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Arrêté - Arrete 043P.2026 Deleg Marfin
Arrêté - Arrete 064 T.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 064 T.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de SALEIELES = Arrêté du Maire
Arrêté n°064-T/2026
LE Nomenclature : 6.1 - Police Municipale
k, il Objet: Arrêté portant autorisation de manifestation et
à sa [ei &S linterdiction momentanée de circulation et de stationnement
PE LS ne » [sur le boulevard du 8 mai 1945 et dans la rue de la poste à
l’occasion du vide grenier du 5 juillet 2026 — Lions Club
Saint-Cyprien Doyen Côte Radieuse
Le Maire de la commune de SALEILLES,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2,
L2213.1, L 22132,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande faite le 27 mai 2026 par le Lions Club Saint-Cyprien Doyen Côte Radieuse pour organiser un vide grenier en date du dimanche 5 juillet 2026, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Agence Routière d’Argelès-Sur-Mer, d'occuper à cette occasion une voie départementale, à savoir le boulevard du 8 mai 1945, et de mettre en place une déviation,
Considérant qu'il revient dès lors à l’autorité territoriale de prendre toute mesure relative à la préservation de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Le Lions Club Saint-Cyprien Doyen Côte Radieuse est autorisé à
organiser un vide grenier le dimanche 5 juillet 2026.
ARTICLE 2: Lors de ce vide-grenier, la circulation et le stationnement de tous
véhicules, à l’exception des véhicules de secours et de services, sont interrompus :
Le dimanche 5 juillet 2026 de 6h00 à 19h00
Sur les voies suivantes :
- Boulevard du 8 mai 1945,
- Rue de la Poste ; Portion allant du boulevard du 8 mai 1945 jusqu’à l'intersection
avec La rue de la vieille église.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation est mis en place par les services municipaux,
conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les barrières et fléchages nécessaires sont disposés le long de cet itinéraire : à Ja CAÏEHIIRC ANAL Commune GE SALLILLES — ATTÉLE QU'IVIAITE
- Avenue Château-Roussillon
- Avenue Pierre de Coubertin
- Rue du Pont
- Avenue de Perpignan.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement irrégulier sur le tracé du vide grenier sont verbalisés et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 23 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Publication le : 2 6 JUIN 2026