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Arrêté - AM 49 2026 levee de l interdiction d acces aux massifs tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 49 2026 levee de l interdiction d acces aux massifs tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Alpes de Haute Provence -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°49/2026
Commune d’AUBIGNOSC "
04200 OBJET : LEVEE DE L'INTERDICTION D'ACCES AUX MASSIFS
FORESTIERS DE LA COMMUNE
www.aubignosc04.fr
accueil@mairie-aubignosc.fr
04 92 62 41 94
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
--- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
--- Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5
_-- Vu l'arrêté pféfectoral n°2021-197-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation,
la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d'un départ de
feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt,
-— Vu l'arrêté préfectoral n°2026-170-008 du 19/06/2026, modifiant l'arrêté préfectoral
N°2021-197-003 du 16/07/2021, réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et
l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d'un départ de feu dans les espaces exposés
au risque d'incendie en forêt,
-- Vu l'arrêté municipal 46/2026 interdisant l'accès à tous les massifs forestiers de la
commune en raison d'un risque exceptionnel d'incendie,
-- Considérant que les conditions météorologiques actuelles (précipitations continues et
baisse significative des températures) réduisent le risque incendie ;
_-- Considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir l'interdiction temporaire,
ARRETE :
Art. 1 — L'arrêté 46/2026 du 06 août 2026 au 15 septembre 2026 interdisant l'accès au massif
forestier est abrogé.
Art. 2 : L'accès au massif forestier communal est de nouveau autorisé à compter du 24 août 2026.
Art. 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Château-
Arnoux/les Mées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
- Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Château-Arnoux
-__ Monsieur le Chef de Centre de l'Office National des Forêts à DIGNE LES BAINS
-__ Monsieur le Président de la Société de chasse
one Fait à AUBIGNOSC, le 21 août 2026 Envoyé en préfecture le 24/08/2026
Reçu en préfecture le 24/08/2026 Le maire
Publié le À René AVINENS
ID : 004-210400131-20260821-2026AM49-AR