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Arrêté - AM 2023 24 Mise en Place Panneau Stationnement Interdit impsse de lhirondelle
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 24 Mise en Place Panneau Stationnement Interdit impsse de lhirondelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
ARRETE MUNICIPAL N°24/2023
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Impasse de l'Hirondelle, le Forest
Mise en place d'un panneau de signalisation :
STATIONNEMENT INTERDIT ET ARRET TOLERE
Commune d'AUBIGNOSC
04200
www.aubignoscO4.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
---- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; ---- Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-05 ;
---- Vu le Code de la voirie Routière
---- Vu le Code de la Route,
---- Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
---- Considérant que le développement de la circulation et le stationnement des voitures de manière anarchique et récurrente Impasse des Hirondelles
ARRETE:
Article 1 : Mise en place d'un panneau de signalisation : stationnement interdit et arrêt toléré sur cet emplacement, impasse des hirondelles.
Article 2 : M. le maire et M. le chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental 04.
- M. le Chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
Fait à AUBIGNOSC, le 23 mars 2023
Le maire,
R. AVINENS
C L