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Arrêté - 2023 179 MASSIF FORESTIER
Arrêté - AM 2023 115 Objets trouves
Arrêté - AM 2025 155
Arrêté - AM 2023 115 Objets trouves
unknown - am 2023 240 du 25 juillet 2023 portant fermeture t
Arrêté - ARRETE MASSIFS FORESTIERS
unknown - AM 2023 155 fermeture massif forestier
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (unknown - AM 2023 155 fermeture massif forestier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRÈÉTÉ MUNICIPAL
AM
2023
155
MAIRIE du ROURET
06650
Téléphone
04 93 77 20 02
Objet : Fermeture à la pénétration et au séjour des personnes, la circulation ou le stationnement des véhicules dans les espaces sensibles aux incendies de forêt, les pistes DFCI et les massifs forestiers situés sur la commune du ROURET
.
Le Maire du ROURET,
e
Vule Code Forestier et notamment ses articles L.
131-6, R 131.4 et R 163-2,
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment ses
articles
L.2122-27
et
2122-23,
e
VU
les
pouvoirs de police
du
Maire
en
matière de
circulation
et de stationnement dans
les
massifs forestiers et notamment les articles L2212-1
et L2212-2-1
et L2213-4
e
VU le Code de la Route, l’article R.411-8 pouvoirs de Police du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-12 dispositions générales en matière de stationnement ;
e
VU le Code de l'Environnement et notamment l'article L.362-1
;
e
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
e
CONSIDERANT les conditions météorologiques et la sécheresse,
les risques en matière de
feux de forêts qui classent de manière ininterrompue
nos forêts en
risques sévères et très
sévères,
e
CONSIDERANT
que
les
services
prévisionnels
de
météo
France
ne
prévoient
aucune
précipitation
significative
susceptible
de
faire
diminuer
l'état
de
sécheresse
et
les
risques
d'incendie,
ARRETE :
Article 1:
Les
accès des
espaces
sensibles
aux
incendies
de forêt,
les
pistes
DFCI
et
les
massifs
forestiers
situés
sur
la
commune
Du
ROURET
sont
strictement
interdits
à
la
pénétration
et
au
séjour
des
personnes,
la
circulation
ou
le
stationnement des véhicules sauf aux riverains et aux personnes autorisées.
ACCES STRICTEMENT INTERDIT
AR
Prefecture
006-210601126-20230728-DM_2023_155-AR Reçu le 28/07/2023 Publié
le 28/07/2023 Article
2:
Ces
restrictions
seront
valables
à
compter
du
29
JUILLET
2023
et
ce
jusqu'au
15
AOÛT
2023
et
pourront
être
prolongées
si
nécessaire.
Article
3
: CONTRÔLE
ET
SANCTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'une
contravention
de
4ème
classe.
Article
4
: VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
la
Justice
Administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
demeurant
33
boulevard
Franck
Pilatte
—
06300
:
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
Article
5
: EXÉCUTION
Le
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Alpes-
Maritimes-Var
de
l'office
national
des
forêts,
La
Police
Municipale
et
l'ensemble
des
services
concernés
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Roquefort-Les-Pins.
—
Monsieur
FRERE
Jean-Philippe,
Lieutenant
de
louveterie
du
Rouret.
—
Monsieur
le
Président
et
Membres
de
l'association
de
chasse
du
Rouret.
—
Capitaine
Olivier
BLARDONE,
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours de
Roquefort-Les-Pins,
(par
courrier
électronique
: olivier.blardone@sdis06.fr
).
Le
ROURET,
le
27
Juillet
2023.
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes
mb
-
Gérald
LOMBARDO—
Toute
décision
réglementaire
ou
individuelle
peut
fajre
l'objet
d'un
Date
de
transmission
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
au
contrôle
de
la légalité
. 98À
[LOIS
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de
sa notification,
soit
par
voie
postale
au
greffe
de
la
juridiction,
soit
par
voie
électronique
sur
l'application
«
Télérecours
»
accessible
sur
le
site
Date
de
Publication
/ Notification
: LE
{ 07
Ro
de téléprocédures
ouvert
aux
citoyens
: http://www.telerecours.fr/.
“oO
.
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant
Certifié
exécutoire
le :
2
l où!
/ 20
22
le délai
de recours
contentieux.
AR
Prefecture
006-210601126-20230728-DM_2023_155-AR Reçu le 28/07/2023 Publié
le 28/07/2023