Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 2018
Compte-Rendu - CR du CM du 02 03 2018
Compte-Rendu - CR 30 08 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 23 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 30 06 2022
Compte-Rendu - cr cm 17 11
Conseil Municipal - CM 30 01 2014
Compte-Rendu - CR du 30 juillet
Conseil Municipal - CM 11 04 2012
Compte-Rendu - CR du CM 17 05 2018
Compte-Rendu - CR du CM du 30 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
AFFICHÉ LE
COMMUNE DE L'ÎLE DE BATZ
06 DEC
2018
CONSEIL MUNICIPAL
ARR
Séance
du
30
novembre
2018
à
18
heures
Salle du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
dix-huit
le trente
novembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Île de
Batz dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
PRÉSENTS:
Mesdames
et Messieurs
Guy
Cabioch,
Jacky
Prigent,
David
Tanguy,
Brigitte
Siredey,
Jean-Claude
Bodilis,
Alexia
Créach,
Marie-Rose
Créach,
Yann
Caroff,
Jean-Luc
Gaurichon,
Armand
Glidie,
Eric
Grall,
Christine
Portanelli,
René
Rose,
Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES : -
ABSENTS
: Monsieur Alain
Giidic
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Alexia Créach
COMPTE
RENDU
Le procès-verbal
de la séance
du
12 octobre
2018
a été adopté
à la majorité des
voix, Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au
vote ;
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par voie
de
délibération
:
Délibération
n° 2018-039
Sécurisation
des
piétons
sur
la
voie
communale
VC
10
«
Débarcadère
»
par_l'aménagement
d'un
cheminement Après
en
avoir délibéré
par
13 voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
autorise
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
aux
Équipements
des
Territoires
Ruraux
2019
(DETR)
et de
la Région,
dans
le cadre
du
contrat
des
Îles
avec
l'AIP,
lors du
prochain
Comité
Unique
de
Programmation
2019
(CUP)
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
et
signer toutes
les pièces
inhérentes
au dossier,
Financeurs
Dépense
subventionnable
Taux
Montant
de
la
HT
subvention
État
|DETR 2019
40%
102 184,00 €
Région | Fur Con des
40% |
10218400€
Montant à la charge du
255 460,00 €
maître
d'ouvrage
9
(autofinancement
minimum
20%
51
092,00
€
de 20%)
TOTAL
(coût de l'opération
HT.)
100%
255 460,00
€
Délibération
n° 2018-040
Aire
de
jeux
pour
l'école
Skole
ar Vugale
Page
| sur
5 Les
aires
de
jeux
sont
des
dossiers
qui
sont
régulièrement
soumis
au
comité
unique
de
programmation
de
l'AIP.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à déposer
un
dossier
pour
solliciter
les
différents
organismes
financeurs
et
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
dossier.
Délibération
n° 2018-041
Aménagement
d’un
logement
pour
actifs
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
et
? abstention
(Mme
Diraison),
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à déposer
un
dossier
pour
solliciter un
architecte,
les
différents
organismes
financeurs
et
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
dossier.
Délibération
n° 2018-042
Transfert
du
bureau
de la SARL
Transport
de
Fret
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison),
M.
Prigent
Jacky
ne
prenant
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses
fonctions
auprès
de
la
SARL
Transport
de
Fret,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
transférer
les
bureaux
de
la
SARL
Transport
de
Fret
et
à signer toutes
les
pièces
inhérentes
au
dossier.
Délibération
n° 2018-043
Adhésion
à
l'Établissement
Public
Administratif
d'appui
à
l'ingénierie
locale
«
Finistère
Ingénierie
Assistance
»
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
chargé
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
en
date
des
30
et
31
janvier
2014
décidant
de
la
création
d'un
établissement
publie
administratif
et
approuvant
les
statuts
de
la
future
structure.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
des
conditions
d'adhésion
propres
à ce futur
établissement
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
1 abstention
(Eric
Grall)
et
1 voix
contre
(Anne
Diraison),
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d’une
telle
structure,
DÉCIDE
°_
D'approuver
les
statuts
de
l'Établissement
Public,
adoptés
par
son
Conseil
d'administration
du
7 mars
2014,
e
D'adhérer
à cet
établissement
public,
D'approuver
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
de
l'ordre
de
cinquante
centimes
d'Euro
par
habitant
DGF,
et
d'inscrire
cette
dépense
au
Budget.
+
De
désigner
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
générale
de
Finistère
Ingénierie
Assistance,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à venir
avec
cet
établissement.
Délibération
n° 2018-044
Tarifs
communaux
2019
Cantine 1 repas - de 4 ans
2,00 €/repas
1 repas
+ de
4 ans
2,80 €/repas
À repas
professeur de l'école
publique
Skole
are
Vugale
4,00 €frepas
Page
2
sur
5 Photocopie
et tirage
imprimante
A4
0,20
À3
0,40
Concession
cimetière
15
ans
105,00
30
ans
155,00
50
ans
255,00
Columbarium
+ prix concession
555,00
Matériels Tracto
ou
tracteur
avec
remorque
- l'heure
HT.
60,00
Employé
pour travaux divers -
l'heure
HT.
40,00
Compresseur
(à titre exceptionnel)
la journée
50,00
Eau
et assainissement
Branchement
eau
650,00
Branchement
assainissement
800,00
Contrôle
raccordement
assainissement
150,00
Frais
d'ouverture
ou
fermeture
service
de
l'eau
30,00
Frais de facturation
intermédiaire
15,00
Remplacement
compteur
d'eau
à la demande
de
80,00
l'abonné
!
Abonnement
eau
41,00
eau
m3
1,82
Assainissement
m3
1,80
Tracto
- l'heure
TTC
72,00
Employé
- l'heure TTC
48,00
Droits
de
place
Terrasses
53,00
le m?
par an
Marché
1,00
le ml
Locaux
{montant
annuel)
SARL
Fret
1700,00
Infirmier
Ker Anna
750,00
Podologue
80,00
Esthéticienne
80,00
Salles
communales
Ti
Enez
Vaz
Expositions
(semaine)
100,00
Ti Enez
Vaz
Réunions
(jour)
100,00
Salle
Ker Anna
(jour)
100,00
Table
+ 4 chaises
2,00
à
Enfant
Musée
du
Phare
Adulte
(6 à
12
ans)
Tarif individuel
4,00
2,00
Pass
famille
(2 adultes
+ 2 enfants
de
6 à 12
ans)
10,00
Tarif groupes
(tarif enfants + 2 accompagnateurs gra-
2,00 Elpersonne
tuits)
Page
3
sur
5 Visites guidées
en nocturne
(sur programmation)/per-
8.00
8.00
sonne
;
,
Redevance
Terrain
d'hébergement
(par nuitée)
Emplacement
2,50
Enfant
(10
à 16 ans)
1,00
Adulte
2,50
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
communaux
2019
tels
qu'indiqués ci-dessus
à la
majorité
des
voix
avec
? abstention
(Mme
Diraison
sur
les
tarifs
2019)
et
À abstention
de
M.
Jacky
Prigent
sur
la
location
Transport
de
fret,
Délibération
n°
2018-045
Révision
du
loyer
du
logement
Est situé
à Créach
Bihan
Considérant
la nécessité
d'harmoniser
les loyers des
logements
communaux,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
Jacky
Prigent
et
Mme
Diraison),
valide
le
montant
du
loyer dudit
logement
à 433.64
€ mensuel
et
ce
à compter
du
1e'
janvier
2019
avec
une
révision
annuelle
basée
sur
l'indice
de
révision
des
loyers
du
2ère
trimestre
(source
INSEE). Délibération
n° 2018-046
Modification
statutaire du syndicat
mixte
de
l'Horn
A3
( ReVIpE
@
2u
Je412045)
Après en avoir délibéré pañWvoix
pour,
t3-veik-eontre et
1 abstention (Mme
Diraison), le conseil municipal :
—
Annule
la
délibération
n°
2018-008
du
2 mars
2018
portant
acceptation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’'Horn
;
—
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
en
date
du
9 juillet
2018
:
—
Auiorise
le
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
à assurer
des
prestations
GEMAPI
pour
le
compte
des
EPCI
à compter
du
12
janvier
2018,
et
ce
à titre
transitoire
issu
de
la
loi
Fesneau
:
—
Autorise
le
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
à créer
un
comité
consultatif
de
personnes
associées
;
—
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
en
application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° 2018-047
Nomination
d’un
conseiller
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
délibération
n°2014-018
du
16
avril 2014
portant
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
pour siéger au Conseil d'Administration
du
CCAS,
Considérant
la
nomination
de
Madame
SIREDEY
Brigitte,
3ème
adjointe,
représentante
du
Conseil
Municipal
à la présidence
du
CCAS,
Considérant qu'il convient de désigner un
nouveau
représentant afin de la remplacer :
Sur
proposition
du
Maire,
Page
4
sur
5 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
désigne
Monsieur
ROSE
René
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Délibération
n°
2018-048
Nomination
d’un
conseiller
municipal
à VIGIPOL
Le
conseil
municipal
DÉSIGNE,
à l'unanimité,
Monsieur
Armand
GLIDIC
en tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Jean-Luc
GAURICHON
en
tant
que
délégué
suppléant
auprès
de
VIGIPOL,
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton.
Délibération
n°
2018-049
Animation
du
31
décembre
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a reçu
une
demande
écrite
de
l'association
« Les
Dragons
» afin
d'obtenir
l'accord
pour
l'animation
du
bal
du
31
décembre
2018
moyennant
une
subvention
de
300,00
€.
Après
un
large
débat
sur
le
délai
de
communication
de
la
demande,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
La séance
est
levée
à 19
heures
45
Le
Maire,
Guy
CABIOCH,
Page
5
sur
5