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Déliberation - DELIB24 04 21 convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 21 convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_21-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_04_21
_______
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
26 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Absents ayant donné pouvoir :
M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine
Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc
Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_04_21 - Approbation de la convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics
Rapporteur: M. Baptiste GERBIER
1/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L Gr
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_21-DE
Afin de poursuivre ses efforts de réduction des consommations énergétiques et d’eau dans les
bâtiments et jardins communaux, la Ville de Noisy-le-Sec a exprimé son intérêt à bénéficier du
déploiement d’un outil de supervision énergétique porté par la Métropole du grand Paris.
En 2022, neuf communes ont participé à la phase d'expérimentation de cet outil, ce qui a conduit à
son déploiement à une échelle plus large bénéficiant à plus de trente collectivités.
La Métropole coordonne ce projet et prend en charge les coûts de paramétrage, d’abonnement et de
maintenance pour une durée de trois ans.
La convention en annexe précise que cet outil vise à permettre à la Métropole de collecter et
capitaliser les données de consommations de fluides à l’échelle territoriale, tandis que pour les
collectivités membres du projet, il permettra de détecter des anomalies de consommation ou de
facturation, d’optimiser l'exploitation des bâtiments communaux et de suivre les consommations
conformément aux réglementations en vigueur.
Considérant l'importance de faciliter la collecte et l’exploitation des données de consommation
d’énergie et d’eau pour identifier les gisements d’économie et prioriser les travaux à entreprendre, la
Ville de Noisy-le-Sec souhaite s'associer au groupement de déploiement de l'outil métropolitain de
supervision énergétique.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-d’approuver la convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de
supervision énergétique des bâtiments publics ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Loi Grenelle I),
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite (Loi Grenelle II),
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vert,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi ELAN),
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire »,
Vu l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
Vu la délibération n° 21_10_03 du conseil municipal portant engagement de la Ville dans le dispositif Cit'ergie pour quatre ans,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
2/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L Gr
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_21-DE
Considérant que la Métropole du grand Paris (MGP) déploie un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics permettant à la commune de répondre aux exigences du décret tertiaire, et à la Métropole d'assurer un suivi global des consommations des bâtiments publics,
Considérant les engagements des parties, notamment celui de la Métropole d'assurer la prise en charge financière du paramétrage et des coûts d'abonnement pendant 3 ans, ainsi que de développer et de suivre l'outil,
Considérant que le déploiement de cet outil est particulièrement pertinent dans le contexte actuel de la flambée des prix de l’électricité et du gaz, et qu'il permettra à la Métropole de consolider des références énergétiques agrégées et aux collectivités membres du projet de détecter des anomalies de consommation,
Considérant que l'engagement de la commune de Noisy-le-Sec dans la démarche "Territoire Engagé Transition Écologique" constitue une étape significative dans sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de ses politiques énergétique et climatique, renforçant ainsi sa contribution à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique,
Considérant que dans ce contexte la mise en place d'un outil de supervision énergétique des bâtiments publics s'avère être une démarche cohérente et complémentaire, permettant à la commune de disposer des outils nécessaires pour suivre et évaluer l'impact de ses actions dans le cadre de la démarche "Territoire Engagé Transition Écologique",
Considérant que cet outil de suivi énergétique contribuera également à renforcer la pertinence et l'efficacité des actions entreprises par la commune dans le cadre de sa démarche "Territoire Engagé Transition Écologique", en fournissant des données précises et actualisées sur les consommations énergétiques de ses bâtiments publics.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Approuve la convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics, entre la Métropole du grand Paris et la commune de Noisy-le-Sec.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 35
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
3/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_21-DE
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE
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