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Déliberation - DEC202605 02 Demande financement FIM 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202605 02 Demande financement FIM 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
cm N Décisions
FINANCES
Demande de financements dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM 2026)
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(26°)
vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le dispositif du Fonds d’Investissement Métropolitain soutient
financièrement les opérations d'investissement contribuant à la protection de l’environnement,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter des financements auprès
de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, pour l'opération suivante : « Acquisition d'une Balayeuse aspiratrice électrique pour un montant prévisionnel de 213 476 € HT».
vu le plan de financement prévisionnel,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financement de la Métropole du Grand
Paris, pour l'opération suivante dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM 2026):
[ PLAN DE FINANCEMENT : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice électrique
| NATURE DES Montant RECETTES Montant 2
, DEPENSES des
| Directement liés au dépenses
| projet HT
SIPPEREC (A) 61 116€ 29%
Une balayeuse 213 476 € | Métropole du Grand Paris (B) 64 043 € 30%
aspiratrice électrique
Sous- total cofinanceurs (A+B) 125 159€ 59%
Autofinancement
Fonds propres 88 317 € 41%
TOTAL 213 476 € TOTAL 213 476 € 100%
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-DEC202605_02-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 cm” Décisions
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée, après
publication, à M le Préfet du Val-de-Marne et au Comptable public d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE LE 94 MAI20%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 94 MAI20 et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 4 MAI
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 04 MAI Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-DEC202605_02-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026