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Arrêté - PM 57.2025 Reglementation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 57.2025 Reglementation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
PM 57.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA RUE JEAN JAURES
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de entreprise EUROVIA Midi-Pyrénées en date du 20 mars 2025,
Considérant que pour effectuer des travaux d'aménagement du projet « Cœur de Ville » et assurer la
sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le
stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Axticle 1: Les places de stationnement implantées devant l’ancien foyer municipal seront
neutralisées.
Le stationnement sera interdit sur le parking Jean Jaurès le long du virage dans la zone matérialisée
par l'affichage.
L’occupation du domaine public sera autorisée au niveau de l’ancien foyer municipal.
Cette règlementation sera applicable du vendredi 21 mars 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
Article 2: L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est EUROVIA Midi-Pyrénées
boulevard de Ratalens 31240 SAINT-JEAN.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de
la Police municipale, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:/ | wwn.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, dé Suppression des données qui vous Concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés »d 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 0562759498 m mairieQ@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX