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Arrêté - Arrete 045P.2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 045P.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de SALEILLES -— Arrêté du Maire
Arrêté n°045-P/2026
Nomenclature : 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté portant instauration de deux sens uniques sur la portion de rue Arthur Conte située le long de la résidence des Crouettes, depuis l’avenue Gino Massarotto
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L7331-3,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1 à R442-7,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Considérant la configuration de la portion de rue située devant la résidence des Crouettes, Considérant la présence d’un îlot central directionnel matérialisant des sens de circulation précis, Considérant la nécessité d’instaurer deux sens unique de circulation sur cette portion de voie,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Un premier sens unique est instauré dans la rue Arthur Conte, sur la portion située le long de la résidence des Crouettes, depuis l’avenue Gino Massarotto.
Un deuxième sens unique est instauré dans la rue Arthur Conte, en direction de l’avenue Gino Massarotto, à hauteur de la résidence des Crouettes
La signalisation réglementaire est mise en place par la société MOLINER.
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de brigade de
Gendarmerie de Cabestany ainsi que le Responsable de la police municipale de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 17 avril 2026
M. Le Maire-Adjoint
our le Maire et pardélégation,
L'Adjoint délégué,
Benoit MARFIN
Publication le: 9 g AVR. 2026