Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 02 2025 07 vote du compte financier unique 2024
Déliberation - 09042025 02 vote compte financier unique 2024 loti
Déliberation - 09 04 2025 01 vote compte financier unique 2024 co
Déliberation - 24042026 02 compte financier unique 2025 commune
Déliberation - 24042026 03 compte financier unique 2025 lotisseme
Conseil Municipal - 11 04 2024 02 vote du compte de gestion 2023 assai
Déliberation - 06 04 2023 02 vote du compte de gestion 2022 compt
Convocation - 11 04 2024 06 vote du compte administratif 2023 as
Déliberation - 3c COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – ASSAINISSEMENT
Déliberation - 01 Vote du Compte Financier Unique 2024 tampon
Déliberation - 06 02 2025 06 vote du compte financier unique 2024 assainissement collectif
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 02 2025 06 vote du compte financier unique 2024 assainissement collectif)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
SAT Wa. BTS -MONL FT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 06 février 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MONT
Etaient_présents :
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
LAPÊTRE et LETARGUA et SALEFRANQUE.
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir : Mme GUITTONNEAU à Mme ETCHART
M CAMGRAND à M CLAVÉ
06-02-2025-06
Date de convocation le 29/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Procurations 2
Votants : 11
Étaient absents : Mme DAUBAS et M HILLOOU
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF =
Pour la présentation de ces deux rapports le Maire sort de la salle, Mme ETCHART, la 1ère adjointe présente les délibérations.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget assainissement collectif. Les résultats, pour l'exercice 2024, des CFU sont
présentés pour le budget tous mouvements (réels et ordres).
Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes
fonctionnement | fonctionnement | d’investissemen | d’investissemen ou déficit ou excédent t ou déficit t ou excédent
Résultat reporté 2023 - 69 886.24 €
263 777.94 €
Opérations de
l'exercice - 8950718€
- 170 131.44 € 270 286.10 € 79 113.66 €
Mmes BAZIARD, CAZENAVE, ETCHART, GRAUX,
LOQUET, et ainsi que MM. CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
JC07 Totaux - 240 017.68 € - 89 507.18 € 270 286.10 € 342 891.60 €
Résultats de clôture
30 268.42 € 253 384.42 €
Restes à réaliser
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
Totaux cumulés
30 268.42 € 253 384.42 €
Résultats définitifs
30 268.42 € 0.00 € 253 384.42 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d”:
APPROUVER le compte financier unique 2024.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Jacques CLAVÉ
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
JCO8