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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0304 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0304)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Transports, 17 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 9

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(2.2) - Budget annexe transports - Compte administratif - Exercice 2016 - Adoption

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe Transports est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

1. Présentation du budget annexe Transports

Le budget annexe Transports retrace les charges et produits du service public industriel et commercial qui gère les investissements et l’exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M 43. L’exploitation fait l’objet d’un contrat de délégation de service public.

Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement transport et par le budget général qui verse une subvention d’équilibre, - ce budget est tenu toutes taxes comprises. En effet, le contrat de délégation de service public est géré en affermage (le fermier est exploitant fiscal, la TVA fait l’objet d’un transfert de droit à déduction).

Au compte administratif 2016, la masse budgétaire globale du budget Transports (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 520,51M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 359,76M€, soit 69% de la masse,

- section d’investissement : 160,74M€, soit 31% de la masse.

La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclat

ure

comptable

Modes de

gestion

Gestion de la

TVA

Transport

s

01/01/20

03 SPIC M 43 DSP Budget TTC17 C 0304

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2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et ligne de trésorerie.

En 2016, le total des dépenses réelles s’élèvent à 392,17M€ (-70,28M€ par rapport à 2015 soit -15%). Les recettes réelles totalisent 391,3M€ (-88,2M€ par rapport à 2015, soit -18%). La section d’investissement représente 31% des dépenses et 8% des recettes réelles en 2016.

L’exercice 2016 est caractérisé par :

- le décalage du projet de doublement des rames et des quais, dont les réalisations marquent le pas en 2016 et s’élèvent à 77,7M€ (y compris les restes à réaliser), soit -23,5M€ par rapport à 2015,

- l’augmentation du produit du versement transport, qui atteint 228,41M€ et augmente de +5,4M€ (+2%),

- le désendettement du budget transports ; l’encours de dette atteint 486,69M€ et diminue de -24,31M€ (-4,8%).

3. Section de fonctionnement

277

164

356

63

287

175

372

107

272

120

359

32

Dépenses

Fonctionnement

Dépenses Investissement Recettes Fonctionnement Recettes Investissement

Evolution des masses budgétaires

2014 2015 201617 C 0304

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Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 271,7M€ et diminuent de -15,61M€ (-5%). Elles présentent un taux de réalisation de 97,8%.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées :

- des dépenses de gestion : 246,62M€. Elles augmentent de +0,42M€ (soit +0,2% par rapport au CA 2015). Elles correspondent aux :

 versements au délégataire : 225,4M€, soit 83% des dépenses de fonctionnement, en diminution de -2,51M€, soit -1,1%. Il s’agit de :

 la subvention forfaitaire d’exploitation (208,31M€) dont le montant augmente de +10,68M€ du fait de l’application des avenants n°3 et n°4 de la délégation de service public,

 des reversements au titre de la fiscalité remboursée à l’exploitant (12,26M€, en diminution de -1,17M€).

 des compensations tarifaires (4,83M€, en diminution de -12,02M€, soit -71%). Ces versements ont fortement diminué suite à l’adoption de la nouvelle gamme tarifaire applicable au 1er janvier 2016.

 charges à caractère général : 16,69M€, soit 6% des dépenses, en augmentation de +2,49M€ (+17,5%). Elles correspondent essentiellement aux impôts locaux (11,47M€, en augmentation de +1,1M€ suite à l’augmentation de la part départementale de taxe foncière), aux dépenses de maintenance (2,61M€, en augmentation de +0,5M€) et des frais d’études et de recherche (1,74M€, en augmentation de +0,63M€, notamment sur les études liées à la mobilité). A ces dépenses s’ajoutent les refacturations des fonctions support 1 (0,2M€).

1 Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget transports au titre de la masse

salariale des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

Dépenses BP Réalisés Tx réal BP Réalisés Tx réal BP Réalisés Tx réal

Charges à caractère général 14 891 167 14 265 421 95,8% 14 532 946 14 200 658 97,7% 16 054 186 16 691 994 104,0%

dont charges à car. Général hors refact. 14 891 167 14 265 421 95,8% 14 532 946 14 200 658 97,7% 16 054 186 16 490 790 102,7%

dont refacturations fonctions supports 201 204

Charges de personnel 3 801 000 3 700 532 97,4% 3 810 005 3 640 792 95,6% 3 766 406 4 170 037 110,7%

dont charges de personnel hors refact. 3 801 000 3 700 532 97,4% 3 810 005 3 640 792 95,6% 3 766 406 3 102 059 82,4%

dont refacturations fonctions supports 1 067 978

Versement à l'exploitant 224 309 000 223 478 345 99,6% 226 250 000 227 909 307 100,7% 224 747 000 225 397 093 100,3%

Autres dépenses 750 444 367 663 49,0% 569 615 447 045 78,5% 629 627 358 616 57,0%

Dépenses de gestion 243 751 611 241 811 960 99,2% 245 162 566 246 197 802 100,4% 245 197 219 246 617 740 100,6%

Charges financières 25 574 474 21 051 240 82,3% 29 983 725 19 338 445 64,5% 23 969 478 17 984 791 75,0%

Charges exceptionnelles 335 000 262 348 78,3% 301 770 2 453 497 813,0% 280 818 87 934 31,3%

Provisions dette 11 151 728 12 992 630 116,5% 8 393 754 12 592 262 150,0% 8 420 000 6 925 171 82,2%

Régularisations comptables dette 0 6 620 523 0

Provisions 0 1 000 000 0 110 839 0 83 000

Dépenses de fonctionnement 280 812 813 277 118 178 98,7% 283 841 815 287 313 368 101,2% 277 867 515 271 698 636 97,8%

2014 2015 201617 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 4 / 9

 charges de personnel : 4,17M€, +0,53M€, soit 1% des dépenses. Ces dépenses sont constituées des frais de personnel (3,1M€, -0,54M€) et de la refacturation des fonctions support (1,07M€).

- des charges financières et des provisions relatives à la dette structurée : 24,91M€, soit 7% des dépenses, -7,02M€. Ces dépenses sont constituées des : o charges financières (17,98M€) dont le montant diminue de -1,35M€ (soit - 7%), compte tenu de l’évolution favorable des taux,

o provisions constituées dans le cadre des contentieux avec Royal Bank of Scotland (6,22M€) et Dexia (0,71M€), soit un total de 6,93M€ (- 5,67M€, soit -45%),

- des charges diverses (charges exceptionnelles, atténuations de produits, provisions) qui représentent 0,2% des dépenses, soit 0,53M€.

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 359,03M€. Elles diminuent de -13,17M€, soit -4%. Leur taux de réalisation est de 98% contre 102% en 2015.

Elles sont principalement composées :

- des produits de gestion : 354,6M€, en diminution de -1,82M€, soit -1% par rapport au CA 2015 :

 du Versement Transport (VT) : 228,41M€, soit 64% des recettes de fonctionnement, en augmentation de +5,4M€ (+2%). Cela s’explique par l’évolution des bases du Versement Transport.

6%

1%

83%

7%

3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnel

Versement à l'exploitant

Charges financières

Provisions dette

Recettes BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réal

Versement Transports 220 402 000 218 090 342 99,0% 220 223 000 223 014 000 101,3% 221 127 000 228 414 831 103%

Subventions 135 078 388 132 175 388 97,9% 143 025 520 133 358 159 93,2% 143 078 337 126 188 252 88%

Autres produits de gestion 43 260 77 900 180,1% 45 320 55 227 121,9% 47 477 0

Produits de gestion 355 523 648 350 343 630 98,5% 363 293 840 356 427 386 98,1% 364 252 814 354 603 083 97%

Produits exceptionnels 4 441 725 5 463 446 123,0% 1 622 900 6 685 528 411,9% 1 000 200 3 156 362 316%

Reprises provisions dette 0 0 0 850 617 0 200

Régularisations comptables dette 0 6 620 523 0 0

Reprises provisions 0 0 0 1 611 082 0 1 270 000

Somme : 359 965 373 355 807 076 364 916 740 372 195 137 102,0% 365 253 014 359 029 645 98%

2014 2015 201617 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 5 / 9

 des subventions : 126,19M€, soit 35% des recettes, en diminution de -7,17M€ (-5%). Elles comprennent :

o les participations du budget général pour 120,83M€ dont le niveau diminue de -7,02M€. Elles sont constituées de la subvention d’équilibre (116M€, +5M€) et des compensations tarifaires (4,83 M€, - 12,02M€), o des participations du Département pour 4,87M€ (+0,62M€) et de la Région pour 0,1M€ (en diminution de -1,15M€) au titre du transport des lycéens et des collégiens,

o de subventions finançant les études liées à la mobilité (0,39M€).

- des produits exceptionnels : 3,16M€, en diminution de -3,53M€, soit -53%. Ces produits exceptionnels correspondent à des pénalités et versements prévus dans le contrat d’affermage (2,45M€), et à des pénalités sur marchés (0,68M€).

- de reprises de provisions : 1,27M€, en diminution de -0,34M€. Ces recettes correspondent à la reprise des provisions constituées dans le cadre des contentieux opposant la MEL aux sociétés Denu et Paradon (1,17M€) et MMC (0,1M€).

4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 120,47M€ et diminuent -54,67M€, soit -31%. Leur taux de réalisation est de 59,9% contre 92,3% en 2015.

Hors amortissement de la dette, les dépenses d’investissement sont passées de 117,47M€ en 2015 à 71,16M€ (-46,31M€) en 2016 et présentent un taux de réalisation en forte diminution (47% contre 88,9% en 2015). Après prise en compte des restes à réaliser (19,63M€), ce dépenses atteignent 90,79M€, soit un taux de réalisation de 59,9%. Cette forte diminution du taux de réalisation des dépenses d’investissement hors dette est liée au décalage du projet de doublement des quais et des rames de la ligne 1 du métro.

Les dépenses d’investissement hors dette sont constituées à 89% de travaux. Les principaux programmes financés en 2016 concernent :

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

Etudes 399 433 262 299 65,7% 856 382 228 623 26,7% 190 955 117 174 61,4%

Acquisitions 7 496 948 4 757 889 63,5% 8 419 434 8 805 100 104,6% 6 988 000 7 477 380 107,0%

Travaux 133 488 972 96 178 771 72,0% 122 826 690 108 344 020 88,2% 144 345 788 63 569 465 44,0%

Autres 0 320 000 0 91 760 0

Investissement hors dette 141 385 353 101 518 959 71,8% 132 102 506 117 469 503 88,9% 151 524 743 71 164 019 47,0%

Restes à réaliser 19 628 690

Invest.hors dette y c les RAR 141 385 353 101 518 959 71,8% 132 102 506 117 469 503 88,9% 151 524 743 90 792 709 59,9%

Amortissement de la dette 62 987 584 62 824 035 99,7% 57 730 000 57 666 560 99,9% 49 600 000 49 305 417 99,4%

Dépenses d'investissement 204 372 937 164 342 994 80,4% 189 832 506 175 136 063 92,3% 201 124 743 120 469 435 59,9%

2014 2015 201617 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 6 / 9

- le doublement des quais et des rames de la ligne 1 du Métro : 77,7M€, en diminution de -23,5M€ (soit -23%). Au total, le projet représente 87% des dépenses d’investissement hors dette.

- le développement de l’offre de réseau de surface : 8,66M€, en diminution de -2,8M€, soit -24%. Ce programme se compose principalement :

o du renouvellement des bus (7,44M€, -1,05M€),

o des aménagements de voirie (0,71M€, -0,33M€).

- les dépenses d’investissement liées à la maintenance du réseau de transports : 2,74M€, en augmentation de +1,34M€, soit +96%. Ces dépenses sont essentiellement composées des interventions effectuées sur les infrastructures métro (1,67M€) et bus (0,41M€). Les dépenses restantes concernent le système d’informations voyageurs (0,3M€) et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (0,79M€).

- le développement de l’intermodalité des transports : 0,25M€, en baisse de -3,19M€.

Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 57,27M€ et diminuent de -50,04M€, soit -47%. Les recettes d’investissement hors dette atteignent 32,27M€ et leur taux de réalisation est de 78,6% contre 85,5% en 2015.

10,5 11,4 8,7

82,0 101,2

77,7

2014 2015 2016

Evolution des dépenses d'investissement hors dette

(y compris RAR)

Maintenance

Offre de surface

Intermodalité des transports

Doublement des rames et

quais

Recettes BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

Transferts de TVA 18 190 473 14 100 503 77,5% 20 584 050 13 372 282 65,0% 23 731 000 21 966 486 92,6%

Subventions 25 740 529 18 189 962 70,7% 26 621 000 26 376 659 99,1% 17 317 000 9 800 389 56,6%

Autres 0 856 940 0 557 949 0 501 641

Investissement hors dette 43 931 002 33 147 405 75,5% 47 205 050 40 306 890 85,4% 41 048 000 32 268 515 78,6%

Emprunts et dettes assimilées 82 654 506 30 000 000 36,3% 62 917 662 67 000 000 106,5% 74 056 375 25 000 000 33,8%

Recettes d'investissement 126 585 508 63 147 405 49,9% 110 122 712 107 306 890 97,4% 115 104 375 57 268 515 49,8%

2014 2015 201617 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 7 / 9

Elles sont principalement composées :

- des transferts de droit à déduction de la TVA : 21,97M€ contre 13,37M€ en 2015 (prise en compte en 2016 de reliquats de l'exercice 2015). Ils représentent 38% des recettes réelles d’investissement.

- des subventions d’équipement : 9,8M€ contre 26,38M€ en 2015, soit 17% des recettes. Ces recettes diminuent de -16,58M€ et correspondent dans leur intégralité au financement du doublement des quais et des rames du métro dont 4,46M€ versés par la Région et 5,34M€ versés par le Département. Leur diminution est liée au décalage du projet métro.

- des emprunts : 25M€ contre 67M€ en 2015 (soit -42M€), qui représentent 44% des recettes réelles d’investissement. Cet emprunt a été souscrit auprès de la Banque Européenne d’Investissement au taux de 1,62% sur une durée de 25 ans.

5. Résultats et agrégats financiers

30,0

67,0

25,0

14,1

13,4

22,0

18,2

26,4

9,8

0,9

0,6

0,5

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Evolution des recettes d'investissement

Emprunts Transferts de TVA Subventions Autres17 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 8 / 9

Les niveaux d’épargne du budget annexe transports comportent une évolution contrastée en 2016 :

- l’excédent brut de gestion courante diminue de -2,24M€, passant de 110,23M€ en 2015 à 107,99M€ en 2016. Cette diminution s’explique essentiellement par un pilotage plus serré des versements d’équilibre du budget général (-7,02M€) pesant également sur le résultat d’exploitation (1,45M€). Les dépenses de gestion présentent une évolution modérée (+0,42M€, soit +0,2%).

- l’épargne brute augmente de +2,76M€ et s’élève à 86,14M€ du fait de la forte diminution des charges financières et provisions pour dette (-13,64M€),

- l’épargne nette augmente également de +11,12M€ compte tenu de la diminution de l’amortissement de la dette (-8,36M€) et s’élève à 36,84M€.

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Produits de gestion courante (A) 350 343 630 356 427 386 354 603 083

Charges de gestion courante (B) 241 811 960 246 197 802 246 617 740

Excédent Brut de Gestion C = A -B 108 531 670 110 229 584 107 985 343

Produits exceptionnels 5 463 446 6 685 528 3 156 362

Charges exceptionnelles 262 348 2 453 497 87 934

Solde opérations exceptionnelles (D) 5 201 098 4 232 031 3 068 428

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 113 732 768 114 461 615 111 053 771

Charges financières + provisions dette 34 043 870 38 551 230 24 909 963

Produits financiers + reprises provisions dette 0 7 471 140 200

Charges financières nettes (F) 34 043 870 31 080 090 24 909 763

Epargne Brute G = E- F 79 688 898 83 381 525 86 144 008

Amortissement de la Dette (H) 62 824 035 57 666 560 49 305 417

Epargne Nette I = G - H 16 864 863 25 714 965 36 838 592

Op. liées au Patrimoine, hors provisions et régul dette -78 748 189 -78 631 306 -84 695 287

Résultat d'exploitation 940 709 4 750 220 1 448 721

Résultat reporté 8 171 507 0

Résultat cumulé de fonctionnement 9 112 216 4 750 220 1 448 721

Résultat d'investissement de l'année 7 102 769 21 414 593 27 431 586

Résultat reporté -31 915 300 -26 177 662 -6 128 201

Résultat d'investissement de clôture -24 812 531 -4 763 070 21 303 386

Résultat global -15 700 315 -12 850 22 752 107

Restes à réaliser -15 800 000 19 628 690

Résultats définitifs 99 685 -12 850 3 123 417

Epargne Brute / Recettes de gestion 23% 23% 24%

Financement de l'investissement 48% 48% 72%

Encours de dette 501 660 589 510 994 030 486 688 613

Capacité de désendettement 6,3 6,1 5,6

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette17 C 0304

séance du 01/06/2017

(60752) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 9 / 9

L’encours de dette diminue de -24,31M€ et atteint 486,67M€.

La capacité de désendettement du budget transports diminue de -0,5 ans, pour atteindre 5,6 ans.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’adopter le compte administratif 2016,

- de constater les restes à réaliser pour un montant de 19 628 690 €,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables du compte de gestion, hormis s’agissant du montant du solde d’exécution de la section d’investissement 001 (étalement de la correction du solde d’exécution de la section d’investissement),

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu ; le Président Castelain ayant quitté la salle au moment du vote.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017