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Déliberation - deliberation 2022 119 admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 119 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VILLE
DE
LA
VERRIERE
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-119
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE
DE
CONVOCATION 24
Novembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
24
Novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 30
novembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
PASCOAL,
ROUSSEAU
et ROUSSEL
;
Messieurs
DIALLO,
MEY,
RAOUL
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC
et GORBENA
Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING,
MONNARD,
POINGT
et VILLOING
;
Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
DUTU
et HOCDE
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et GERBOUIN
; Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
Absents
excusés
et
représentés
: 9
Mesdames
Baselto,
Brochado,
Lopes,
Lawba
Makanyaka,
Chiakh,
Raoul,
Selbonne
: Messieurs
Mare
et Peron
Pouvoirs
: 9
Madame
Baselto
donne
pouvoir
à Monsieur
Gerbouin
Madame
Brochado
donne
pouvoir
à Madame
Bac
Madame
Lopes
donne
pouvoir
à Madame
Rousseau
Madame
Lawba
Makanyaka
donne
pouvoir
à Madame
Gorbena
Madame
Chiakh
donne
pouvoir
à Monsieur
Moussa
Madame
Raoul
donne
pouvoir
à Monsieur
Raoul
Madame
Selbonne
donne
pouvoir
à Madame
Pascoal
Monsieur
Mare
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
Peron
donne
pouvoir
à Monsieur
Dainville
Admissions
en
non-valeur
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Le
Moing 2022-119 Objet
: Admissions
en
non-valeur
Secteur
: Finances
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Service
de
gestion
Comptable
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
dans
les
délais
légaux,
Considérant
que
le
Trésorier
Principal
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
de
certaines
créances
pour
un
montant
total
de
204,13€
sur
des
créances
de
2012
à 2014
;
Considérant
la
pièce
justificative
transmise
à cet
effet
par
le
Trésorier
Principal,
présentée
sous
la
liste
N°
5848160711
;
Considérant
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
du
21
Novembre
2022 Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
:Approuve
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
204,13€
pour
les
titres
de
recouvrement
proposés
par
le
comptable
public
sur
la
liste
N°
5848160711
:
- Admissions
en
non-valeur
au
titre
de
2022
: 204,13€
Article
2
:
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
règlement
de
ces
dossiers
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
- nature
6541
du
budget
principal
2022 FAIT
ET
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
DONT
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Mise
en
ligne
le
:
!
:
DEC.
2022
Pour
extrait
conforme,
La
Verrière,
le 30
Novembre
2022
Le
Maire
Nicolas
DAINVILLE