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Déliberation - Liste délibérations CM 04032024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 04032024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2024 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2024-CM1-001 Débat d’orientation budgétaire 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-002 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-003 Attribution d’une subvention aux coopératives scolaires pour projets culturels et/ou environnementaux Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-004 Attribution d’une subvention aux coopératives scolaires Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-005
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et
services facultatifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriales de l’Oise
Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-006 Nouvelles dispositions du Compte Epargne Temps Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-007 Plan de formation 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-008 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-009
Communication au Conseil Municipal du Rapport annuel
d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Creil
Sud Oise
Approuvée à l’unanimité
2024-CM1-010 Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.) Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 5 mars 2024