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Déliberation - Deliberation 2024 009 Convention de mandat avec l agence de l eau financer les mises en conformite de branchements visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 663-216302570-20240206-2024
009-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_009
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
convention
de
mandat
avec
l’agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
pour
financer
les
mises
en
conformité
de
branchement
des
particuliers Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
14
11
14
Date
de
la
convocation
30
janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAÛTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
convention
de
mandat
avec
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
financer
les
mises
en
conformité
de
branchement
des
particuliers
Rapporteurs
: Nicolas
ACHARD
et
Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
11e
programme
pluriannuel
d'intervention
2019-2024
de
l'Agence
de
l'eau
;
Vu
le
décret
n°2016-544
du
3
mai
2016
portant
dispositions
relatives
aux
conventions
de
mandat
conclues
par
les
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public
nationaux
et
les
autorités
publiques
indépendantes
avec
des
tiers
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2021
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
organismes
soumis
au
titre
11} du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Le
maire
rappelle
les
deux
priorités
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif,
à
savoir:
les
demandes
de
mise
en
conformité
des
branchements
des
Eaux
Usées
d'une
habitation
et
la
mise
en
conformité
des
branchements
Eau
Pluvial
de
13
habitations. Afin
d'accompagner
les
propriétaires
concernés,
la
collectivité
propose
de
demander
des
aides
financières
à
l'agence
Loire
Bretagne
dans
le
cadre
d'une
mise
en
conformité
de
branchement
des
particuliers
dans
une
démarche
collective.
Le
maire
informe
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Le
maire
indique
qu'un
courrier
sera
envoyé
prochainement
aux
propriétaires
concernés
afin
de
réaliser
la
mise
en
conformité
de
leur
installation
et
de
la
possibilité
d'obtenir
des
aides
pour
ces
travaux
s'ils
s'inscrivent
dans
une
démarche
collective. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
009-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
la
convention
de
mandat
avec
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
e
D’AUTORISER
le
maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER