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Déliberation - Liste délibérations CM 13042026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 13042026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2026-CM3-18 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-19 COMPTE FINANCIER UNIQUE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-20 AFFECTATION DE RESULTATS Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-21 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-22 BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à la majorité
2026-CM3-23 INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE ET ADJOINTS Approuvée à la majorité
2026-CM3-24 INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AUX CONSEILLERS DELEGUES Approuvée à la majorité
2026-CM3-25 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-26 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-27 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL VILLERS-SAINT-PAUL Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-28 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-29 MISE EN PLACE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-30 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE L’ACSO Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-31 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-32 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FAIENCERIE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-33 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-34 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-35 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-36 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONTRAT DE VILLE – COMITE D’ANIMATION POLITIQUE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-37 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-38 DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) Approuvée à l’unanimité 2026-CM3-39 DESIGNATION D’UNE DELEGUEE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-40 DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLES Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-41 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SOCIAL ET TECHNIQUE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-42 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE VILLERS-SAINT-PAUL / HAMBERGEN Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-43 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE FRANCE / PALESTINE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-44 DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE LA SALLE HENRI SALVADOR Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-45 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L’OISE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-46 DESIGNATION D’UN DELEGUE CORRESPONDANT MUNICIPAL DE DEFENSE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-47 DESIGNATION D’UNE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (ORSEC) Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-48 DESIGNATION DES DELEGUES AU RESEAU REUSSITE SCOLAIRE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-49 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-50 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-51
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION
D’UN ENSEMBLE NAUTIQUE COUVERT
Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-52 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (ARKEMA) Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-53
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX
ASSEMBLEES GENERALES ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE INGE’OISE
Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-54 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE CREIL OISE ET HALATTE - SE60 Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-55 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-56 DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-57 BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-58
CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE
TRAVAUX DE RESEAU SUR DES PARCELLES DE LA COMMUNE DE
VILLERS SAINT PAUL
Approuvée à l’unanimité
2026-CM3-59
POLITIQUE DE LA VILLE- CONTRAT DE VILLE :
APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2026 DE LA COMMUNE DE
VILLERS-SAINT-PAUL AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 14 avril 2026