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Arrêté - Arrete 043P.2026 Deleg Marfin
Arrêté - Arrete 062 T.2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 062 T.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
o ah NED-T 0 ATTrête n'U02-1/72U20
5 Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
+ ill Objet: Arrêté portant interdiction de stationnement et
Salei €&S restriction de circulation sur une portion de l’avenue du . Canigou: Portion allant de l'intersection avec la rue de la Tramontane jusqu’à l’intersection avec la rue des Glycines ;
Ainsi que sur une portion de la rue des Fleurs située entre le 6
et le 8 de l’avenue du Canigou
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 19juin 2026 adressée à la commune de Saleïlles par la société INEO Réseaux Sud basée TSA 70011 chez Sogelink à Dardilly Cedex (69134),
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de procéder à des travaux de raccordement électrique sur les portions de voiries citées en objet,
Considérant que pour assurer cette mission, la chaussée doit être rétrécie et le stationnement des véhicules doit être interdit sur ces mêmes portions de voirie à hauteur des travaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux précités, sur la portion de l’avenue du Canigou qui va de l'intersection avec la rue de la tramontane jusqu’à l'intersection avec la rue des Glycines, ainsi que sur la portion de la rue des Fleurs située entre les habitations des numéros 6 et 8 de l’avenue du Canigou, à compter du mardi 1° juillet jusqu’au vendredi 29 juillet 2026. de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, ainsi qu’à hauteur et au moment des travaux, la circulation
des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores, sur les mêmes axes et durant la
même période définis à l’article 1°.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 19 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
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Publication le : 2 6 JUIN 2826