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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 02 2025 07 vote du compte financier unique 2024 assainissement non collectif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2 nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 février 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MAIRIE DE MONT MON
ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, ETCHART, GRAUX, LENDRESSE (Communes fusionnées) LOQUET, et ainsi que MM. CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
LAPÊTRE et LETARGUA et SALEFRANQUE.
06-02-2025-07
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Date de convocation le 29/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
PRÉAeCIe : 10e Avaient donné pouvoir: Mme GUITTONNEAU à Mme ETCHART
M CAMGRAND à M CLAVÉ Votants : 11
Étaient absents<:;: Mme DAUBAS et M HILLOOU
| OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pour la présentation de ces deux rapports le Maire sort de la salle, Mme ETCHART, la 1*® adjointe présente les délibérations.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget assainissement non collectif. Les résultats, pour l'exercice 2024, des CFU sont présentés pour le budget tous mouvements (réels et ordres).
Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : SPANC
Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes
fonctionnement | fonctionnement | d’investissemen | d’investissemen
ou déficit ou excédent t ou déficit t ou excédent
Résultat
reporté
2023
- 84,00 €
JCO09 Opérations
de
l'exercice 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux
- 84,00€ 300,00 € 0,00 € 0,00 £
Résultats
de clôture
216.00 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d’:
APPROUVER le compte financier unique 2024.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
_Le Maire,
>
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
JC10