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Déliberation - E011 2025 RH Convention formation Gerbeurs categorie 2 signe
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - E011 2025 RH Convention formation Gerbeurs categorie 2 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N°E011-2025
Ressources Humaines
Action de formation
Convention de formation des agents
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 ;
Vu l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget,
Considérant les obligations de formation des personnels,
DECIDE
Article 1. De signer la convention pour l’action de formation « Gerbeurs à conducteur accompagnant catégorie
2 » de 2 agents qui se déroulera à MOUZEIL le 18 septembre 2025 pour un montant de 260,02 € TTC.
Article 2. Cette convention est établie entre la Commune de MÉSANGER et la société DRIVING FORMATION sise
226 rue Morane Saunier – 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON enregistrée auprès du préfet de la Région des Pays de la Loire sous le numéro 52 44 05046 44.
Article 3. Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 4. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne.
Il en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.C.T.
Décision mise en ligne
le :
___________________
MÉSANGER, le 31 juillet 2025
Pour le Maire empêché et par délégation,
Ludovic LEDUC
1er Adjoint au Maire de MÉSANGER
#signature#
Décision notifiée le :
____________________