Arrêté - PM 28.2025 Reglementation de la circulationdu stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue des Ecoles

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Arrêté - PM 28.2025 Reglementation de la circulationdu stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue des Ecoles Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Arrêté - PM 28.2025 Reglementation de la circulationdu stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue des Ecoles)Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports, PM 28.2025

AUCAMVILLE

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,

DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SUR LA RUE DES ECOLES

Le Maire d’Aucamville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Considérant la demande du service technique de la mairie d’Aucamville,

Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau électrique et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,

ARRETE

Atticle 1: Le cheminement des piétons sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée au niveau de l’espace vert entre le centre Savary et la médiathèque, rue des Ecoles. Cette règlementation sera applicable du mercredi 19 février 2025, 8 heures au vendredi 21 février 2025, 17 heures.

Article 2 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est TPNT 63 chemin de Querel 31340 VACQUIERS.

Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.

Atticle 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Aïticle 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Vous disposez d’un droit d'accès, de modifications de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).

MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr

ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX