Déliberation - 07 10 24 DEL 15 Mise a disposition de personnels aupres de CourbevoiEvent

Documents similaires

Déliberation - 07 10 24 DEL 15 Mise a disposition de personne

Déliberation - 25 11 24 DEL 23 Mise a disposition de personne

Déliberation - 25 11 24 DEL 23 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 12 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 12 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 12 Mise a disposition de personne

Déliberation - Deliberation 12 Mise a disposition de personne

Déliberation - 07 10 24 DEL 15 Mise a disposition de personnels aupres de CourbevoiEvent Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 15 Mise a disposition de personnels aupres de CourbevoiEvent)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

2024 - 15 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE COURBEVOIEVENT

4.1.7 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13

Conseillers municipaux excusés, non représentés : ol

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et en particulier ses articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu sa délibération en date du 29 novembre 2022 relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès

de la SPL,

Vu la convention de mise à disposition en date du 1‘ avril 2022, signée par la Ville et la SPL,

Vu l'accord des agents concernés sur le projet de convention,

Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 4 octobre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de mise à disposition de personnels auprès de la SPL CourbevoiEvent pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2027, renouvelable une fois pour la même durée, par tacite

reconduction.AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents,

y compris les avenants et à les exécuter.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire,

| orme Jacques KOSSOWSKI ann RUET

Délibération transmise en Préfecture le 0 8 ( CA. 2024

Délibération affichée en mairie le () $ OCT. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Mise à disposition de personnels auprès de CourbevoiEvent

Lors de sa séance en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition de trois agents de la Ville à la SPL CourbevoiEvent, sur des fonctions de régisseurs polyvalents et d’agent administratif du

service comptable. Cette convention a été renouvelée pour 3 ans en octobre 2019.

Depuis la création du centre évènementiel et culturel, certaines missions d’exploitation étaient confiées à des prestataires extérieurs. Après plusieurs années de fonctionnement, la reprise en interne de la sécurité incendie, d’une part et de la gestion technique, d’autre part, s’avérait nécessaire. Ce poste a été pourvu par un agent de la Ville, dont la mise à disposition a été approuvée par le Conseil municipal en sa séance du 13 octobre 2021 pour

une durée de neuf mois.

A la suite du départ du responsable de l’équipe, il convient aujourd’hui de remettre à jour la convention de mise

à disposition, qui concerne dorénavant trois agents municipaux, prenant effet à compter du 1% septembre 2024, et ce jusqu’au 31 août 2027, renouvelable une fois pour la même durée, par tacite reconduction.

Il est demandé au Conseil :

- d’approuver la convention de mise à disposition de personnels auprès de la SPL CourbevoiEvent pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2027,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.