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Déliberation - 01 07 24 DEL 18 Mise en place d un outil metropolitain de supervision energetique des batiments publics
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 24 DEL 18 Mise en place d un outil metropolitain de supervision energetique des batiments publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1'* JUILLET 2024
2024 - 18 MISE EN PLACE D'UN OUTIL METROPOLITAIN DE SUPERVISION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
9.1 YA/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) et notamment son article 175,
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 10 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant le Plan Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris approuvé en novembre 2018 par le
Conseil métropolitain,
APPROUVE la convention d'engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision
énergétique des bâtiments publics. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
[ aire, La secrétaire
+
À A
Jacques KOSSOWSKI inique FRATELLIA
Délibération transmise en Préfecture le 0 3 JUIL. 2024
Délibération affichée en mairie le 03 JUIL. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics
La Métropole du Grand Paris (MGP) déploie un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics. Cet outil permet, d’une part, à la Ville de répondre aux exigences du décret tertiaire (article 175 de la loi ELAN) en collectant, intégrant et en comparant des données de consommation (électricité, gaz, eau, etc...) de son patrimoine, et d’autre part, à la MGP, d’assurer un suivi global des consommations des bâtiments publics
du périmètre métropolitain, afin de pouvoir mesurer l’atteinte des objectifs de son plan climat.
La MGP assurera la coordination du projet et prendra en charge l’ensemble des coûts de l’outil sur une durée de trois ans (paramétrage et abonnement à la solution logicielle). Pour le déploiement de cet outil, la MGP a sélectionné le prestataire ADVIZEO. A l'issue du projet, la Ville pourra bénéficier de ce même service à sa charge financière, tout en bénéficiant de tarifs préférentiels dus à la mutualisation.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.