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Arrêté - AM 53 2025 Acces Massifs Forestiers Interdits A COMPTER DU 12.08 AU 15.09.25
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 53 2025 Acces Massifs Forestiers Interdits A COMPTER DU 12.08 AU 15.09.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Alpes de Haute Provence -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°53/2025
OBJET : RISQUES INCENDIES }/ ACCÈS AUX MASSIFS
FORESTIERS INTERDITS À COMPTER DU 12 août 2025
Commune d’AUBIGNOSC
04200
www.aubignosc04.fr Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94 --- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
-— Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5
--- Vu l'arrêté préfectoral n°2021-197-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt,
-— Vu l'arrêté préfectoral n°2024-211-006 DU 29/07/2024, modifiant l'arrêté préfectoral N°2021-197-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d’un départ de feu dans les espaces exposés
au risque d'incendie en forêt,
-— Vu les conditions hygrométriques entraînant une sècheresse persistante et les conditions météorologiques annoncées pour les jours à venir
--- Considérant la dangerosité induite par cette situation et le RISQUE de feux de forêts pouvant en découler :
ARRETE :
Art. 1er. — A partir du 12 août 2025, l’accès à tous les massifs forestiers de la commune est interdit. Sont donc proscrits la circulation et le stationnement des véhicules, les randonnées et balades tant en VTT que pédestres et ce, jusqu’au 15 septembre 2025.
Art. 2 - Ne seront autorisés que les véhicules des services de secours et d'incendie, de la gendarmerie nationale, de l'office nationale des forêts, des services municipaux et des résidents riverains.
Art. 3. — La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Art. 4. — La signalisation nécessaire sera mise en place par les agents municipaux ; affichages aux emplacements habituels, aux accès forestiers ; publication sur le site internet www.aubignoscO4.fr
Art. 5. — Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté auprès du Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 06.)
Art. 6. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Art.7 - Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Chêteau- Arnoux/les Mées, les agents assermentés de l'ONF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de Digne-Les-Bains
- Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées -__ Monsieur le chef du Centre de secours de Château-Arnoux
- _ Monsieur le Chef de Centre de l'Office National des Forêts à DIGNE LES BAINS -__ Monsieur le Président de la Société de chasse
Fait à AUBIGNOSC, le 12 agû
Le maire T
René }