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Déliberation - Deliberation 2023 032 Deliberation sur la mise en conformite electrique des boitiers de commandes Eclairage public visee
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 032 Deliberation sur la mise en conformite electrique des boitiers de commandes Eclairage public visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 063-215302570-20230609-2023
032-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_032
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
la
mise
en
conformité
électrique
des
boîtiers
de
commandes
à
la suite
de
la
décision
d'optimiser
les
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
publique Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
15
11
15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
Mme
BRIGNON
Héiène),
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
ACHARD
Nicolas)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
la
mise
en
conformité
électrique
des
Date
de
la
convocation
01 juin 2023 Date
d'affichage
15
juin
2023
Vote
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 45
juin
2023
Et Publication
ou
notification
du : 15
juin
2023
boîtiers
de
commandes
à
la
suite
de
la
décision
d'optimiser
les
systèmes
de
gestion
de
l’éclairage
publique
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
la
délibération
2023
02
du
31
janvier
2023
portant
sur
le
changement
des
commandes
d'éclairage
public
;
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2023,
il a été
décidé
par
délibération
2023-02,
de
valider
la
réalisation
des
travaux
pour
le
changement
des
horloges
astronomiques
des
commandes
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
6
000
€
HT
avec
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
600
€.
I
indique
que
Territoire
d’'Energie
63
(TE
63)
par
courrier
du
214
avril
2023
Informe
la
mairie
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
tableaux
électriques
afin
de
pouvoir
réaliser
le
changement
des
commandes
pour
un
montant
de
15
600
€
dont
5 200
€ sont
à
la charge
de
la commune.
Le
Maire
fait
part
de
son
étonnement
sur
ce
courrier.
En
effet,
il indique
qu'il
aurait
été
plus
respectueux
de
la
part
du
TE
63
d'informer
la
collectivité,
lors
de
sa
première
sollicitation,
des
coûts
des
travaux
nécessaires
pour
le changement
des
commandes.
Monsieur
Alain
ANDANSON
indique
avoir
informé
le TE
63
de
cette
incohérence.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
présents
s'étonne
également
de
cette
démarche. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230609-2023
_032-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
DE
MAINTENIR
la
délibération
2023_02
du
31
janvier
2023
portant
sur
le
changement
des
commandes
d'éclairage
public
e
DE
REFUSERles
travaux
de
mise
en
conformité
des
tableaux
électriques
proposés
par
TE
63.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER