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Déliberation - 012 fin fim financement intermperies 2021
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 012 fin fim financement intermperies 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n°12 du 15 décembre 2022 - Fonds d'investissement Métropolitain - Approbation du plan de financement suite aux intempéries du premier semestre 2021
VILLE DE SEVRAN N°12
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sewan, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevan
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludouc
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BONTTE Gilles
SELEMANI hette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Oliver
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Matière : Affaires financières
Service émetteur : Direction Financière et de la Commande Publique
Objet : Fonds d'investissement Métropolitain - Approbation du plan de financement suite aux intempéries du premier semestre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée ;
1/2 Délibération n°12 du 15 décembre 2022 - Fonds d'investissement Métropolitain - Approbation du plan de financement suite aux intempéries du premier semestre 2021
CONSIDERANT qu'au titre de la solidarité métropolitaine, la Métropole du Grand Paris a informé la ville en juin 2021 d'une subvention exceptionnelle aux communes concernées par les intempéries du premier semestre 2021
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une subvention dans la limite de 50 % HT pour les éventuelles dépenses d'investissement engagés suite aux inondations et aux dégâts matériels dans les communes
CONSIDÉRANT que par courrier du 27 octobre 2022, la Métropole du Grand Paris a informé la ville qu'une enveloppe de 144 010,86 € lui était attribuée pour les dégâts causés sur la toiture de l'école maternelle Emile Zola et du centre de loisirs
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte par 37 voix Unanimité
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 37 voix
Pour 37 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver le plan de financement suivant : |
| Intitulé de l'opération | Coût total € HT estimé Subvention FIM notifiée
|Réfection totale de l'étanchéité de l'école 288 021,72 144 010,86 maternelle Emile Zola et du centre de
loisirs
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution de cette subvention exceptionnelle
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
CLE : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Reçu en Préfecture le ‘4 9 DEC. 2022
Affiché ei 19 DEC, 2022
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