
septembre
2022